Contrat de Travail

Publié le 1 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

La plupart des licenciements ouvrent droit au chômage. Mais il existe une exception majeure : le licenciement pour faute lourde, qui peut entraîner un refus d’allocation si Pôle emploi estime que le salarié s’est volontairement privé d’emploi. Le licenciement pour faute grave, au contraire, donne droit au chômage. Dans cet article, vous découvrirez la règle […]

Publié le 20 novembre 2025 par Roxane Taneso

La clause « non concurrence » limite la liberté du salarié après son départ de l’entreprise. Elle ne s’applique que si elle respecte plusieurs conditions strictes : être indispensable, limitée dans le temps et dans l’espace, proportionnée et indemnisée. Sans ces critères, elle devient nulle.Ce guide explique comment fonctionne la clause non concurrence, son montant, ses conditions […]

Publié le 23 octobre 2025 par Roxane Taneso

Les tickets restaurant ne sont pas un avantage obligatoire, mais ils constituent un atout majeur pour les salariés comme pour les employeurs.Si votre entreprise en accorde, il est important de l’indiquer dans le contrat de travail ou un avenant, à travers une clause claire et conforme au Code du travail.Voici un modèle de clause “ticket […]

Publié le 25 septembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Un licenciement pour faute grave entraîne la rupture immédiate du contrat de travail, sans préavis ni indemnité de licenciement. Mais ouvre-t-il droit au chômage ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Cet article explique ce qu’est une faute grave, ses conséquences sur les droits aux allocations chômage, les recours possibles en cas de […]

Publié le 11 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, il peut bénéficier d’un arrêt prescrit par son médecin. Mais cet arrêt n’autorise pas toujours une liberté totale : la Caise Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le médecin traitant fixent des règles précises sur l’autorisation de sortie. Elles concernent les horaires, les motifs légitimes d’absence et […]

Publié le 7 septembre 2025 par Maître Eva Bensoussan

👉 Licencier un salarié n’est jamais une décision simple. Elle peut avoir des conséquences financières, humaines et juridiques importantes. C’est pourquoi le Code du travail encadre strictement la procédure. Un employeur qui ne respecte pas les règles risque une condamnation devant le Conseil de prud’hommes, parfois très coûteuse. Cet article vous explique en détail comment […]

Publié le 16 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Chaque été, la canicule revient avec son lot de difficultés pour les travailleurs. Températures extrêmes, risques pour la santé, fatigue accrue… le sujet devient d’autant plus sensible que le changement climatique rend ces épisodes plus fréquents. Dans ce contexte, les salariés s’interrogent : quels sont mes droits en cas de canicule ? Et les […]

Publié le 8 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Le calcul du délai de prévenance ne concerne pas seulement la rupture d’une période d’essai. Il s’applique aussi dans d’autres situations, comme les contrats de prestation de services ou la location. Sa durée varie selon la loi, la convention collective ou le contrat signé. Découvrez comment calculer ce délai dans différents contextes, avec des […]

Publié le 24 juillet 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 En plein été, nombreux sont les salariés à se poser la question : Puis-je être obligé de poser mes congés en août ? La réponse n’est pas aussi simple qu’un « oui » ou un « non » : cela dépend du contexte, de votre contrat, des usages de l’entreprise… et du Code du travail. Voici ce que […]

Publié le 16 juillet 2025 par Roxane Taneso - 19 commentaires

👉 Vous venez de quitter votre poste dans le BTP et vous vous demandez comment récupérer vos congés payés ? Contrairement aux autres secteurs, c’est la caisse CIBTP, et non l’employeur, qui verse l’indemnité. Ce système spécifique peut dérouter, surtout en cas de démission. Qui verse les congés ? Comment les réclamer ? Dans quel […]