En principe, un employeur ne peut pas sanctionner ou licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie privée. Le droit du travail protège la séparation entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle. Cependant, cette protection n’est pas absolue. Dans certaines situations bien précises, des faits commis en dehors du travail peuvent justifier […]
Rupture conventionnelle ou démission : quelles différences et que choisir selon votre situation ?
Lorsque la relation de travail ne correspond plus à vos attentes, une question revient souvent : faut-il opter pour une rupture conventionnelle ou une demission ?Ces deux modes de rupture du contrat de travail reposent sur des logiques très différentes et n’entraînent pas les mêmes conséquences financières, juridiques et personnelles. Avant de prendre une décision, […]
Clause de mobilité : quelles sont les 4 conditions de validité ?
La clause de mobilité permet à un employeur de modifier le lieu de travail d’un salarié. Toutefois, cette possibilité n’est pas automatique. En droit du travail, la loi et la jurisprudence encadrent strictement son usage afin d’éviter les abus. Ainsi, pour être valable et opposable au salarié, la clause de mobilité doit respecter quatre conditions […]
Quel type de licenciement ne donne pas droit au chômage ?
La plupart des licenciements ouvrent droit au chômage. Mais il existe une exception majeure : le licenciement pour faute lourde, qui peut entraîner un refus d’allocation si Pôle emploi estime que le salarié s’est volontairement privé d’emploi. Le licenciement pour faute grave, au contraire, donne droit au chômage. Dans cet article, vous découvrirez la règle […]
Clause « non-concurrence » : les 5 choses à savoir
La clause « non concurrence » limite la liberté du salarié après son départ de l’entreprise. Elle ne s’applique que si elle respecte plusieurs conditions strictes : être indispensable, limitée dans le temps et dans l’espace, proportionnée et indemnisée. Sans ces critères, elle devient nulle.Ce guide explique comment fonctionne la clause non concurrence, son montant, ses conditions […]
Le piège du licenciement pour inaptitude après une maladie professionnelle
Lorsqu’un salarié tombe malade à cause de son travail, il est protégé par le Code du travail.Mais après plusieurs mois d’arrêt, certains découvrent qu’ils peuvent être licenciés pour inaptitude, même si leur maladie est reconnue comme professionnelle.Un paradoxe souvent mal compris, qui peut coûter cher si l’on ne connaît pas ses droits.Voici tout ce qu’il […]
Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail : vos droits et les démarches à connaître
Victime de pressions, de dénigrements ou d’isolement au travail ?Le harcèlement moral peut altérer gravement la santé physique et psychologique d’un salarié.Dans ces situations, le médecin traitant peut prescrire un arrêt maladie pour permettre au salarié de se protéger et de se soigner. Mais comment cet arrêt est-il reconnu ? Quelles conséquences sur le contrat […]
Modèle de clause “ticket restaurant” dans le contrat de travail : ce qu’il faut savoir avant de l’intégrer
Les tickets restaurant ne sont pas un avantage obligatoire, mais ils constituent un atout majeur pour les salariés comme pour les employeurs.Si votre entreprise en accorde, il est important de l’indiquer dans le contrat de travail ou un avenant, à travers une clause claire et conforme au Code du travail.Voici un modèle de clause “ticket […]
Harcèlement moral au travail : exemples concrets, conséquences et recours possibles
Le harcèlement moral au travail concerne aujourd’hui des milliers de salariés en France. Parfois insidieux, il s’installe dans le quotidien professionnel sous forme de critiques répétées, d’isolement, ou de perte de responsabilités. Ces comportements répétés portent atteinte à la dignité du salarié, altèrent sa santé mentale et compromettent son avenir professionnel.À travers des exemples concrets, […]
Licenciement abusif : comment le reconnaître et obtenir réparation ?
Un salarié peut être licencié pour motif personnel ou économique. Mais lorsque la rupture n’est pas justifiée par une cause réelle et sérieuse, elle devient un licenciement abusif. Le salarié dispose alors de recours pour contester la décision devant le Conseil de prud’hommes et obtenir des indemnités parfois importantes. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ? Le […]
Insuffisance professionnelle et licenciement : ce que dit la loi
👉 En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Mais attention : ce motif ne doit pas être confondu avec une faute disciplinaire, et il doit être prouvé par des éléments objectifs (baisse de résultats, erreurs répétées, incapacité à atteindre les objectifs…). Cet article vous explique en détail la différence entre insuffisance […]