Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail : vos droits et les démarches à connaître

Victime de pressions, de dénigrements ou d’isolement au travail ?
Le harcèlement moral peut altérer gravement la santé physique et psychologique d’un salarié.
Dans ces situations, le médecin traitant peut prescrire un arrêt maladie pour permettre au salarié de se protéger et de se soigner.

Mais comment cet arrêt est-il reconnu ? Quelles conséquences sur le contrat de travail et la rémunération ?
Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie pour harcèlement moral au travail.

Table des matières

1. Qu’est-ce qu’un harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail est défini par l’article L1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail pouvant :

porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié,
altérer sa santé physique ou mentale,
compromettre son avenir professionnel.

Exemples concrets :

remarques humiliantes ou dévalorisantes,
isolement volontaire d’un salarié,
surcharge de travail ou consignes contradictoires,
mise à l’écart des réunions ou suppression d’accès informatiques.

Un salarié n’a pas besoin de prouver l’intention de nuire : les faits suffisent s’ils révèlent une pression ou une hostilité durable.

A LIRE : 5 moyens de prouver le harcèlement moral au travail

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2. Pourquoi un arrêt maladie peut être nécessaire

Le harcèlement moral provoque souvent un épuisement professionnel, un stress chronique ou une dépression réactionnelle.
Dans ces cas, un arrêt maladie permet au salarié de s’éloigner du contexte nocif et de préserver sa santé.

Le médecin traitant (ou un psychiatre) peut le prescrire dès lors que l’état du salarié le justifie.
L’arrêt peut être :

classique (arrêt de travail pour maladie ordinaire), ou
reconnu comme maladie professionnelle si le lien direct entre les troubles et le travail est établi.

Bon à savoir : En cas de harcèlement moral reconnu, le salarié bénéficie d’une protection particulière : l’employeur ne peut pas le sanctionner ni le licencier pour ce motif.

A LIRE : Peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? Ce que dit la loi (et ce que vous risquez)

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3. Comment obtenir un arrêt maladie pour harcèlement moral

Étape 1 : consulter un médecin

Le salarié doit consulter son médecin traitant ou un psychiatre, qui évalue son état psychologique et la nécessité d’un arrêt de travail.

Le professionnel de santé prescrit un arrêt maladie mentionnant la durée et, si nécessaire, le code diagnostic (souvent troubles anxio-dépressifs liés au travail).

Étape 2 : transmettre l’arrêt à la Sécurité sociale et à l’employeur

Le salarié dispose de 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM, et le volet 3 à son employeur.

Étape 3 : informer éventuellement le médecin du travail

En cas d’arrêt long ou de difficultés à envisager un retour, le salarié peut demander une visite de pré-reprise auprès du service de santé au travail.

A LIRE : Les 5 choses essentielles à savoir sur les droits d’un salarié en arrêt maladie prolongé

4. Quelle rémunération pendant l’arrêt maladie ?

Le salarié en arrêt maladie pour harcèlement moral bénéficie :

des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (après 3 jours de carence),
et d’un complément de salaire de l’employeur, selon l’ancienneté et la convention collective applicable.

Si la CPAM reconnaît un lien direct entre le harcèlement et la pathologie, l’arrêt peut être requalifié en maladie professionnelle :
👉 dans ce cas, il n’y a aucun délai de carence et les indemnités sont majorées.

Bon à savoir : Pour faire reconnaître la maladie professionnelle, il faut déposer un formulaire Cerfa n°60-3950 auprès de la CPAM, accompagné d’un certificat médical et d’un récit circonstancié des faits.

5. L’arrêt maladie suspend, mais ne rompt pas le contrat de travail

Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu :

le salarié n’a plus d’obligation de travailler ;
l’employeur doit maintenir son poste jusqu’au retour ou jusqu’à une éventuelle inaptitude déclarée par le médecin du travail.

Un licenciement pendant un arrêt pour harcèlement moral est strictement encadré :

il est interdit s’il repose sur l’arrêt ou la dénonciation du harcèlement,
il n’est possible qu’en cas de faute grave sans lien avec la situation, ou de désorganisation majeure de l’entreprise.

A LIRE : Licenciement abusif : comment le reconnaître et obtenir réparation ?

6. Que faire à la fin de l’arrêt maladie ?

Trois situations peuvent se présenter :

➤ Reprise du travail

Le salarié peut reprendre son poste après une visite médicale de reprise, obligatoire après 30 jours d’arrêt.
Le médecin du travail évalue la capacité à reprendre dans de bonnes conditions.

➤ Inaptitude médicale

Si le salarié est jugé inapte à reprendre son poste, le médecin du travail peut déclarer une inaptitude, ouvrant la voie à un licenciement pour inaptitude ou à un reclassement.
La procédure doit respecter des règles précises (avis médical, consultation du CSE, etc.).

➤ Rupture conventionnelle ou démission

Certains salariés préfèrent négocier une rupture conventionnelle après un harcèlement.
Cette solution permet de partir à l’amiable, tout en percevant les allocations chômage.

Bon à savoir : Une rupture conventionnelle signée sous la pression ou sans accompagnement peut être contestée.
L’avocat peut vous aider à sécuriser la négociation et à faire valoir les préjudices subis.

7. Quels recours contre l’employeur ?

Le salarié victime de harcèlement moral peut :

saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice,
déposer une plainte pénale si les faits sont graves,
ou demander la résiliation judiciaire du contrat, avec les mêmes effets qu’un licenciement injustifié.

A LIRE : Le rôle des prud’hommes dans un licenciement

Preuves acceptées :

Qu’il s’agisse de mails, SMS, témoignages, attestations, certificats médicaux, rapports RH…
La jurisprudence admet toute preuve “libre”, à condition qu’elle ne soit pas obtenue de manière déloyale.

Article L1152-3 du Code du travail :

“Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral.”

8. Ce qu’il faut retenir

L’arrêt maladie pour harcèlement moral au travail permet de se protéger et de se soigner ;
Il doit être prescrit par un médecin et transmis dans les 48 heures ;
Il suspend le contrat sans le rompre ;
Le salarié reste protégé contre toute sanction ou licenciement abusif ;
Des recours sont possibles pour faire reconnaître le harcèlement et obtenir réparation.