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Fiches pratiques Droit Immobilier

Copropriété difficile, locataire mauvais payeur, propriétaire indélicat. Retrouvez tous les conseils de notre juriste en droit immobilier.

Nuisances sonores : 6 moyens de vous défendre

Les nuisances sonores reprennent avec la réouverture des bars et des restaurants. Vous habitez à proximité d’une terrasse bondée ? Vous êtes victime de troubles du voisinage de jour ou de nuit ? Ne subissez pas, vous pouvez vous défendre ! Découvrez comment arrêter les nuisances sonores, pour retrouver votre tranquillité. Quelles nuisances sonores vous dérangent ? La loi, […]
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Peut-on expulser un propriétaire bruyant ? Vos recours en cas de nuisances dans une copropriété

👉 Réceptions tardives, télévision à volume excessif, travaux intempestifs : lorsque ces nuisances proviennent d’un voisin propriétaire, beaucoup pensent qu’aucun recours n’est possible. Peut-on expulser un propriétaire bruyant dans ce cas ? « Il est propriétaire, il fait ce qu’il veut chez lui » entend-on souvent. Cette croyance est juridiquement infondée. Le statut de propriétaire n’octroie aucune […]
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Tapage diurne : votre voisin fait du bruit en journée, voici quoi faire

tapage diurne Votre voisin du dessus déplace des meubles toute la matinée ? Celui d’à côté laisse son chien aboyer des heures durant ? Ou encore, les travaux de bricolage reprennent chaque samedi dès 8h sans jamais s’arrêter ? Vous vous demandez si vous pouvez agir légalement, ou si tout ça est « normal » parce que […]
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Hypothéquer une maison : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer

maison hypothéquée Vous êtes propriétaire et vous avez besoin de liquidités, d’un financement ou d’une garantie pour un nouveau projet. On vous parle d’hypothèque. Mais concrètement, qu’est-ce que ça signifie d’hypothéquer une maison ? Quels sont les risques, les coûts, les conditions ? Et que se passe-t-il en cas de divorce, de succession ou de difficulté à […]
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Comment vendre un bien immobilier : les 10 étapes

comment vendre un bien immobilier Vendre un bien immobilier ne se limite pas à publier une annonce et signer un acte chez le notaire. Juridiquement, une vente immobilière s’inscrit dans un cycle précis, composé de plusieurs étapes successives, chacune encadrée par des règles spécifiques.Avant l’engagement, pendant la période contractuelle et après la vente, les droits et obligations du vendeur évoluent, […]
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Vendre un bien en copropriété : on vous explique les règles à connaître

vendre un bien Vendre un bien en copropriété ne consiste pas seulement à trouver un acheteur et à signer chez le notaire. Vous devez aussi respecter des règles spécifiques liées à la vie de l’immeuble, fournir de nombreux documents de copropriété et anticiper la répartition des charges et des travaux. On vous explique les grandes étapes pour vendre […]
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Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : la liste complète

👉 Vendre un logement en France implique de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics techniques (DDT). Ces documents, exigés par la loi, informent sur l’état du bien et protègent les deux parties. Sans eux, la vente peut être annulée et le vendeur tenu responsable. Le diagnostic immobilier obligatoire pour la vente varie selon l’âge […]
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