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Sanction disciplinaire : que peut légalement faire un employeur ?

Publié le 10 février 2026 par Roxane Taneso

Un employeur peut prononcer une sanction disciplinaire lorsqu’un salarié commet une faute au travail. Cependant, il doit respecter un cadre légal strict prévu par le Code du travail. Dans cet article, vous verrez quelles sanctions disciplinaires sont possibles, quelle procédure l’employeur doit suivre et quels délais il doit respecter. Vous découvrirez également comment un salarié peut contester […]
harcelement moral au travail

Harcèlement moral au travail : exemples concrets pour mieux le reconnaître

Publié le 31 janvier 2026 par Roxane Taneso

Le harcèlement moral au travail ne se manifeste pas toujours par des insultes ou des cris. Il prend souvent la forme de comportements répétés, insidieux, parfois banalisés, mais dont les effets peuvent être dévastateurs sur la santé et la carrière du salarié. Pour aider à identifier ces situations, la loi et la jurisprudence s’appuient sur […]
licenciement disciplinaire

Licenciement disciplinaire : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 26 janvier 2026 par Roxane Taneso

Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié n’importe comment, ni pour n’importe quel comportement. Pourtant, de nombreux salariés découvrent trop tard qu’un acte, un propos ou une attitude peut conduire à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement disciplinaire. Cet article vous explique ce qu’est un licenciement disciplinaire, dans quels cas il peut être […]
licenciement vie privée

Peut-on être licencié pour des faits de sa vie privée ?

Publié le 19 janvier 2026 par Roxane Taneso

En principe, un employeur ne peut pas sanctionner ou licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie privée. Le droit du travail protège la séparation entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle. Cependant, cette protection n’est pas absolue. Dans certaines situations bien précises, des faits commis en dehors du travail peuvent justifier […]
rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle ou démission : quelles différences et que choisir selon votre situation ?

Publié le 20 décembre 2025 par Roxane Taneso

Lorsque la relation de travail ne correspond plus à vos attentes, une question revient souvent : faut-il opter pour une rupture conventionnelle ou une demission ?Ces deux modes de rupture du contrat de travail reposent sur des logiques très différentes et n’entraînent pas les mêmes conséquences financières, juridiques et personnelles. Avant de prendre une décision, […]
clause mobilité

Clause de mobilité : quelles sont les 4 conditions de validité ?

Publié le 16 décembre 2025 par Roxane Taneso

La clause de mobilité permet à un employeur de modifier le lieu de travail d’un salarié. Toutefois, cette possibilité n’est pas automatique. En droit du travail, la loi et la jurisprudence encadrent strictement son usage afin d’éviter les abus. Ainsi, pour être valable et opposable au salarié, la clause de mobilité doit respecter quatre conditions […]

Quel type de licenciement ne donne pas droit au chômage ?

Publié le 1 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

La plupart des licenciements ouvrent droit au chômage. Mais il existe une exception majeure : le licenciement pour faute lourde, qui peut entraîner un refus d’allocation si Pôle emploi estime que le salarié s’est volontairement privé d’emploi. Le licenciement pour faute grave, au contraire, donne droit au chômage. Dans cet article, vous découvrirez la règle […]

Clause « non-concurrence » : les 5 choses à savoir

Publié le 20 novembre 2025 par Roxane Taneso

La clause « non concurrence » limite la liberté du salarié après son départ de l’entreprise. Elle ne s’applique que si elle respecte plusieurs conditions strictes : être indispensable, limitée dans le temps et dans l’espace, proportionnée et indemnisée. Sans ces critères, elle devient nulle.Ce guide explique comment fonctionne la clause non concurrence, son montant, ses conditions […]

Le piège du licenciement pour inaptitude après une maladie professionnelle

Publié le 10 novembre 2025 par Roxane Taneso - 6 commentaires

Lorsqu’un salarié tombe malade à cause de son travail, il est protégé par le Code du travail.Mais après plusieurs mois d’arrêt, certains découvrent qu’ils peuvent être licenciés pour inaptitude, même si leur maladie est reconnue comme professionnelle.Un paradoxe souvent mal compris, qui peut coûter cher si l’on ne connaît pas ses droits.Voici tout ce qu’il […]

Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail : vos droits et les démarches à connaître

Publié le 31 octobre 2025 par Roxane Taneso - 1 commentaire

Victime de pressions, de dénigrements ou d’isolement au travail ?Le harcèlement moral peut altérer gravement la santé physique et psychologique d’un salarié.Dans ces situations, le médecin traitant peut prescrire un arrêt maladie pour permettre au salarié de se protéger et de se soigner. Mais comment cet arrêt est-il reconnu ? Quelles conséquences sur le contrat […]

Modèle de clause “ticket restaurant” dans le contrat de travail : ce qu’il faut savoir avant de l’intégrer

Publié le 23 octobre 2025 par Roxane Taneso

Les tickets restaurant ne sont pas un avantage obligatoire, mais ils constituent un atout majeur pour les salariés comme pour les employeurs.Si votre entreprise en accorde, il est important de l’indiquer dans le contrat de travail ou un avenant, à travers une clause claire et conforme au Code du travail.Voici un modèle de clause “ticket […]