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Comment porter plainte pour escroquerie sur internet

Accueil » Fiches pratiques » Droit du Numérique » Cybersécurité » Comment porter plainte pour escroquerie sur internet

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Camille de Trouvervotreavocat.com
Publié le 12 septembre 2022 par Camille DE TROUVERVOTREAVOCAT.COM
Juriste et rédactrice juridique en Droit de la famille et Droit international

une jeune femme inquiète en regardant ses comptes bancaires
des personnes constatent une escroquerie devant un écran
Les escroqueries sont de plus en plus courantes sur Internet.

L’escroquerie est le fait de tromper une personne pour la pousser à remettre de l’argent ou un bien ou à fournir un service. Cet acte se déroule en utilisant une fausse identité, en abusant de sa vraie qualité ou en employant des manœuvres frauduleuses. L’escroquerie peut se dérouler via internet et constitue une infraction en droit français. À ce titre, il est donc possible de porter plainte lorsque l’on est victime d’escroquerie sur internet.

Les différents cas d’escroquerie sur internet les plus courants

Avec le développement d’internet, des technologies digitales et des smartphones, les arnaques sur internet sont de plus en plus courantes et inventives. Désormais, ce sont des centaines de méthodes qui sont à disposition des escrocs pour piéger les utilisateurs d’internet. Quels sont les méthodes et les canaux les plus utilisés pour l’escroquerie sur internet ?

Table des matières

  • Les différents cas d’escroquerie sur internet les plus courants
  • Comment réagir face à une escroquerie sur internet ?
  • Comment éviter l’escroquerie sur internet ?

Escroquerie sur les réseaux sociaux

utiliser les réseaux sociaux de manière intensive
Les réseaux sociaux sont désormais très présents dans nos vies.

Sur les réseaux sociaux, comme Facebook ou Instagram, les arnaques et tentatives d’escroquerie sont très courantes. Les principales arnaques vont concerner des tentatives de contact avec la victime afin d’obtenir des informations importantes.

Les escrocs vont par exemple vous contacter via un faux profil. Ils vont proposer une rémunération ou un autre avantage, sous la forme de « bons plans ». Ils vont parfois se servir de personnes influentes sur le réseau (des influenceurs) pour diffuser ce faux « bon plan ». Ces influenceurs diffusent alors l’arnaque auprès d’une audience très large, souvent jeune, sans le savoir.

Lorsque l’escroc est en contact avec une potentielle victime, il va s’appuyer sur des échanges directs et privés. Ces échanges peuvent lui permettre d’obtenir des informations importantes de la part de la victime (informations bancaires, mots de passe…). Ces échanges peuvent déboucher sur d’autres méthodes d’escroquerie comme le chantage ou l’installation de logiciels malveillants.

Zoom sur le chantage et l’extorsion

une personne regarde son téléphone
Le chantage sur Internet est une escroquerie courante.

Le chantage consiste à obtenir quelque chose de la part de la victime. Il s’agit souvent d’obtenir de l’argent, en menaçant d’effectuer des révélations sur la victime si cette dernière ne collabore pas. L’extorsion est assimilable au chantage. Mais elle se fait avec l’utilisation de violences ou menace d’utilisation de violences pour parvenir à ses fins. Le pirate ou hacker va souvent faire croire qu’il possède des informations ou fichiers compromettants sur la victime. Par exemple, des vidéos ou photos obtenues après piratage de la webcam ou d’un compte de messagerie instantanée. Que cela soit vrai ou faux, l’escroc va tenter d’obtenir de l’argent en menaçant de diffuser les informations en cas de non-paiement. Le chantage comme l’extorsion peuvent intervenir via des prises de contact directes, mais aussi suite à une attaque de phishing ou un faux support technique.

Escroquerie sur un site de vente en ligne

une employée et un ordinateur piraté
De faux sites sur Internet apparaissent chaque jour.

Les arnaques ou escroqueries liées aux sites de vente ligne vont principalement concerner les données bancaires lors des opérations bancaires effectuées à distance, c’est-à-dire par internet.

Il peut s’agir de faux sites de commerce qui vont collecter vos données bancaires et/ou votre paiement sans jamais vous envoyer le produit que vous pensez avoir acheté. Ces faux sites peuvent avoir un nom original, ou ils peuvent usurper le nom d’une marque reconnue.

Escroquerie par e-mail : le phishing, la méthode d’origine de l’escroquerie sur internet

un faux email
Les faux e-mails sont les premières techniques des escrocs.

Le phishing, également appelé hameçonnage, commence par la réception d’un sms ou d’un email. Ce message invite à cliquer sur un lien où il sera demandé de communiquer des données personnelles, généralement bancaires. L’expéditeur de ce type de message se fait généralement passer pour une entité de confiance. Cela peut être votre banque, une administration ou encore un fournisseur de services (fournisseur d’énergie, plateforme d’achat en ligne reconnue, etc.). Ces faux sites internet sont parfois accessibles via un moteur de recherche. Ils peuvent donc être confondus avec un vrai site internet.

