Vous n’avez plus de nouvelles de vos enfants depuis des semaines. Votre ex ne répond plus, bloque les appels, refuse les visites. Ou, à l’inverse, vous ne souhaitez plus communiquer avec l’autre parent et vous ne savez pas si vous en avez le droit. Le refus de communication entre parents séparés est l’une des situations […]
Pension alimentaire non payée : vos recours et ce que la loi permet
Pension alimentaire non payée depuis un mois, deux mois, ou de manière répétée ? Le non paiement des pensions alimentaires est un délit, et les réformes récentes vous donnent des outils concrets pour récupérer les sommes dues sans courir seul après l’autre parent. Dans cet article, on vous explique comment fonctionne le nouveau dispositif public, […]
Divorce aux torts exclusifs ou aux torts partagés : quelles différences et quelles conséquences ?
Un divorce pour faute n’a pas les mêmes effets selon qu’il est prononcé aux torts exclusifs d’un époux ou aux torts partagés des deux. Ce choix peut peser sur votre image, sur la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts et, dans certains cas, sur vos finances. Dans cet article, vous verrez comment le juge tranche […]
Changer de nom de famille : comment faire et dans quels cas est-ce possible ?
Vous souhaitez changer de nom de famille pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles ? Depuis 2022, la loi française distingue deux procédures différentes selon votre situation. Une procédure simplifiée permet à un majeur de substituer le nom d’un de ses parents à son nom actuel sans justification particulière. L’autre voie, plus encadrée, nécessite un […]
Délégation d’autorité parentale : quel impact pour les parents et les proches ?
Un parent peut envisager une delegation autorite parentale lorsqu’il ne parvient plus à gérer seul le quotidien de son enfant. Cela peut aussi être le cas lorsqu’un proche s’en occupe déjà à sa place. Enfin, la question se pose lorsque l’enfant vit loin de lui pour ses études. Le tiers à qui l’on propose cette […]
Divorce pour faute : le guide complet
Droit de la famille Le divorce pour faute permet à un époux de demander la dissolution du mariage en raison des manquements graves de son conjoint aux obligations du mariage. Cette procédure nécessite de rapporter la preuve de faits précis constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs conjugaux. Dans cet article, vous découvrirez les […]
Autorité parentale exclusive : dans quels cas peut-elle être accordée ?
L’autorité parentale exclusive constitue une exception au principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. En droit français, les deux parents exercent en principe ensemble l’autorité parentale sur leur enfant, même après une séparation. Toutefois, le juge peut décider de confier l’autorité parentale à un seul parent lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige. Cet article explique ce […]
Autorité parentale conjointe après une séparation : qui décide pour l’enfant ?
Après une séparation, beaucoup de parents pensent que celui qui n’a pas la résidence principale de l’enfant perd son pouvoir de décision. En réalité, dans la grande majorité des cas, les parents conservent une autorité parentale conjointe. Cela signifie que les décisions importantes concernant l’enfant doivent continuer à être prises ensemble, même en cas de […]
Autorité parentale après une séparation : qui décide pour l’enfant et comment ?
Après une séparation, de nombreux parents s’interrogent sur leur capacité à décider pour leur enfant. Autorité parentale conjointe, exclusive, désaccords, rôle du juge, retrait de l’autorité parentale : le droit encadre strictement ces situations.Cet article explique comment fonctionne l’autorité parentale après une séparation, qui peut décider pour l’enfant, dans quels cas un parent peut agir […]
Impayé de pension alimentaire : que faire et quels recours existent ?
Lorsqu’une pension alimentaire fixée par une décision de justice n’est pas versée, la loi prévoit plusieurs mécanismes pour en obtenir le paiement.Un impayé de pension alimentaire peut être constaté dès le premier mois non réglé et ouvrir droit à des démarches de recouvrement, y compris par l’ARIPA, à des procédures civiles forcées et, dans certains […]
Peut-on refuser un héritage ?
Lorsqu’un proche décède, devenir héritier ne constitue pas toujours une bonne nouvelle. En effet, une succession peut dissimuler des dettes importantes, une situation patrimoniale confuse ou des conflits familiaux durables. Or, en droit français, accepter un héritage n’est jamais une obligation. Il est donc possible de refuser une succession, à condition de respecter une procédure […]