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Droit de la famille

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pension alimentaire impayé

Impayé de pension alimentaire : que faire et quels recours existent ?

Publié le 13 janvier 2026 par Roxane Taneso

Lorsqu’une pension alimentaire fixée par une décision de justice n’est pas versée, la loi prévoit plusieurs mécanismes pour en obtenir le paiement.Un impayé de pension alimentaire peut être constaté dès le premier mois non réglé et ouvrir droit à des démarches de recouvrement, y compris par l’ARIPA, à des procédures civiles forcées et, dans certains […]
heritage

Peut-on refuser un héritage ?

Publié le 10 janvier 2026 par Roxane Taneso

Lorsqu’un proche décède, devenir héritier ne constitue pas toujours une bonne nouvelle. En effet, une succession peut dissimuler des dettes importantes, une situation patrimoniale confuse ou des conflits familiaux durables. Or, en droit français, accepter un héritage n’est jamais une obligation. Il est donc possible de refuser une succession, à condition de respecter une procédure […]
pension alimentaire minimum

Quelle est la pension alimentaire minimum qu’un parent doit payer pour un enfant ?

Publié le 8 janvier 2026 par Roxane Taneso

La question du montant de la pension alimentaire revient systématiquement lors d’une séparation. Beaucoup de parents se demandent s’il existe une pension minimum obligatoire à payer pour leur enfant, et à combien elle peut s’élever. En réalité, le droit français ne fixe aucun montant minimum automatique. Le juge aux affaires familiales détermine la pension au […]
pension alimentaire et garde alternée

Pension alimentaire et garde alternée : comment les déclarer aux impôts ?

Publié le 30 décembre 2025 par Roxane Taneso

La garde alternée et la pension alimentaire ont un impact direct sur l’impôt sur le revenu. Contrairement à une idée répandue, la mise en place d’une garde alternée n’empêche pas le versement d’une pension alimentaire. En revanche, elle modifie profondément les règles fiscales applicables. Le partage du quotient familial, la possibilité ou non de déduire […]
residence alternée

Résidence alternée : comment fonctionne la fiscalité pour les parents ?

Publié le 18 décembre 2025 par Roxane Taneso

Lorsque les parents d’un enfant mineur choisissent une résidence alternée, les conséquences fiscales sont souvent mal comprises. Beaucoup se demandent notamment s’il est possible de déduire une pension alimentaire, comment fonctionne le quotient familial et pourquoi certains avantages fiscaux ne se cumulent pas. Une décision du Conseil constitutionnel du 14 mai 2021 permet de clarifier […]
Grands-parents

Quels sont les droits et devoirs des grands-parents ?

Publié le 10 décembre 2025 par Roxane Taneso

Les grands-parents jouent un rôle essentiel dans la vie familiale. Mais leurs droits ne sont pas illimités : la loi encadre leurs possibilités de voir leurs petits-enfants, d’intervenir dans leur éducation ou de contribuer financièrement si nécessaire. À l’inverse, ils bénéficient aussi de protections juridiques pour maintenir un lien avec l’enfant même en cas de […]

Test de paternité en France : comment faire légalement et qui peut le demander ?

Publié le 8 décembre 2025 par Roxane Taneso

Le test de paternité ne peut pas se faire librement en France. Contrairement aux kits ADN vendus en ligne, un test de paternité n’est légal que s’il est ordonné par un juge. Cette procédure intervient dans des situations précises : recherche ou contestation de paternité, pension alimentaire, succession ou fraude. Vous trouverez ici les règles […]

Quelle est la différence entre la garde alternée et la garde partagée ?

Publié le 7 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

La différence entre garde alternée et garde partagée crée de nombreuses confusions. Pourtant, le droit français reconnaît uniquement la garde alternée, appelée aussi “résidence alternée”. La “garde partagée”, elle, n’existe pas en tant que catégorie juridique, même si beaucoup de parents l’utilisent dans le langage courant. Cette distinction influence la pension alimentaire, les allocations familiales, […]

Quel est l’intérêt de se pacser en 2025 ? Avantages juridiques, fiscaux et patrimoniaux

Publié le 30 novembre 2025 par Roxane Taneso

Vous vivez en couple et vous vous demandez concrètement quel est l’intérêt de se pacser plutôt que de rester en concubinage ? Le PACS donne un cadre juridique à votre vie commune, ouvre certains droits fiscaux, facilite l’organisation du patrimoine… mais il ne protège pas comme un mariage en matière de succession. Avant de signer, […]

Contrat de mariage : tout ce que vous devez savoir avant de vous marier

Publié le 23 novembre 2025 par Roxane Taneso

Le contrat de mariage permet aux futurs époux de choisir leur régime matrimonial avant la cérémonie. Il fixe la gestion des biens, la protection du conjoint, la responsabilité des dettes et les conséquences d’une séparation. Sans contrat, c’est automatiquement le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Voici, de façon simple et […]

Enlever la garde d’un enfant : dans quels cas et comment ça se passe ?

Publié le 13 novembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Il est possible de retirer la garde d’un enfant à un parent lorsque sa sécurité, sa santé ou son développement sont menacés. Seul le juge aux affaires familiales peut prendre cette décision. Ce guide explique dans quels cas la garde peut être retirée, quels motifs sont acceptés, ce que risque un parent qui abandonne son […]