Droit de la famille

Publié le 11 février 2026 par Roxane Taneso

Un parent peut envisager une delegation autorite parentale lorsqu’il ne parvient plus à gérer seul le quotidien de son enfant. Cela peut aussi être le cas lorsqu’un proche s’en occupe déjà à sa place. Enfin, la question se pose lorsque l’enfant vit loin de lui pour ses études. Le tiers à qui l’on propose cette […]

Publié le 1 février 2026 par Roxane Taneso - 2 commentaires

L’autorité parentale exclusive constitue une exception au principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. En droit français, les deux parents exercent en principe ensemble l’autorité parentale sur leur enfant, même après une séparation. Toutefois, le juge peut décider de confier l’autorité parentale à un seul parent lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige. Cet article explique ce […]

Publié le 28 janvier 2026 par Roxane Taneso

Après une séparation, beaucoup de parents pensent que celui qui n’a pas la résidence principale de l’enfant perd son pouvoir de décision. En réalité, dans la grande majorité des cas, les parents conservent une autorité parentale conjointe. Cela signifie que les décisions importantes concernant l’enfant doivent continuer à être prises ensemble, même en cas de […]

Publié le 21 janvier 2026 par Roxane Taneso

Après une séparation, de nombreux parents s’interrogent sur leur capacité à décider pour leur enfant. Autorité parentale conjointe, exclusive, désaccords, rôle du juge, retrait de l’autorité parentale : le droit encadre strictement ces situations.Cet article explique comment fonctionne l’autorité parentale après une séparation, qui peut décider pour l’enfant, dans quels cas un parent peut agir […]

Publié le 13 janvier 2026 par Roxane Taneso

Lorsqu’une pension alimentaire fixée par une décision de justice n’est pas versée, la loi prévoit plusieurs mécanismes pour en obtenir le paiement.Un impayé de pension alimentaire peut être constaté dès le premier mois non réglé et ouvrir droit à des démarches de recouvrement, y compris par l’ARIPA, à des procédures civiles forcées et, dans certains […]

Publié le 8 janvier 2026 par Roxane Taneso

La question du montant de la pension alimentaire revient systématiquement lors d’une séparation. Beaucoup de parents se demandent s’il existe une pension minimum obligatoire à payer pour leur enfant, et à combien elle peut s’élever. En réalité, le droit français ne fixe aucun montant minimum automatique. Le juge aux affaires familiales détermine la pension au […]

Publié le 30 décembre 2025 par Roxane Taneso

La garde alternée et la pension alimentaire ont un impact direct sur l’impôt sur le revenu. Contrairement à une idée répandue, la mise en place d’une garde alternée n’empêche pas le versement d’une pension alimentaire. En revanche, elle modifie profondément les règles fiscales applicables. Le partage du quotient familial, la possibilité ou non de déduire […]

Publié le 18 décembre 2025 par Roxane Taneso

Lorsque les parents d’un enfant mineur choisissent une résidence alternée, les conséquences fiscales sont souvent mal comprises. Beaucoup se demandent notamment s’il est possible de déduire une pension alimentaire, comment fonctionne le quotient familial et pourquoi certains avantages fiscaux ne se cumulent pas. Une décision du Conseil constitutionnel du 14 mai 2021 permet de clarifier […]

Publié le 10 décembre 2025 par Roxane Taneso

Les grands-parents jouent un rôle essentiel dans la vie familiale. Mais leurs droits ne sont pas illimités : la loi encadre leurs possibilités de voir leurs petits-enfants, d’intervenir dans leur éducation ou de contribuer financièrement si nécessaire. À l’inverse, ils bénéficient aussi de protections juridiques pour maintenir un lien avec l’enfant même en cas de […]