Parfois, ces emails prennent la forme d’un spam, c’est-à-dire un courrier indésirable, à des fins publicitaires, commerciales ou malveillantes. Les spams peuvent contenir des liens de phishing, mais également des rançongiciels ou logiciels malveillants. Les spams ne ciblent pas uniquement les emails, ils ciblent également les messageries des réseaux sociaux.

L’escroquerie sur internet via un faux support technique

Avec le développement des outils digitaux et des transactions dématérialisées, les services après-vente ont dû développer des systèmes de support technique lorsqu’un outil ou service ne fonctionne pas ou mal. Les escroqueries via internet utilisent ce nouveau service pour contacter les particuliers ou entreprises et leur proposer un faux support technique.

Par exemple, une personne vous contacte par téléphone ou internet (email, sms, messagerie instantanée, etc.). Elle se présentant comme un technicien pouvant résoudre votre problème technique. Autre méthode, un message apparaît sur un site internet ou via un message, vous informant d’un problème technique grave.

L’escroc va chercher à obtenir des données personnelles ou à installer un logiciel pirate par exemple en prenant le contrôle de votre ordinateur à distance.

Usurpation d’identité : l’escroquerie sur internet en vogue

L’usurpation d’identité est très courante sur internet. Le pirate va utiliser l’identité de la victime pour réaliser des actions frauduleuses comme effectuer des opérations bancaires en sa faveur au nom de la victime (crédits, transferts d’argents, etc.). Une victime d’usurpation d’identité peut également recevoir des amendes et condamnations qui ne correspondent pas à ses activités ou localisations.

Le pirate va obtenir des informations personnelles (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse email, identifiants de connexion vers les réseaux sociaux ou sites de banque en ligne, numéros de carte bancaire, etc.) dont il va se servir pour se faire passer pour la victime.

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Comment réagir face à une escroquerie sur internet ?

des personnes inquietent devant un ordinateur
Différentes solutions existent pour se défendre.

Si vous pensez avoir été victime d’une de ces escroqueries ou tout autre procédé qui s’en rapproche (démarchage relatif au CPF, arnaques liées au Covid-19, rénovation énergétique, etc.), vous pouvez désormais porter plainte directement en ligne. En parallèle, plusieurs mesures sont à prendre afin de stopper l’escroquerie, mais également de récupérer votre argent.

La solution amiable

Lorsque l’arnaque s’est déroulée via un site a priori de confiance, l’une des premières choses à faire est de contacter le service client de ce site ou le vendeur. L’objectif est de trouver une solution amiable, car il est possible qu’il s’agisse d’une erreur technique ou d’un fait qui n’est pas de la faute du vendeur. Si les réponses du vendeur ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez passer au signalement des faits.

Lorsqu’il s’agit d’un litige concernant un achat en ligne entre un consommateur et un commerçant, il est possible de saisir le guichet unique en ligne de la Commission européenne, pour une résolution amiable du litige. Pour ce type de litige, vous pouvez également faire appel à la médiation de la consommation, en choisissant un médiateur via l’outil de recherche du service public. Enfin, vous pouvez contacter une association de consommateurs pour demander des conseils.

Dans certains cas, notamment lorsque vous découvrez que le site est en réalité frauduleux ou que la personne qui vous a contacté était un escroc, il n’est pas nécessaire de rechercher une solution amiable. Vous pouvez dans ce cas contacter un avocat près de vous pour vous aider dans vos démarches.

Déclarer l’escroquerie aux autorités

Si vous êtes victime d’une escroquerie sur internet, il vous faudra porter plainte. Désormais, il est possible de le faire sur internet. Pour cela, il suffit de remplir un formulaire en ligne, grâce auquel vous devez préciser votre situation. Après avoir rempli le formulaire, le site du service public vous propose de porter plainte en ligne via le dispositif THESEE. Ensuite, le dépôt de plainte est finalisé après vous être connecté via FranceConnect.

le logo de THESEE, plateforme de déclaration pour les escroqueries sur internet
THESEE, la plateforme de déclaration de la police pour les e-escroqueries

Pour les fraudes de carte bancaire, c’est le dispositif Perceval qui permettra de signaler la fraude.

Vous pouvez également porter plainte dans un commissariat ou à la gendarmerie comme pour toute autre infraction. Utiliser le formulaire en ligne fait toutefois gagner du temps et permet d’éviter un déplacement au sein des commissariats et gendarmeries.

Une fois la plainte déposée en ligne, vous recevez la confirmation du dépôt de plainte avec la copie du procès-verbal. Votre plainte est ensuite traitée par le service correspondant à votre demande.

