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Droit du Travail

Accueil » Fiches pratiques » Droit du Travail » Page 4

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Harcèlement moral au travail : exemples concrets, conséquences et recours possibles

Publié le 16 octobre 2025 par Roxane Taneso

Le harcèlement moral au travail concerne aujourd’hui des milliers de salariés en France. Parfois insidieux, il s’installe dans le quotidien professionnel sous forme de critiques répétées, d’isolement, ou de perte de responsabilités. Ces comportements répétés portent atteinte à la dignité du salarié, altèrent sa santé mentale et compromettent son avenir professionnel.À travers des exemples concrets, […]

Licenciement abusif : comment le reconnaître et obtenir réparation ?

Publié le 8 octobre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Un salarié peut être licencié pour motif personnel ou économique. Mais lorsque la rupture n’est pas justifiée par une cause réelle et sérieuse, elle devient un licenciement abusif. Le salarié dispose alors de recours pour contester la décision devant le Conseil de prud’hommes et obtenir des indemnités parfois importantes. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ? Le […]

Insuffisance professionnelle et licenciement : ce que dit la loi

Publié le 1 octobre 2025 par Roxane Taneso

👉 En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Mais attention : ce motif ne doit pas être confondu avec une faute disciplinaire, et il doit être prouvé par des éléments objectifs (baisse de résultats, erreurs répétées, incapacité à atteindre les objectifs…). Cet article vous explique en détail la différence entre insuffisance […]
faute salarié

Licenciement pour faute grave : quels droits au chômage ?

Publié le 25 septembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Un licenciement pour faute grave entraîne la rupture immédiate du contrat de travail, sans préavis ni indemnité de licenciement. Mais ouvre-t-il droit au chômage ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Cet article explique ce qu’est une faute grave, ses conséquences sur les droits aux allocations chômage, les recours possibles en cas de […]

Autorisation de sortie accident de travail : ce que dit la loi et comment agir

Publié le 11 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, il peut bénéficier d’un arrêt prescrit par son médecin. Mais cet arrêt n’autorise pas toujours une liberté totale : la Caise Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le médecin traitant fixent des règles précises sur l’autorisation de sortie. Elles concernent les horaires, les motifs légitimes d’absence et […]

Comment licencier un salarié : étapes et obligations légales

Publié le 7 septembre 2025 par Maître Eva Bensoussan

👉 Licencier un salarié n’est jamais une décision simple. Elle peut avoir des conséquences financières, humaines et juridiques importantes. C’est pourquoi le Code du travail encadre strictement la procédure. Un employeur qui ne respecte pas les règles risque une condamnation devant le Conseil de prud’hommes, parfois très coûteuse. Cet article vous explique en détail comment […]

Renonciation à une clause de non-concurrence : que dit le droit du travail en 2025 ?

Publié le 6 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 La renonciation à une clause de non-concurrence permet à l’employeur de libérer un salarié de ses obligations après la rupture du contrat de travail. Cette renonciation doit respecter des conditions strictes : forme écrite, délai prévu au contrat ou par la convention collective, indemnité de non-concurrence. En cas de non-respect, le salarié peut contester […]

Canicule et travail : quels sont les droits des salariés et les obligations de l’employeur ?

Publié le 16 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Chaque été, la canicule revient avec son lot de difficultés pour les travailleurs. Températures extrêmes, risques pour la santé, fatigue accrue… le sujet devient d’autant plus sensible que le changement climatique rend ces épisodes plus fréquents. Dans ce contexte, les salariés s’interrogent : quels sont mes droits en cas de canicule ? Et les […]

Calcul délai de prévenance : règles, méthodes et exemples en droit du travail et au-delà

Publié le 8 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Le calcul du délai de prévenance ne concerne pas seulement la rupture d’une période d’essai. Il s’applique aussi dans d’autres situations, comme les contrats de prestation de services ou la location. Sa durée varie selon la loi, la convention collective ou le contrat signé. Découvrez comment calculer ce délai dans différents contextes, avec des […]

Puis-je être obligé de poser mes congés en août ? Ce que dit le droit du travail

Publié le 24 juillet 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 En plein été, nombreux sont les salariés à se poser la question : Puis-je être obligé de poser mes congés en août ? La réponse n’est pas aussi simple qu’un « oui » ou un « non » : cela dépend du contexte, de votre contrat, des usages de l’entreprise… et du Code du travail. Voici ce que […]

Comment récupérer ses congés payés BTP après démission ? Le guide complet pour salariés du bâtiment

Publié le 16 juillet 2025 par Roxane Taneso - 19 commentaires

👉 Vous venez de quitter votre poste dans le BTP et vous vous demandez comment récupérer vos congés payés ? Contrairement aux autres secteurs, c’est la caisse CIBTP, et non l’employeur, qui verse l’indemnité. Ce système spécifique peut dérouter, surtout en cas de démission. Qui verse les congés ? Comment les réclamer ? Dans quel […]
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