Dix-sept ans après la mort de Thierry Morfoisse, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès dans cette affaire liée aux algues vertes.
Si cette décision intervient aujourd’hui, ce n’est pas uniquement en raison de la durée exceptionnelle de la procédure. Elle s’inscrit dans un contexte juridique précis, marqué par une évolution récente de la jurisprudence sur les risques sanitaires liés aux algues vertes et sur les responsabilités en matière de sécurité.
Cet article revient sur les faits, explique pourquoi la Cour de cassation intervient à ce stade, et décrypte les mécanismes de droit qui justifient la réouverture du dossier.
Table des matières
Ce que l’on sait des algues vertes et de leurs risques sanitaires
Les algues vertes se développent en grande quantité sur certaines côtes bretonnes, notamment en raison d’un excès de nutriments issus des activités humaines. Lorsqu’elles s’échouent sur les plages et commencent à se décomposer, elles dégagent un gaz toxique : l’hydrogène sulfuré.
Ce gaz présente des risques bien identifiés :
- irritations des yeux et des voies respiratoires,
- maux de tête, nausées,
- pertes de connaissance,
- et, à forte concentration, arrêt cardiaque.
Le danger ne réside donc pas dans les algues visibles elles-mêmes, mais dans le gaz invisible qu’elles libèrent lorsqu’elles entrent en putréfaction.
Bon à savoir : À forte concentration, l’hydrogène sulfuré peut neutraliser l’odorat. Une personne exposée peut donc ne pas percevoir le danger immédiatement.
Le décès de Thierry Morfoisse : les faits à l’origine du contentieux
En juillet 2009, Thierry Morfoisse, chauffeur routier de 48 ans, intervient sur la plage de Binic, dans les Côtes-d’Armor. Il transporte des algues vertes ramassées sur le littoral dans le cadre de son activité professionnelle.
Dans les jours précédant son décès, il présente plusieurs symptômes inhabituels : brûlures aux yeux, vomissements, maux de tête. Le jour de sa mort, il est victime d’un infarctus alors qu’il travaille.
Très rapidement, ses proches établissent un lien possible entre son activité professionnelle, l’exposition aux algues en décomposition et son décès. Ils engagent alors une procédure judiciaire pour faire reconnaître les responsabilités.
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- l’employeur connaissait ou aurait dû connaître le danger ;
- il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié.
- risques sanitaires environnementaux,
- obligation de sécurité,
- responsabilités des employeurs et des pouvoirs publics.
- de la connaissance des risques,
- des obligations de prévention,
- et des carences éventuelles des acteurs concernés.
- la manière d’apprécier la connaissance du danger à l’époque des faits,
- l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur,
- l’analyse du lien entre exposition professionnelle et décès.
- évaluer les risques professionnels,
- mettre en place des mesures de protection adaptées,
- informer et former les salariés,
- adapter l’organisation du travail.
- la gestion du littoral,
- l’organisation du ramassage des algues,
- la prévention des risques sanitaires.
- les voies de recours successives,
- la complexité des expertises médicales,
- l’évolution des connaissances scientifiques,
- les changements de jurisprudence.
- l’employeur avait-il conscience du danger en 2009 ?
- les mesures de protection mises en place étaient-elles suffisantes ?
- le lien entre l’exposition aux algues et le décès peut-il être juridiquement établi ?
- Un nouveau procès permettra un réexamen strictement juridique du dossier.
- Les algues vertes dégagent un gaz toxique reconnu.
- Le décès de Thierry Morfoisse a été reconnu comme accident du travail.
- La faute inexcusable de l’employeur n’a pas encore été reconnue.
- La Cour de cassation intervient en raison d’une évolution du contexte juridique.
Une première étape judiciaire : la reconnaissance de l’accident du travail
En 2018, la justice reconnaît que le décès de Thierry Morfoisse constitue un accident du travail.
Cette qualification signifie que la mort est survenue à l’occasion du travail, ce qui ouvre des droits à indemnisation pour la famille.