Récupérer son argent auprès de sa banque ou de son assurance

Au-delà du dépôt de plainte, il faudra signaler l’escroquerie à votre assurance ou à votre banque lorsque l’arnaque concerne votre compte ou carte bancaire. L’assurance demandera généralement une copie du dépôt de plainte pour éventuellement effectuer un remboursement en fonction de votre contrat d’assurance.

Dans le cas d’une arnaque par carte bancaire, il est possible d’avoir recours au chargeback ou rétrofacturation. La rétrofacturation est un dispositif de l’Union européenne transposé dans le Code monétaire et financier français. Avec ce dispositif, vous pouvez demander à votre banque le remboursement des paiements que vous n’avez pas autorisés. Certaines banques prévoient de façon complémentaire le remboursement des paiements autorisés lorsqu’il y a une fraude avérée ou que le produit acheté n’a pas été reçu ou n’est pas conforme.

Pour bénéficier du chargeback il faut :

  • Avoir payé par carte bancaire ;
  • Que le paiement n’ait pas été autorisé ou que votre banque propose des garanties en cas de vente en ligne frauduleuse ;
  • Effectuer la demande de remboursement dans les 8 semaines suivant la date de débit.
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    Comment éviter l’escroquerie sur internet ?

    la verification electronique
    La sécurité sur Internet est un défi majeur.

    Pour éviter les escroqueries sur internet, informez-vous sur le sujet et mettez en place des mesures de protection. La task force nationale de lutte contre les arnaques a publié un guide de prévention sur le sujet. Il est notamment recommandé :

    • De ne pas partager des données personnelles avec des personnes inconnues, et en particulier des données bancaires ;
    • De ne pas effectuer des transferts d’argent vers des personnes ou comptes qui ne peuvent être vérifiés ;
    • De ne jamais cliquer sur des liens pouvant paraîtres suspects, issus des emails, messageries instantanées ou des moteurs de recherche ;
    • De toujours vérifier l’identité du vendeur lors d’achats sur internet ;
    • De privilégier les « authentifications fortes » lors de paiements en ligne ;
    • De consulter régulièrement ses comptes bancaires pour détecter tout mouvement suspect, ainsi que les consignes de sécurité de la banque.

    En cas de doute, la plateforme gouvernementale de lutte contre la cybermalveillance a publié un outil de diagnostic en ligne. Cet outil permettra de déterminer si votre situation correspond effectivement à une possible escroquerie en ligne.

    À noter qu’un avocat spécialiste des arnaques sur internet reste un interlocuteur à privilégier pour résoudre ce type de problème.

A propos de l'auteur

Camille de Trouvervotreavocat.com
Camille DE TROUVERVOTREAVOCAT.COM
Juriste et rédactrice juridique en Droit de la famille et Droit international


Juriste de formation (Master en Droit international des droits de l’homme à l’université de Grenoble), Camille bénéficie de plusieurs années d'expérience professionnelle au niveau international, au sein des services juridiques et de recherches de diverses ONG. En parallèle, Camille a pu se spécialiser en droit des contrats, en gestion et développement des entreprises, droit des sociétés et droit international des contrats.

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4 commentaires déjà publiés

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4 commentaires

  1. Avatar Ziro dit :
    12 mai 2023 à 18 h 15 min

    Comment se remettre d »une escroquerie de rencontres sur Internet

    Répondre
  2. Avatar Bardou dit :
    2 avril 2023 à 20 h 08 min

    Bonjour je suis fai escroquer de largen sur internett par un site de rencontre Badoo Di moi koï faire pour récupéré l’argent merci

    Répondre
  3. Avatar Oosterbeek dit :
    10 novembre 2022 à 3 h 58 min

    Bonjour 
    J’ai souscris un service de marketing avec le coût de 3000€ qui n’a jamais été effectué. 

    Après le payement la communication avec la société a étè difficile et je n’ai jamais pu donner les détails pour l’execution du service. La société existe sur societé.com. cependant l’adresse de la société est une société de domiciliation uniquement (qui a reçu mes courriers recommandés), le compte sur lequel j’ai effectué le virement est un compte revolut et j’ai signé uniquement un devis (pas une facture) qui n’est pas signé par la société. 

    Dans cette situation est ce que vius pensez qu’il est possible de récupérer les sommes investies et si oui quels sont vos honoraires? 

    Merci

    Répondre
    1. Avatar Arthur TAKEDA dit :
      10 novembre 2022 à 7 h 56 min

      Bonjour Monsieur,
      dans votre situation, je vous invite vivement à être assisté par un avocat expert en droit commercial. Vous pouvez déposer votre demande à l’adresse ci-dessous et vous aurez plusieurs avocats qui vont vous joindre dans la journée. Vous pourrez alors choisir celui dont les honoraires vous conviennent au mieux :
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      l’équipe Trouvervotreavocat.com

      Répondre

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