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Fiches pratiques Droit Pénal

Garde à vue, comparution immédiate, convocation au commissariat. Retrouvez tous les conseils et les exemples de nos juristes en Droit Pénal.

Menace avec arme : ce qu’il faut savoir

une personne sort un couteau de sa poche Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime. Qu’est-ce qu’une menace avec arme ? La menace avec arme est considérée comme une atteinte […]
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Possession de drogues en France : Les sanctions à connaitre

Dealer de drogue 👉 Découvrez les sanctions et les risques encourus en France pour la possession de drogues. Cannabis, cocaïne, ecstasy… Maître Bensoussan vous informe sur la législation en vigueur. Peine pour possession de drogues : cannabis, cocaïne, ecstasy Si les autorités vous contrôlent en possession d’une petite quantité de stupéfiants (notamment pour usage personnel), elles limiteront la […]
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Indemnités Préjudice Corporel : Comment Obtenir Réparation en 2024 ?

👉 Victime d’un accident ? Maître Paumier, avocat au barreau de Paris, vous explique comment obtenir une indemnisation complète pour votre préjudice corporel en 2024. Pour en savoir plus sur les indemnités préjudice, découvrez les démarches claires et efficaces pour être réparé. Qu’est-ce qu’un dommage corporel et quand parle-t-on de préjudices corporels ? La victime d’un […]
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Ordonnance pénale : comment vous défendre ?

arrestation pour délit routier 👉 Vous avez reçu une ordonnance pénale ? Maître Guihard, avocate pénaliste au Barreau de Paris vous indique comment vous défendre. Une ordonnance pénale est une procédure judiciaire simplifiée, utilisée principalement pour traiter des infractions mineures. Elle permet de juger rapidement des délits et des contraventions simples et peu graves. Comment se déroule une ordonnance […]
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Quelle amende en cas de conduite sous stupéfiant ?

En cas de conduite sous stupéfiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommé de la drogue coûte cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez été interpelé et testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle routier de police ou de gendarmerie ? 👉Découvrez les 12 […]
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Outrage à agent: Que risque-t on ?

arrestation par la police d'un chauffard 👉 Vous êtes accusé d’outrage à agent après une dispute avec un policier ou un agent SNCF ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 informations à connaître. Qu’est-ce qu’un outrage à agent ? Un outrage est défini par une offense, injure extrêmement grave et portant atteinte à l’honneur ou […]
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Comment porter plainte pour escroquerie sur internet

une jeune femme inquiète en regardant ses comptes bancaires L’escroquerie est le fait de tromper une personne pour la pousser à remettre de l’argent ou un bien ou à fournir un service. Cet acte se déroule en utilisant une fausse identité, en abusant de sa vraie qualité ou en employant des manœuvres frauduleuses. L’escroquerie peut se dérouler via internet et constitue une infraction en […]
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