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Droit de la famille

Accueil » Fiches pratiques » Droit de la famille » Page 6

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Séparation sans mariage : qui garde les enfants ?

Publié le 29 juillet 2025 par Roxane Taneso - 1 commentaire

👉 Quand deux parents se séparent sans être mariés, les règles ne sont pas toujours claires. Pourtant, l’autorité parentale, la garde des enfants et la pension alimentaire sont encadrées par la loi, comme dans le cadre d’un divorce. Même en cas d’accord amiable, un juge ou un avocat peut sécuriser votre situation. Et si le […]

Puis-je faire une demande de passeport pour mon enfant sans l’autre parent ?

Publié le 28 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Oui, vous pouvez faire une demande de passeport pour votre enfant sans l’autre parent si vous exercez l’autorité parentale. Depuis mai 2025, l’administration ne demande plus systématiquement l’autorisation écrite de l’autre parent au guichet. Mais cela ne vous autorise pas à voyager avec votre enfant sans son accord. En cas de conflit, de parent […]

Puis-je refuser que mon ex parte à l’étranger avec notre enfant ?

Publié le 22 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Lorsqu’un parent séparé souhaite emmener son enfant à l’étranger, pour des vacances, un séjour temporaire ou un déménagement, cela soulève de nombreuses inquiétudes. Vous pouvez refuser ce départ dans certains cas, mais pas toujours. Cela dépend de l’autorité parentale, de l’objet du voyage, et de l’éventuel risque d’enlèvement. On fait le point. L’autorisation de […]

Adultère et divorce : Ce que vous devez savoir

Publié le 4 juillet 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Vous venez de découvrir que votre conjoint a commis un adultère ? La loi française ne le punit plus pénalement, mais l’infidélité reste une faute civile pouvant avoir de sérieuses conséquences : divorce pour faute, indemnités, perte de certains avantages, impact sur la procédure de séparation. Cette fiche pratique explique précisément ce que vous pouvez […]

Écrire à un juge des affaires familiales : dans quels cas et comment faire ?

Publié le 12 juin 2025 par Roxane Taneso - 24 commentaires

👉 Dans certains litiges familiaux (garde d’enfant, pension alimentaire, droit de visite…), il peut être utile ou nécessaire d’écrire à un juge des affaires familiales (JAF). Cette lettre n’est pas anodine : elle doit respecter un cadre précis, une forme appropriée et un ton adapté. Dans quels cas écrire au JAF ? Que faut-il dire […]

Tutelle et curatelle : les droits et recours du majeur protégé en cas d’abus

Publié le 3 janvier 2025 par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris - 4 commentaires

👉 Les mesures de protection judiciaire, comme la tutelle ou la curatelle, protègent les majeurs dont les facultés sont altérées. Un curateur ou un tuteur, désigné par le juge, accompagne le majeur protégé dans ses démarches personnelles et patrimoniales, notamment pour la gestion financière. Ces responsabilités sont exigeantes et peuvent parfois entraîner des conflits ou […]

Accusé de violences conjugales : quoi faire ?

Publié le 13 décembre 2024 par Maître Eva Bensoussan - 1 commentaire

👉 Accusé de violences conjugales ? Maître Bensoussan réponds à vos questions et vous guide pour bien choisir votre avocat, réunir les preuves nécessaires, comprendre les risques juridiques et anticiper les coûts associés. Quelles sont les preuves nécessaires pour prouver des violences conjugales ? Une preuve fondamentale de violences conjugales est l’incapacité totale de travail. (ITT) […]

Adoption d’un enfant majeur en France : le guide pratique

Publié le 29 novembre 2024 par Maître Katia Benseba

👉 Découvrez tout sur l’adoption d’un enfant majeur en France : conditions, démarches, impacts juridiques et effets sur la filiation. Est-il possible d’adopter un enfant majeur en France ? Oui, l’adoption d’un enfant majeur est autorisée en France, mais elle répond à des conditions spécifiques. Quelles sont les conditions pour adopter un enfant majeur ? Si […]

Sous tutelle ou curatelle : comment mettre fin à votre mesure ?

Publié le 25 octobre 2024 par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris - 35 commentaires

👉 Vous souhaitez mettre fin à votre mesure de mise sous tutelle ou curatelle ? Maître Serezo, avocat spécialiste en droit des majeurs protégés, vous explique comment faire en 3 étapes simples. ÉTAPE 1 : L’envoi d’une requête aux fins de mainlevée au juge des tutelles Lorsqu’un majeur protégé souhaite mettre fin à la mesure de […]
un couple de retraités heureux

Tutelle et curatelle : quelles différences ?

Publié le 7 juin 2024 par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris

👉 Vous hésitez entre tutelle et curatelle pour protéger un proche ? Maître Serezo vous explique tout. Nombre de curatelles et tutelles en France L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier […]
trois avocats

Le choix d’un avocat

Publié le 13 mai 2024 par Arthur Takeda

Le choix de l’avocat est très important notamment pour un dossier délicat, complexe et/ou très spécifique. Il vous faut en effet avoir pleinement confiance en votre avocat, personne qui défendra vos intérêts et saura au mieux vous conseiller. 👉 Découvrez nos conseils pour bien choisir votre avocat Où trouver des avocats ? Le bouche-à-oreille, internet, […]
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