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Fiches pratiques Droit du Travail

Rupture conventionnelle, indemnités de licenciement, harcèlement moral. Retrouvez tous les conseils de notre juriste en droit du travail.

Peut-on travailler sans contrat de travail ?

👉 Peut-on travailler sans contrat de travail ? Cette situation, encore fréquente dans certains secteurs, soulève de nombreuses questions juridiques. En droit français, l’absence de contrat écrit ne signifie pas toujours absence de droits. Cet article vous explique les cas où un contrat verbal est valable, les preuves à réunir, les obligations de l’employeur, et […]
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Indemnité de licenciement plus de 55 ans

👉 Un salarié licencié après 55 ans peut percevoir une indemnité spécifique, parfois plus avantageuse que l’indemnité légale classique. Cette indemnité dépend de plusieurs facteurs : ancienneté, motif du licenciement, convention collective, et parfois même l’âge de départ à la retraite. Certaines branches prévoient des montants majorés, et d’autres dispositifs comme le CSP ou la […]
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Comment contester sa retraite au RSI

Contester le RSI pour un montant de pension de retraite erroné n’est pas chose facile. Les erreurs de calcul concernent près d’une pension sur sept. Une fois le calcul effectué par l’administration, le montant est en principe définitif. Il est toutefois possible de le contester en cas d’anomalie. Il faut réagir vite, et si possible […]
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Le rôle des prud’hommes dans un licenciement

Qui peut saisir les prud’hommes ? Le conseil des prud’hommes est le tribunal civil qui juge des litiges individuels nés d’un contrat de travail entre le salarié et son employeur (comme un licenciement). Pour les fonctionnaires, les prud’hommes ne sont pas compétents, il faut saisir le tribunal administratif. (Source : larhra.ish-lyon.cnrs.fr ) Pour quelles raisons saisir […]
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Comment calculer une prime de licenciement économique

Lors d’un licenciement économique, les salariés en CDI bénéficient d’une prime ou indemnité. La loi, ou les conventions ou contrats fixent le montant de cette indemnité. Voici comment calculer une prime de licenciement économique. 👉 Découvez comment calculer votre prime de licenciement économique Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ? Lors d’un licenciement, vous avez le droit […]
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Comment prouver un licenciement abusif

Les possibilités de licenciement pour une entreprise sont strictement encadrées par la loi. Lorsqu’un employeur procède au licenciement d’un employé sans l’existence d’une cause réelle et sérieuse, ce licenciement est abusif. Pour l’employé licencié se pose la question de savoir comment prouver un licenciement abusif. Le licenciement abusif : un licenciement injustifié, sans cause réelle et […]
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Comment toucher le chômage après une démission ?

Est-il possible de toucher le chômage après une démission ? Lorsque vous êtes salarié, quitter votre emploi peut être risqué financièrement. Percevoir le chômage est souvent une condition pour un départ. Heureusement, il existe plusieurs situations permettant de toucher le chômage après une démission. 👉 Vous n’êtes pas certain des démarches à suivre dans votre cas ? […]
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