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licenciement vie privée

Peut-on être licencié pour des faits de sa vie privée ?

Publié le 19 janvier 2026 par Roxane Taneso

En principe, un employeur ne peut pas sanctionner ou licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie privée. Le droit du travail protège la séparation entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle. Cependant, cette protection n’est pas absolue. Dans certaines situations bien précises, des faits commis en dehors du travail peuvent justifier […]
responsabilité du dirigeant

Responsabilité du dirigeant : dans quels cas peut-il être personnellement poursuivi ?

Publié le 17 janvier 2026 par Roxane Taneso

En principe, une entreprise répond seule de ses dettes et de ses fautes. Le dirigeant agit au nom de la société et bénéficie d’une protection liée à la personnalité morale de celle-ci.Toutefois, le droit français prévoit plusieurs exceptions importantes : dans certaines situations précises, la responsabilité du dirigeant peut être engagée à titre personnel, sur […]
arnaque au téléphone

Arnaque au téléphone : 7 conseils à suivre

Publié le 15 janvier 2026 par Roxane Taneso

Une arnaque au téléphone désigne une tentative de fraude par appel ou message visant à soutirer de l’argent, des données personnelles ou des informations bancaires. Ces pratiques se multiplient et prennent aujourd’hui des formes de plus en plus crédibles : faux conseillers bancaires, appels manqués incitant à rappeler, SMS alarmants ou usurpation d’identité d’administrations.Si la […]
comment vendre un bien immobilier

Comment vendre un bien immobilier : les 10 étapes

Publié le 14 janvier 2026 par Roxane Taneso

Vendre un bien immobilier ne se limite pas à publier une annonce et signer un acte chez le notaire. Juridiquement, une vente immobilière s’inscrit dans un cycle précis, composé de plusieurs étapes successives, chacune encadrée par des règles spécifiques.Avant l’engagement, pendant la période contractuelle et après la vente, les droits et obligations du vendeur évoluent, […]
pension alimentaire impayé

Impayé de pension alimentaire : que faire et quels recours existent ?

Publié le 13 janvier 2026 par Roxane Taneso

Lorsqu’une pension alimentaire fixée par une décision de justice n’est pas versée, la loi prévoit plusieurs mécanismes pour en obtenir le paiement.Un impayé de pension alimentaire peut être constaté dès le premier mois non réglé et ouvrir droit à des démarches de recouvrement, y compris par l’ARIPA, à des procédures civiles forcées et, dans certains […]
plainte classée sans suite

Plainte classée sans suite au bout de combien de temps ?

Publié le 12 janvier 2026 par Roxane Taneso - 6 commentaires

Lorsqu’une personne dépose plainte, elle s’attend souvent à une enquête, puis à une décision judiciaire. Pourtant, dans de nombreux cas, le procureur décide de classer la plainte sans suite.Une question revient alors très souvent : au bout de combien de temps une plainte est-elle classée sans suite ? En réalité, la loi ne fixe aucun […]
heritage

Peut-on refuser un héritage ?

Publié le 10 janvier 2026 par Roxane Taneso

Lorsqu’un proche décède, devenir héritier ne constitue pas toujours une bonne nouvelle. En effet, une succession peut dissimuler des dettes importantes, une situation patrimoniale confuse ou des conflits familiaux durables. Or, en droit français, accepter un héritage n’est jamais une obligation. Il est donc possible de refuser une succession, à condition de respecter une procédure […]
pension alimentaire minimum

Quelle est la pension alimentaire minimum qu’un père doit payer pour un enfant ?

Publié le 8 janvier 2026 par Roxane Taneso

La question du montant de la pension alimentaire revient systématiquement lors d’une séparation. Beaucoup de pères se demandent s’il existe une pension minimum obligatoire à payer pour leur enfant, et à combien elle peut s’élever. En réalité, le droit français ne fixe aucun montant minimum automatique. Le juge aux affaires familiales détermine la pension au […]
tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel : à quoi sert-il et pour quelles infractions peut-on y être jugé ?

Publié le 1 janvier 2026 par Roxane Taneso

Le tribunal correctionnel est une juridiction pénale centrale du système judiciaire français. Il juge les délits, c’est-à-dire les infractions pénales d’une gravité intermédiaire, plus graves que les contraventions mais moins graves que les crimes. Vols, violences, harcèlement, escroqueries, infractions routières graves ou agressions sexuelles sans viol relèvent très souvent du tribunal correctionnel. Cette juridiction peut […]
pension alimentaire et garde alternée

Pension alimentaire et garde alternée : comment les déclarer aux impôts ?

Publié le 30 décembre 2025 par Roxane Taneso

La garde alternée et la pension alimentaire ont un impact direct sur l’impôt sur le revenu. Contrairement à une idée répandue, la mise en place d’une garde alternée n’empêche pas le versement d’une pension alimentaire. En revanche, elle modifie profondément les règles fiscales applicables. Le partage du quotient familial, la possibilité ou non de déduire […]

Récupération de la TVA : dans quels cas est-ce possible ?

Publié le 28 décembre 2025 par Roxane Taneso

La récupération de la TVA permet, dans certains cas précis, de déduire ou de se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée payée lors d’un achat ou d’une dépense professionnelle. Toutefois, cette possibilité n’est ni automatique ni générale. Elle dépend du statut de la personne ou de l’entreprise, de la nature de l’activité exercée, […]