👉 Un licenciement pour faute grave entraîne la rupture immédiate du contrat de travail, sans préavis ni indemnité de licenciement. Mais ouvre-t-il droit au chômage ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Cet article explique ce qu’est une faute grave, ses conséquences sur les droits aux allocations chômage, les recours possibles en cas de […]
Autorisation de sortie accident de travail : ce que dit la loi et comment agir
👉 Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, il peut bénéficier d’un arrêt prescrit par son médecin. Mais cet arrêt n’autorise pas toujours une liberté totale : la Caise Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le médecin traitant fixent des règles précises sur l’autorisation de sortie. Elles concernent les horaires, les motifs légitimes d’absence et […]
Comment licencier un salarié : étapes et obligations légales
👉 Licencier un salarié n’est jamais une décision simple. Elle peut avoir des conséquences financières, humaines et juridiques importantes. C’est pourquoi le Code du travail encadre strictement la procédure. Un employeur qui ne respecte pas les règles risque une condamnation devant le Conseil de prud’hommes, parfois très coûteuse. Cet article vous explique en détail comment […]
Renonciation à une clause de non-concurrence : que dit le droit du travail en 2025 ?
👉 La renonciation à une clause de non-concurrence permet à l’employeur de libérer un salarié de ses obligations après la rupture du contrat de travail. Cette renonciation doit respecter des conditions strictes : forme écrite, délai prévu au contrat ou par la convention collective, indemnité de non-concurrence. En cas de non-respect, le salarié peut contester […]
Canicule et travail : quels sont les droits des salariés et les obligations de l’employeur ?
👉 Chaque été, la canicule revient avec son lot de difficultés pour les travailleurs. Températures extrêmes, risques pour la santé, fatigue accrue… le sujet devient d’autant plus sensible que le changement climatique rend ces épisodes plus fréquents. Dans ce contexte, les salariés s’interrogent : quels sont mes droits en cas de canicule ? Et les […]
Calcul délai de prévenance : règles, méthodes et exemples en droit du travail et au-delà
👉 Le calcul du délai de prévenance ne concerne pas seulement la rupture d’une période d’essai. Il s’applique aussi dans d’autres situations, comme les contrats de prestation de services ou la location. Sa durée varie selon la loi, la convention collective ou le contrat signé. Découvrez comment calculer ce délai dans différents contextes, avec des […]
Puis-je être obligé de poser mes congés en août ? Ce que dit le droit du travail
👉 En plein été, nombreux sont les salariés à se poser la question : Puis-je être obligé de poser mes congés en août ? La réponse n’est pas aussi simple qu’un « oui » ou un « non » : cela dépend du contexte, de votre contrat, des usages de l’entreprise… et du Code du travail. Voici ce que […]
Comment récupérer ses congés payés BTP après démission ? Le guide complet pour salariés du bâtiment
👉 Vous venez de quitter votre poste dans le BTP et vous vous demandez comment récupérer vos congés payés ? Contrairement aux autres secteurs, c’est la caisse CIBTP, et non l’employeur, qui verse l’indemnité. Ce système spécifique peut dérouter, surtout en cas de démission. Qui verse les congés ? Comment les réclamer ? Dans quel […]
Peut-on travailler sans contrat de travail ?
👉 Peut-on travailler sans contrat de travail ? Cette situation, encore fréquente dans certains secteurs, soulève de nombreuses questions juridiques. En droit français, l’absence de contrat écrit ne signifie pas toujours absence de droits. Cet article vous explique les cas où un contrat verbal est valable, les preuves à réunir, les obligations de l’employeur, et […]
Indemnité de licenciement plus de 55 ans
👉 Un salarié licencié après 55 ans peut percevoir une indemnité spécifique, parfois plus avantageuse que l’indemnité légale classique. Cette indemnité dépend de plusieurs facteurs : ancienneté, motif du licenciement, convention collective, et parfois même l’âge de départ à la retraite. Certaines branches prévoient des montants majorés, et d’autres dispositifs comme le CSP ou la […]
Peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? Ce que dit la loi (et ce que vous risquez)
👉 Sorties autorisées, contrôlées ou interdites : tout dépend de la prescription de votre médecin. Vous vous demandez peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? La réponse n’est pas toujours évidente. Selon le type d’arrêt et les horaires autorisés, vous pouvez être libre… ou risquer une sanction. Cet article vous explique les règles […]