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Fiches pratiques Droit du Travail

Rupture conventionnelle, indemnités de licenciement, harcèlement moral. Retrouvez tous les conseils de notre juriste en droit du travail.

Maladie professionnelle reconnue et après ?

Votre CPAM vient de reconnaître votre maladie professionnelle. Soulagé, vous pensez que le plus dur est fait. Pourtant, c’est souvent là que les vraies questions commencent : quelles indemnités allez-vous toucher, que va-t-il se passer avec votre employeur, et que faire si votre état s’aggrave ou si vous êtes déclaré inapte ? Ce guide vous […]
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Licenciement pour faute simple : motifs, procédure et indemnités

faute simple Vous venez de recevoir une lettre de licenciement pour faute simple, ou vous pensez que votre employeur s’apprête à vous en envoyer une ? Vous vous demandez ce que cette qualification signifie vraiment, quelles indemnités vous pouvez percevoir et si vous pouvez contester cette décision ? Dans cet article, on vous explique tout sur le […]
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Expertise médicale suite arrêt maladie dépression : droits, étapes et conseils

👉 Une expertise médicale suite à arrêt maladie pour dépression n’est pas une sanction, mais un contrôle prévu par la loi. Elle permet de vérifier si votre état justifie la prolongation de l’arrêt, un aménagement de poste ou une reprise. Voici quand elle intervient, comment elle se déroule, vos droits, et les recours possibles si […]
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Sanction disciplinaire : que peut légalement faire un employeur ?

Un employeur peut prononcer une sanction disciplinaire lorsqu’un salarié commet une faute au travail. Cependant, il doit respecter un cadre légal strict prévu par le Code du travail. Dans cet article, vous verrez quelles sanctions disciplinaires sont possibles, quelle procédure l’employeur doit suivre et quels délais il doit respecter. Vous découvrirez également comment un salarié peut contester […]
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Licenciement disciplinaire : tout ce qu’il faut savoir

licenciement disciplinaire Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié n’importe comment, ni pour n’importe quel comportement. Pourtant, de nombreux salariés découvrent trop tard qu’un acte, un propos ou une attitude peut conduire à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement disciplinaire. Cet article vous explique ce qu’est un licenciement disciplinaire, dans quels cas il peut être […]
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Peut-on être licencié pour des faits de sa vie privée ?

licenciement vie privée En principe, un employeur ne peut pas sanctionner ou licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie privée. Le droit du travail protège la séparation entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle. Cependant, cette protection n’est pas absolue. Dans certaines situations bien précises, des faits commis en dehors du travail peuvent justifier […]
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Obtenir une rupture conventionnelle dans la fonction publique

Vous êtes un agent public et vous souhaitez obtenir une rupture conventionnelle dans la fonction publique. C’est désormais possible, depuis le 1er janvier 2020, alors que cette rupture n’était auparavant possible que pour les salariés du privé. La rupture conventionnelle est un accord amiable pour rompre le contrat de travail. Contrairement à la démission, cet […]
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