Procédures Pénales

Publié le 12 janvier 2026 par Roxane Taneso - 8 commentaires

Lorsqu’une personne dépose plainte, elle s’attend souvent à une enquête, puis à une décision judiciaire. Pourtant, dans de nombreux cas, le procureur décide de classer la plainte sans suite.Une question revient alors très souvent : au bout de combien de temps une plainte est-elle classée sans suite ? En réalité, la loi ne fixe aucun […]

Publié le 1 janvier 2026 par Roxane Taneso

Le tribunal correctionnel est une juridiction pénale centrale du système judiciaire français. Il juge les délits, c’est-à-dire les infractions pénales d’une gravité intermédiaire, plus graves que les contraventions mais moins graves que les crimes. Vols, violences, harcèlement, escroqueries, infractions routières graves ou agressions sexuelles sans viol relèvent très souvent du tribunal correctionnel. Cette juridiction peut […]

Publié le 24 novembre 2025 par Arthur TAKEDA

Recevoir une convocation de police sans motif est toujours très inquiétant. Vous ne savez pas pourquoi on vous appelle. Vous imaginez le pire. Pourtant, cette situation est courante. Vous avez des droits. Voici les 7 points clés pour comprendre ce qui vous attend et agir sans erreur. 👉 Ce que vous devez savoir avant de […]

Publié le 5 octobre 2025 par Roxane Taneso

Le délit d’abandon de famille, prévu par l’article 227-3 du Code pénal, sanctionne le non-paiement volontaire d’une pension alimentaire ou d’une contribution imposée par un juge pendant plus de deux mois. Il expose le parent fautif à jusqu’à deux ans de prison et 15 000 € d’amende. Que recouvre exactement cette infraction ? Quelles preuves […]

Publié le 23 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Vous êtes victime d’une infraction et vous souhaitez participer activement à la procédure pénale ? En vous portant partie civile, vous devenez acteur du procès : vous pouvez demander réparation, avoir accès au dossier et poser des questions aux témoins. Mais dans quels cas est-ce possible ? Quelles sont les étapes de la constitution […]

Publié le 6 septembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Recevoir une convocation OPJ peut être source d’inquiétude. Elle signifie que vous êtes convoqué par un Officier de Police Judiciaire dans le cadre d’une enquête. Selon la situation, vous pouvez être entendu comme témoin, suspect libre ou placé en garde à vue. Vos droits varient : assistance d’un avocat, droit au silence, communication avec […]

Publié le 29 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Être placé en garde à vue est une situation stressante. La loi prévoit pourtant des droits essentiels pour toute personne suspectée : être informée des faits reprochés, prévenir un proche, consulter un médecin et… voir un avocat. Mais que se passe-t-il si vous n’avez pas vu d’avocat pendant votre garde à vue ? Est-ce […]

Publié le 23 août 2025 par Roxane Taneso - 1 commentaire

👉 La garde à vue place une personne suspectée sous la responsabilité de la police ou de la gendarmerie, avec l’autorisation du procureur. Elle limite la liberté mais obéit à des règles strictes. Sa durée varie selon la gravité des faits. Cet article explique les délais légaux, les prolongations possibles et les recours pour contester […]

Publié le 7 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Une condamnation pénale n’est pas toujours synonyme de prison. Elle peut prendre différentes formes : amende, sursis, interdiction, inscription au casier judiciaire… Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est une condamnation pénale, les peines possibles, leurs conséquences concrètes, et ce que vous pouvez faire pour les contester ou les effacer. C’est quoi une condamnation […]

Publié le 27 juin 2025 par Maître Victorine Desprez

👉 L’audition libre vous permet d’être entendu par les forces de l’ordre sans contrainte, mais elle peut déboucher sur une garde à vue si les enquêteurs estiment que les conditions légales sont réunies. La garde à vue après une audition libre est encadrée par le Code de procédure pénale : elle doit être justifiée par des […]