Toutefois, cette reconnaissance ne suffit pas à engager une responsabilité renforcée de l’employeur. Pour aller plus loin, les proches demandent la reconnaissance d’une faute inexcusable.
Pourquoi la faute inexcusable de l’employeur n’a pas été retenue
En droit du travail, la faute inexcusable de l’employeur repose sur deux conditions cumulatives :
Dans l’affaire Morfoisse, les juridictions saisies estiment que ces conditions ne sont pas suffisamment établies, malgré l’absence d’équipements de protection spécifiques (masque, cabine étanche, capteurs de gaz).
Autrement dit, les juges reconnaissent le lien avec le travail, mais considèrent que la preuve juridique d’une faute aggravée n’est pas rapportée.
Bon à savoir : La faute inexcusable permet une indemnisation plus importante, mais elle suppose une démonstration juridique précise, souvent difficile à établir.
Le rôle spécifique de la Cour de cassation
Pour comprendre pourquoi l’affaire ressurgit aujourd’hui, il faut rappeler le rôle exact de la Cour de cassation.
La Cour de cassation ne rejoue pas les procès. Elle ne réexamine ni les faits ni les preuves. Son rôle consiste uniquement à vérifier si les juridictions précédentes ont correctement appliqué le droit.
Lorsqu’elle identifie une erreur de raisonnement juridique, elle peut casser la décision rendue et ordonner un nouveau procès devant une autre juridiction.
Pourquoi la Cour de cassation intervient maintenant
La décision rendue en janvier 2026 ne repose pas uniquement sur l’ancienneté de l’affaire. Elle s’inscrit dans un contexte juridique renouvelé.
Depuis plusieurs années, la jurisprudence évolue sur les questions de :
En 2025, une décision marquante intervient dans une autre affaire liée aux algues vertes : la cour d’appel de Nantes reconnaît la responsabilité de l’État dans le décès d’un joggeur exposé à l’hydrogène sulfuré en 2016.
Cette décision modifie la manière dont les juridictions appréhendent ces dossiers, en tenant davantage compte :
Bon à savoir : Une évolution de la jurisprudence peut conduire la Cour de cassation à estimer qu’un raisonnement juridique ancien doit être réexaminé.
Ce que la Cour de cassation reproche juridiquement
En ordonnant un nouveau procès, la Cour de cassation n’affirme pas qu’une faute existe. Elle considère que les juges précédents n’ont pas correctement appliqué certaines règles de droit.
Concrètement, elle impose un nouvel examen juridique sur des points précis :
Le fond de l’affaire reste donc à trancher.
L’obligation de sécurité : un point central du nouveau procès
Le nouveau procès devra se concentrer sur l’obligation de sécurité de l’employeur, principe fondamental du droit du travail.
Cette obligation impose à l’employeur de :
Dans un contexte de risques chimiques connus, cette obligation prend une importance particulière.
Le rôle de l’État et des collectivités dans le contexte des algues vertes
Au-delà de l’employeur, la question des algues vertes interroge également le rôle des pouvoirs publics.
L’État et les collectivités territoriales interviennent notamment dans :
Toutefois, leur responsabilité ne se présume pas. Elle doit être démontrée juridiquement, au cas par cas.
Bon à savoir : La reconnaissance de la responsabilité de l’État dans une affaire ne crée pas automatiquement un droit dans les autres dossiers.
Pourquoi une procédure peut durer dix-sept ans
La durée de cette affaire peut surprendre. Pourtant, plusieurs facteurs l’expliquent :
Une affaire judiciaire peut ainsi connaître plusieurs phases, parfois sur plusieurs décennies, sans que cela soit exceptionnel.
Ce que le nouveau procès devra trancher
Le nouveau procès devra répondre à des questions précises :
Les juges devront se placer dans le contexte juridique et scientifique de l’époque, et non à la lumière des connaissances actuelles.
Ce qu’il faut retenir
Pour aller plus loin, lisez nos fiches pratiques en droit du travail.
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