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Fiches pratiques Droit du Travail

Rupture conventionnelle, indemnités de licenciement, harcèlement moral. Retrouvez tous les conseils de notre juriste en droit du travail.

Comment rédiger un avenant au contrat d’une assistante maternelle : notre guide

assistante maternelle et avenant au contrat Un avenant au contrat d’une assistante maternelle est un document écrit qui modifie un contrat de travail déjà signé dès qu’un élément important change de façon durable : horaires, nombre d’heures, jours de garde, salaire, ajout ou retrait d’un enfant. En France, les assistantes maternelles relèvent de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à […]
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Mise à pied au travail : que risquez‑vous ?

Femme mise à pied Vous venez de recevoir une lettre de mise à pied et vous tombez des nues. On vous interdit de venir travailler, vous ne savez pas si vous serez payé ni si vous allez être licencié. Dans ce genre de moment, comprendre ce que dit le Code du travail aide à reprendre un peu la main […]
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Astreinte au travail : vos droits, vos erreurs, et quand parler à un avocat

Homme d'astreinte Vous êtes d’astreinte le soir, la nuit ou le week‑end, ou votre employeur vient de vous annoncer que vous allez l’être, et vous ne savez pas vraiment ce que cela implique ? Vous voulez comprendre ce qu’est une astreinte, ce à quoi vous avez droit en contrepartie et à partir de quel moment on sort […]
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Travail dissimulé : vos droits si vous avez travaillé au noir

travail dissimulé Vous avez travaillé sans contrat, sans fiche de paie, ou avec des heures que votre employeur n’a jamais déclarées ? On appelle ça le « travail dissimulé » ou « travail au noir ». Ce n’est pas une zone grise et ce n’est pas sans conséquence pour votre employeur. La loi vous protège et vous donne des droits concrets, […]
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Faute grave licenciement : définition, exemples et conséquences pour le salarié

faute grave licenciement Vous venez de recevoir une lettre de licenciement pour faute grave, ou votre employeur vous a convoqué à un entretien préalable ? Cette situation est stressante, et les conséquences sont lourdes : pas d’indemnité de licenciement, pas de préavis, et des questions sur le chômage. Avant de réagir, il faut d’abord comprendre ce qu’est exactement […]
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Harcèlement moral au travail : que doit faire l’employeur en cas de signalement ?

harcelement moral au travail Un salarié vient vous voir et vous dit : « Je me fais harceler moralement au travail ». Vous tombez des nues, vous ne savez pas quoi répondre et vous craignez de faire une erreur. Faut‑il lancer une enquête ? Faut‑il sanctionner tout de suite ? Quels sont vos risques si vous ne faites rien […]
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Licenciement abusif : comment le reconnaître et obtenir réparation ?

Un salarié peut être licencié pour motif personnel ou économique. Mais lorsque la rupture n’est pas justifiée par une cause réelle et sérieuse, elle devient un licenciement abusif. Le salarié dispose alors de recours pour contester la décision devant le Conseil de prud’hommes et obtenir des indemnités parfois importantes. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ? Le […]
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