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Fiches pratiques Droit du Travail

Rupture conventionnelle, indemnités de licenciement, harcèlement moral. Retrouvez tous les conseils de notre juriste en droit du travail.

Calcul délai de prévenance : règles, méthodes et exemples en droit du travail et au-delà

👉 Le calcul du délai de prévenance ne concerne pas seulement la rupture d’une période d’essai. Il s’applique aussi dans d’autres situations, comme les contrats de prestation de services ou la location. Sa durée varie selon la loi, la convention collective ou le contrat signé. Découvrez comment calculer ce délai dans différents contextes, avec des […]
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Le piège du licenciement pour inaptitude après une maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié tombe malade à cause de son travail, il est protégé par le Code du travail.Mais après plusieurs mois d’arrêt, certains découvrent qu’ils peuvent être licenciés pour inaptitude, même si leur maladie est reconnue comme professionnelle.Un paradoxe souvent mal compris, qui peut coûter cher si l’on ne connaît pas ses droits.Voici tout ce qu’il […]
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Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail : vos droits et les démarches à connaître

Victime de pressions, de dénigrements ou d’isolement au travail ?Le harcèlement moral peut altérer gravement la santé physique et psychologique d’un salarié.Dans ces situations, le médecin traitant peut prescrire un arrêt maladie pour permettre au salarié de se protéger et de se soigner. Mais comment cet arrêt est-il reconnu ? Quelles conséquences sur le contrat […]
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Modèle de clause “ticket restaurant” dans le contrat de travail : ce qu’il faut savoir avant de l’intégrer

Les tickets restaurant ne sont pas un avantage obligatoire, mais ils constituent un atout majeur pour les salariés comme pour les employeurs.Si votre entreprise en accorde, il est important de l’indiquer dans le contrat de travail ou un avenant, à travers une clause claire et conforme au Code du travail.Voici un modèle de clause “ticket […]
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Harcèlement moral au travail : exemples concrets, conséquences et recours possibles

Le harcèlement moral au travail concerne aujourd’hui des milliers de salariés en France. Parfois insidieux, il s’installe dans le quotidien professionnel sous forme de critiques répétées, d’isolement, ou de perte de responsabilités. Ces comportements répétés portent atteinte à la dignité du salarié, altèrent sa santé mentale et compromettent son avenir professionnel.À travers des exemples concrets, […]
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Insuffisance professionnelle et licenciement : ce que dit la loi

👉 En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Mais attention : ce motif ne doit pas être confondu avec une faute disciplinaire, et il doit être prouvé par des éléments objectifs (baisse de résultats, erreurs répétées, incapacité à atteindre les objectifs…). Cet article vous explique en détail la différence entre insuffisance […]
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Comment licencier un salarié : étapes et obligations légales

👉 Licencier un salarié n’est jamais une décision simple. Elle peut avoir des conséquences financières, humaines et juridiques importantes. C’est pourquoi le Code du travail encadre strictement la procédure. Un employeur qui ne respecte pas les règles risque une condamnation devant le Conseil de prud’hommes, parfois très coûteuse. Cet article vous explique en détail comment […]
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