Ce lundi 2 juin, une décision du tribunal de Poitiers a reconnu un défaut d’information des laboratoires dans la prescription d’un médicament. Les laboratoires Bayer, Sandoz et Viatris ont été condamnés à verser plus de 300 000 euros à une patiente atteinte de méningiomes. 👉 Ce jugement rappelle aux patients qu’ils ont le droit d’être pleinement informés des risques liés à leur traitement.
L’origine de l’affaire
L’affaire tourne autour d’un médicament bien connu prescrit pour traiter l’endométriose ou l’hyperpilosité. Le principe actif de ce traitement, l’acétate de cyprotérone, est aujourd’hui mis en cause pour ses effets secondaires graves, en particulier le développement de méningiomes, des tumeurs cérébrales bénignes mais invalidantes.
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Dans cette affaire, une patiente de 55 ans avait pris ce médicament pendant plus de vingt ans (lanouvellerepublique.fr). Elle souffre désormais de troubles visuels, de mémoire, et d’une fatigue intense. Elle a donc assigné en justice les laboratoires fabricants ainsi que les professionnels de santé qui lui ont prescrit et délivré le médicament.
Bon à savoir : Les méningiomes sont des tumeurs généralement bénignes mais pouvant entraîner de lourdes séquelles neurologiques, notamment lorsqu’ils se développent près du nerf optique ou des zones motrices.
Qu’a dit le tribunal de Poitiers ?
Le 2 juin 2025, le tribunal civil de Poitiers a reconnu un défaut d’information de la part des laboratoires Bayer, Sandoz et Viatris. Ceux-ci auraient dû alerter plus clairement les professionnels de santé – et donc indirectement la patiente – sur les risques graves liés à l’acétate de cyprotérone.
Le médecin prescripteur et le pharmacien ont également été jugés responsables. Selon le jugement, ils ont manqué à leur devoir d’information, pourtant essentiel dans la relation de confiance avec un patient.
Au total, la patiente a obtenu plus de 300 000 euros d’indemnisation, couvrant les préjudices physiques, moraux et économiques qu’elle subit aujourd’hui.
👉 En savoir plus sur la responsabilité des professionnels de santé
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- Droit à l’information : Les patients doivent recevoir une information claire sur les risques connus des traitements.
- Responsabilité partagée : Les laboratoires, médecins et pharmaciens peuvent être co-responsables.
- Indemnisation possible : En cas de séquelles importantes, une réparation financière peut être obtenue.
Quelles sont les implications pour les patients ?
Ce jugement marque un tournant : il montre que le défaut d’information peut engager la responsabilité non seulement des industriels, mais aussi des praticiens de santé.
Concrètement, les professionnels doivent non seulement respecter les protocoles, mais aussi expliquer clairement les risques, même rares, associés à un traitement. Il ne suffit plus de remettre une notice : l’information doit être personnalisée, compréhensible et complète.
Pour les patients, cette affaire prouve qu’il est possible d’agir en justice lorsqu’un traitement a causé des dommages non signalés. La justice reconnaît que le consentement n’est valable que si l’information préalable est suffisante.
Bon à savoir : Depuis 2002, la loi Kouchner impose aux professionnels de santé une obligation d’information claire et loyale à l’égard des patients. Cette obligation est désormais étendue aux laboratoires pharmaceutiques lorsqu’un risque grave est identifié.
Comment se faire indemniser en cas d’effets secondaires graves ?
La procédure passe généralement par une action en responsabilité civile, parfois accompagnée d’une plainte pénale selon les circonstances. Le patient doit démontrer le lien entre la prise du médicament et ses troubles, ce qui suppose souvent une expertise médicale judiciaire.
Si le défaut d’information est établi, les tribunaux peuvent accorder des dommages et intérêts, comme dans cette affaire. Le montant dépendra des séquelles, du préjudice moral et des pertes économiques (emploi, frais médicaux, etc.).
Ce qu’il faut retenir du jugement
Le cas de cette patiente ouvre la voie à d’autres actions similaires. Toute personne ayant pris ce médicament sur le long terme et présentant des effets secondaires graves peut envisager un recours.
Les éléments clés à retenir :
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