Calculer son indemnité de licenciement
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Publié le 2 décembre 2013 par Arthur Takeda
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Publié le 15 avril 2013 par Arthur Takeda - 3 commentaires
Calcul des honoraires de l’avocat Les honoraires sont fixés librement (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) par l’avocat en fonction de différents critères tels que sa notoriété, la complexité de l’affaire (le nombre d’heures passées sur le dossier, la nature de l’affaire, l’importance du travail de recherche etc.), les frais de l’avocat, […]
Publié le 21 mars 2013 par Arthur Takeda
Qui peut saisir les prud’hommes ? Le conseil des prud’hommes est le tribunal civil qui juge des litiges individuels nés d’un contrat de travail entre le salarié et son employeur (comme un licenciement). Pour les fonctionnaires, les prud’hommes ne sont pas compétents, il faut saisir le tribunal administratif. (Source : larhra.ish-lyon.cnrs.fr ) Pour quelles raisons saisir […]
Publié le 13 mars 2013 par Arthur Takeda - 4 commentaires
Lors d’un divorce, le juge aux affaires familiales peut décider d’attribuer une pension alimentaire au parent en charge des enfants. Cette pension alimentaire répond à l’obligation fixée par le Code civil d’entretien et d’éducation des enfants par les parents. Elle représente une somme en euro donnée chaque mois par le conjoint avec le plus haut […]
Publié le 6 mars 2013 par Arthur Takeda - 1 commentaire
Être copropriétaire au sein d’une copropriété impose des droits, mais aussi des devoirs, notamment celui de payer des charges. Que faire si un copropriétaire ne veut pas payer ? 👉 Découvrez les conseils de notre juriste si un copropriétaire ne paye pas ses charges A quoi servent les charges de copropriétés ? Ces charges sont […]Pour offrir une meilleure expérience, nous utilisons les cookies pour stocker les informations des appareils.
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