• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Trouvervotreavocat.com

Trouver un bon avocat pas cher

  • Demander un Avocat
  • Fiches pratiques
  • Les Avocats
  • Actualités & condamnations
  • Avocats, rejoignez notre réseau
  • Questions fréquentes

Fiches pratiques

Accueil » Fiches pratiques » Page 20

Rechercher par thème:
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit de la Personne
  • Droit de la Santé
  • Droit des Affaires
  • Droit des Etrangers
  • Droit du Numérique
  • Droit du Travail
  • Droit Immobilier
  • Droit Pénal
  • Droit Routier

C’est quoi une condamnation pénale ? Définition, conséquences et recours

Publié le 7 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Une condamnation pénale n’est pas toujours synonyme de prison. Elle peut prendre différentes formes : amende, sursis, interdiction, inscription au casier judiciaire… Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est une condamnation pénale, les peines possibles, leurs conséquences concrètes, et ce que vous pouvez faire pour les contester ou les effacer. C’est quoi une condamnation […]

Différence entre retrait de l’exercice de l’autorité parentale et retrait de l’autorité parentale

Publié le 6 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Le juge peut limiter ou supprimer les droits parentaux d’un père ou d’une mère, mais les conséquences juridiques diffèrent selon qu’il s’agit d’un retrait de l’exercice de l’autorité parentale ou d’un retrait de l’autorité parentale. Comprendre cette distinction est essentiel pour savoir ce que vous risquez ou ce que vous pouvez demander au tribunal. […]

Vols annulés Air Algérie : vos droits et démarches pour obtenir un remboursement ou une indemnisation

Publié le 4 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Un vol Air Algérie annulé peut vite chambouler vos projets de voyage. Entre remboursement, réacheminement et éventuelle indemnisation, vos droits varient selon l’origine et la destination du vol. Découvrez les règles prévues par la réglementation internationale, les démarches à effectuer auprès de la compagnie et les recours possibles si vous ne trouvez pas d’accord. […]

Comment modifier son assurance emprunteur à tout moment ? Guide pratique avec la loi Lemoine

Publié le 1 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Depuis 2022, la loi Lemoine vous permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire. Cette réforme, encore méconnue, peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre crédit immobilier. Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour changer d’assurance facilement, vos droits en cas […]

Réduire les droits de succession et optimiser votre héritage avec nos 6 astuces

Publié le 31 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Découvrez 7 leviers concrets pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, tout en sachant quand consulter un avocat pour éviter les erreurs coûteuses. Réduire les droits de succession ne relève pas de la magie mais de la stratégie juridique et fiscale. Donations anticipées, assurance-vie, démembrement de propriété… Encore faut-il savoir les appliquer correctement […]

Tout savoir avant d’acheter un bien immobilier

Publié le 30 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 L’achat d’un bien immobilier ne se limite pas à une signature chez le notaire. De la désignation de votre propre notaire à l’intervention éventuelle d’un avocat en cas de vice caché, chaque étape comporte des pièges. Cet article vous dévoile les conseils pratiques d’un avocat en droit immobilier pour éviter les mauvaises surprises et […]

Séparation sans mariage : qui garde les enfants ?

Publié le 29 juillet 2025 par Roxane Taneso - 1 commentaire

👉 Quand deux parents se séparent sans être mariés, les règles ne sont pas toujours claires. Pourtant, l’autorité parentale, la garde des enfants et la pension alimentaire sont encadrées par la loi, comme dans le cadre d’un divorce. Même en cas d’accord amiable, un juge ou un avocat peut sécuriser votre situation. Et si le […]

Puis-je faire une demande de passeport pour mon enfant sans l’autre parent ?

Publié le 28 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Oui, vous pouvez faire une demande de passeport pour votre enfant sans l’autre parent si vous exercez l’autorité parentale. Depuis mai 2025, l’administration ne demande plus systématiquement l’autorisation écrite de l’autre parent au guichet. Mais cela ne vous autorise pas à voyager avec votre enfant sans son accord. En cas de conflit, de parent […]

Conduire à l’étranger : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 25 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Partir en vacances ou vivre à l’étranger avec son permis de conduire français, c’est devenu courant. Mais beaucoup ignorent que des règles spécifiques s’appliquent dès qu’on passe une frontière. Excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, accident ou simple oubli de ceinture : les sanctions peuvent être très différentes de celles en France. Dans […]

Puis-je être obligé de poser mes congés en août ? Ce que dit le droit du travail

Publié le 24 juillet 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 En plein été, nombreux sont les salariés à se poser la question : Puis-je être obligé de poser mes congés en août ? La réponse n’est pas aussi simple qu’un « oui » ou un « non » : cela dépend du contexte, de votre contrat, des usages de l’entreprise… et du Code du travail. Voici ce que […]

Puis-je refuser que mon ex parte à l’étranger avec notre enfant ?

Publié le 22 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Lorsqu’un parent séparé souhaite emmener son enfant à l’étranger, pour des vacances, un séjour temporaire ou un déménagement, cela soulève de nombreuses inquiétudes. Vous pouvez refuser ce départ dans certains cas, mais pas toujours. Cela dépend de l’autorité parentale, de l’objet du voyage, et de l’éventuel risque d’enlèvement. On fait le point. L’autorisation de […]
  • « Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • …
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • …
  • 34
  • 35
  • 36
  • Suivant »

Barre latérale principale

Qui sommes nous ?

Depuis 2014, nous avons aidé plus de 120000 personnes à trouver rapidement un bon avocat sur Internet.
Notre devise: Simple, rapide et gratuit.

Signal visuel indiquant des demandes en coursLes dernières demandes

26/08/26 02:08 - Pénal - Crimes - Délits
Demande de Y. B. pour une consultation dans le 75.
26/08/26 01:08 - Immobilier - Construction
Demande de M. E. pour une consultation dans le 31.
25/08/26 11:08 - Droit du travail - Licenciement
Demande de S. M. pour un devis juridique dans le 93.
25/08/26 10:08 - Droit commercial
Demande de C. M. pour une consultation dans le 13.
25/08/26 08:08 - Divorce - Garde d'enfants
Demande de M. J. pour un devis juridique dans le 75.
symbole de trouvervotreavocat.comBesoin d'un avocat?
Déposez votre demande
un avocat heureux qui a de nombreuses affaires Vous êtes avocat?
Rejoignez notre réseau de 750 avocats dans toute la France.
Inscription en ligne

Footer

Qui sommes nous ?
Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation
Comment fonctionne notre classement ?

Politique de gestion des cookies
Politique de gestion des avis

Déclaration de Confidentialité
Engagement de Service

Copyright © 2026 · Trouvervotreavocat.com, édité par la société Awatech - 91, rue du Faubourg St Honoré Paris 75008 - Siret : 84006857100024.

Gérer les cookies

Pour offrir une meilleure expérience, nous utilisons les cookies pour stocker les informations des appareils. 

Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer les options
  • {title}
  • {title}
  • {title}
Gérer les cookies

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. 

Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer les options
  • {title}
  • {title}
  • {title}
  • Français