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Droit de la famille

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Assignation en divorce: 5 choses à savoir

Publié le 20 mai 2022 par Sarah Matignon - 10 commentaires

L’assignation en divorce est un acte qui obéit à un formalisme strict, et qui revêt une importance majeure pour la suite de la procédure. C’est pourquoi la loi oblige chaque époux – celui qui demande le divorce et celui qui est assigné – à prendre un avocat. Ce professionnel du droit accomplit pour votre compte […]
une petite fille entre ses deux parents qui divorcent

La pension alimentaire en cas de garde alternée

Publié le 29 avril 2022 par Pauline Turge - 6 commentaires

Dans le cadre d’une garde alternée, le juge peut décider du versement d’une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de l’enfant. En effet, celle-ci n’est pas exclusivement réservée aux cas de garde exclusive. Dans l’hypothèse d’une résidence alternée de l’enfant, des règles spécifiques encadrent le versement et le calcul de la pension alimentaire, notamment en […]

Tout savoir sur la séparation de bien sans mariage et sans PACS

Publié le 21 avril 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris - 8 commentaires

Que se passe-t-il lors d’une séparation alors que vous avez acheté un bien sans être marié ou PACSé ? Achat et séparation de bien pour la résidence principale Si vous vivez en couple de manière stable et continue sans mariage ou PACS, vous êtes en union libre ou concubinage (article 515-8 du code civil). Au cours […]
comment se proteger contre les violences conjugales

Les 4 étapes de l’avocat pour vous défendre contre des violences conjugales

Publié le 20 mai 2021 par Sarah Matignon - 1 commentaire

Votre conjoint vous fait subir des violences physiques, psychologiques ou sexuelles ? Coups et blessures, harcèlement et menaces, attouchements ou viol… un avocat peut vous aider à agir sans tarder, pour éviter que la situation empire. En effet, gardez en tête qu’un acte de trop peut être fatal. Le gouvernement a mis à disposition un numéro […]

Le rôle de l’avocat contre les violences conjugales

Publié le 15 mai 2021 par Sarah Matignon - 1 commentaire

L’avocat assiste les victimes de violences conjugales. Son rôle est crucial dans un contexte où vous êtes affaibli, quand le dialogue avec votre conjoint est stérile ou si vous ne parvenez pas à libérer votre parole. Au fait des lois et des procédures, il vous accompagne en effet au plus proche dans vos démarches, pour […]

Refus du droit de visite : les 9 choses à savoir

Publié le 28 janvier 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 241 commentaires

Le refus du droit de visite est relativement fréquent. Parfois pour protéger l’enfant, d’autres fois en raison de la mauvaise entente entre les parents, le droit de visite est souvent synonyme de tensions. Pourtant lorsqu’un droit de visite a été accordé, il doit normalement être respecté. Le droit de visite intervient après une séparation, lorsque […]

Mariage à l’étranger : comment obtenir le divorce en France ?

Publié le 21 janvier 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 20 commentaires

Le divorce d’un mariage à l’étranger n’est pas toujours si simple. Certains couples se marient à l’étranger quand l’un d’eux est de nationalité différente. Dans certains cas, ce mariage peut vite se transformer en cauchemar. Comment se marier en France si on a eu un mariage à l’étranger ? Un divorce peut être la seule […]
une petite fille en colère

Refus du droit de visite : que faire ?

Publié le 15 janvier 2021 par Sarah Matignon - 5 commentaires

Le refus du droit de visite, tel qu’il a été convenu d’un commun accord des parents ou par le juge aux affaires familiales (JAF), est sanctionné. Plusieurs situations permettent d’agir en vue de faire valoir vos droits : non représentation de l’enfant, refus opposé par le parent qui a la garde, non-respect des jours et horaires […]

5 points essentiels après l’ordonnance de non-conciliation

Publié le 23 juin 2020 par Sarah Matignon - 23 commentaires

Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a rendu une ordonnance de non-conciliation ? Le chemin est encore long jusqu’au prononcé définitif du divorce. Et cette décision de justice a une importance majeure pendant toute la durée de la procédure. Délais de recours et d’assignation, contenu de l’ordonnance de non-conciliation et modification des mesures provisoires, sort des […]

5 astuces pour augmenter sa pension alimentaire rapidement

Publié le 5 mai 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 3 commentaires

La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales, lors d’un divorce. Cette pension est attribuée au parent qui a la charge des enfants, et est versée par l’autre parent. C’est le juge qui en détermine le montant initial, et qui décide également d’augmenter la pension alimentaire par la suite. Vous pouvez effectuer […]

Divorce : comment obtenir la garde de mon enfant ?

Publié le 24 février 2020 par Arthur Takeda - 9 commentaires

Vous venez de vous séparer et, pour plusieurs raisons qui vous appartiennent, souhaitez absolument obtenir la garde de votre enfant. Plusieurs modes sont à envisager. Nous analyserons ici le mode de garde exclusif. On définit la garde exclusive dès lors qu’un enfant passe plus de 60 % de son temps à l’année chez un seul […]