Divorce amiable et divorce par consentement mutuel désignent en pratique la même procédure : un divorce sans juge, dans lequel les deux époux sont d’accord sur le principe de la séparation et sur toutes ses conséquences (enfants, logement, partage des biens, pensions). Ce type de divorce repose sur une convention rédigée par deux avocats, signée […]
Usufruit et nue-propriété : votre enfant est propriétaire, mais ne peut rien décider
Votre enfant reçoit la nue-propriété de votre appartement. Il est propriétaire, légalement et officiellement. Pourtant, il ne peut ni y habiter, ni le louer, ni le vendre sans votre accord. De votre côté, vous continuez à vivre dans le bien comme avant. Mais vous payez la taxe foncière, les charges, et l’impôt sur les loyers. […]
Séparation de corps : se séparer sans divorcer, est-ce pour vous ?
Vous ne souhaitez plus vivre avec votre conjoint ? Mais le divorce vous semble trop radical, ou contraire à vos convictions ? Dans ce cas, la séparation de corps peut être la bonne solution. Vous restez mariés mais vous êtes autorisés à vivre séparément. Encore faut-il comprendre ce que cela signifie vraiment, et quand cette […]
Divorce à l’amiable : tout ce qu’on ne vous dit pas avant de signer
Vous êtes d’accord pour divorcer ? Vous pensez que le plus dur est derrière vous ? Mais le divorce à l’amiable réserve souvent des surprises que personne ne vous a préparées : sur le coût, les délais, les obligations légales, et ce qui se passe si l’un de vous change d’avis. Voici ce que vous […]
Divorce : les 10 erreurs à ne pas faire et qui peuvent tout changer
Vous traversez un divorce ou vous y pensez sérieusement ? Vous essayez de faire les choses bien, mais la procédure est complexe, les émotions sont intenses et les décisions se prennent souvent dans l’urgence. Or, certaines erreurs commises en début de procédure peuvent avoir des conséquences durables sur votre logement, votre argent, vos enfants et […]
Divorce aux torts exclusifs ou aux torts partagés : quelles différences et quelles conséquences ?
Un divorce pour faute n’a pas les mêmes effets selon qu’il est prononcé aux torts exclusifs d’un époux ou aux torts partagés des deux. Ce choix peut peser sur votre image, sur la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts et, dans certains cas, sur vos finances. Dans cet article, vous verrez comment le juge tranche […]
Divorce pour faute : le guide complet
Droit de la famille Le divorce pour faute permet à un époux de demander la dissolution du mariage en raison des manquements graves de son conjoint aux obligations du mariage. Cette procédure nécessite de rapporter la preuve de faits précis constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs conjugaux. Dans cet article, vous découvrirez les […]
Divorce consentement mutuel sans avocat : est-ce possible ?
👉 De nombreux couples en séparation cherchent à limiter les coûts et se demandent s’il est possible de faire un divorce par consentement mutuel sans avocat. La loi française impose pourtant la présence d’au moins deux avocats pour encadrer cette procédure. Cet article explique pourquoi un divorce sans avocat est interdit, quels sont les risques […]
Divorce consentement mutuel : procédure, conditions et rôle de l’avocat
Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus simple et la plus rapide en France. Elle repose sur un accord total des époux sur la rupture du mariage et ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire). Depuis 2017, ce divorce ne passe plus devant le juge, mais devant […]
11 choses à savoir avant de divorcer
Divorcer est une épreuve. Afin de réduire le nombre et l’intensité des difficultés qui ne manqueront pas de survenir, mieux vaut anticiper en se posant de bonnes questions. Nous en avons recensé onze, parmi tant d’autres, qui nous ont été posées récemment par des clients. Ces questions portent sur des sujets souvent complexes qui mériteraient […]
Séparation sans jugement : 10 choses à savoir
Des époux peuvent vouloir cesser de vivre ensemble et de cohabiter. Plusieurs options s’ouvrent alors à eux, ils peuvent divorcer ou se séparer. Il en est de même pour des concubins qui se séparent. 👉 Suivez le guide Concernant, les époux, il existe deux sortes de séparations : l’une est dite séparation de corps, l’autre étant […]