Fiches pratiques Droit du Travail

Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre ou de maintenir son activité avec un temps de travail réduit pour raison médicale, tout en percevant une rémunération partielle de l’employeur et, sous conditions, des indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Il doit être prescrit par un médecin, accepté par l’employeur pour ses modalités concrètes […]

Une absence non justifiée met le salarié en faute vis‑à‑vis de son employeur, même si elle ne dure qu’une journée. Selon le contexte, cette faute peut entraîner une simple remarque, une sanction disciplinaire ou, si elle se répète ou désorganise l’entreprise, un licenciement. Ce guide explique ce qu’est une absence injustifiée, les risques réels, la […]

En arrêt maladie, vous ne touchez pas toujours votre salaire habituel. En pratique, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières, et votre employeur peut ajouter un complément de salaire sous certaines conditions. C’est pourquoi votre revenu peut baisser, rester proche de votre paie normale, ou parfois être maintenu à 100%. Arrêt maladie : est-ce que […]

Le temps partiel est un contrat dans lequel votre durée de travail est inférieure à celle d’un salarié à temps plein, mais qui reste encadré strictement par le Code du travail. Il a un impact direct sur vos heures, votre salaire et votre organisation de vie, mais il ne doit pas servir de “sanction déguisée” ni permettre […]

Le chômage technique (activité partielle) permet à l’employeur de réduire ou suspendre temporairement le travail des salariés lorsque l’entreprise traverse une baisse d’activité ou un événement exceptionnel, sans rompre les contrats. Pendant cette période, le salarié ne travaille plus, ou moins, mais il reçoit une indemnité de chômage partiel financée en partie par l’État et en partie […]

Un avenant au contrat d’une assistante maternelle est un document écrit qui modifie un contrat de travail déjà signé dès qu’un élément important change de façon durable : horaires, nombre d’heures, jours de garde, salaire, ajout ou retrait d’un enfant. En France, les assistantes maternelles relèvent de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à […]