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Qui paie les frais d’un partage judiciaire ?

Publié le 1 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Lorsqu’une indivision tourne au conflit, le recours au partage judiciaire devient inévitable. Mais cette procédure a un coût : notaire, avocat, expert, droits de partage… La question revient toujours : qui paie les frais d’un partage judiciaire ? En principe, tous les indivisaires y contribuent proportionnellement à leur part. Toutefois, le juge peut imposer […]

Vente d’un bien en indivision : quels frais de notaire prévoir ?

Publié le 25 août 2025 par Roxane Taneso

👉 La vente d’un bien détenu en indivision entraîne systématiquement des frais notariés. Mais attention : leur montant dépend de plusieurs critères (valeur du bien, type de partage, désaccord entre indivisaires). Ces frais incluent non seulement les émoluments du notaire, mais aussi des taxes, droits d’enregistrement et frais annexes. Dans cet article, nous détaillons ce […]

Comment sortir d’une indivision ? Les solutions légales pour mettre fin au blocage

Publié le 21 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Lors d’un héritage ou d’un achat à plusieurs, il n’est pas rare de se retrouver en indivision. Mais lorsque les désaccords s’installent, cette situation peut vite devenir un frein : impossibilité de vendre, tensions entre héritiers, charges qui s’accumulent… La loi prévoit plusieurs solutions pour sortir d’une indivision : vente amiable, rachat de parts, […]

Installation climatisation : un locataire peut-il obliger son bailleur à agir en cas de canicule ?

Publié le 19 août 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Avec la multiplication des épisodes de chaleur, de nombreux locataires se demandent si leur bailleur doit financer l’installation d’une climatisation. En réalité, la loi n’impose pas au propriétaire de mettre une climatisation dans le logement, mais il doit garantir des conditions de décence, notamment en matière d’isolation et de confort thermique. Un locataire peut […]

Comment ne pas se faire saisir sa maison : solutions légales pour éviter la saisie immobilière

Publié le 12 août 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Perdre sa maison à cause d’une dette impayée est une situation redoutée par de nombreux propriétaires. Pourtant, il existe des recours et des stratégies pour ne pas se faire saisir sa maison lorsque l’on rencontre des difficultés financières. Cet article explique les étapes de la saisie immobilière, les moyens d’agir avant qu’il ne soit […]

Tout savoir avant d’acheter un bien immobilier

Publié le 30 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 L’achat d’un bien immobilier ne se limite pas à une signature chez le notaire. De la désignation de votre propre notaire à l’intervention éventuelle d’un avocat en cas de vice caché, chaque étape comporte des pièges. Cet article vous dévoile les conseils pratiques d’un avocat en droit immobilier pour éviter les mauvaises surprises et […]

Honoraires, aide juridictionnelle, premières démarches : un avocat en droit immobilier répond à vos questions

Publié le 10 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Faut-il attendre un procès pour consulter un avocat ? Combien coûte un premier rendez-vous ? Peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle ? Maître Franchitto, avocat en droit immobilier, partage son quotidien et répond aux questions les plus fréquentes. Un article à lire avant de prendre rendez-vous. L’avocat en droit immobilier : un conseiller bien avant […]

Expulser un squatteur : ce que change la nouvelle loi anti squat 2025

Publié le 4 juillet 2025 par Roxane Taneso - 9 commentaires

👉 La loi anti squat 2025 a renforcé les droits des propriétaires victimes d’occupation illicite. Si votre logement ou votre local est squatté, vous pouvez désormais obtenir l’expulsion plus rapidement grâce à des procédures accélérées et des sanctions pénales alourdies. Dans cet article, vous découvrirez les principales nouveautés de la loi anti squat 2025, les […]

Porter plainte pour nuisances sonores : comment agir face au bruit ?

Publié le 1 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Le bruit répété peut gravement perturber votre vie quotidienne. Avant de porter plainte pour nuisances sonores, la loi vous impose de tenter des démarches amiables et de constituer des preuves solides. Cette fiche pratique explique les étapes à suivre : définition des nuisances sonores, procédures amiables, dépôt de plainte, preuves nécessaires et recours en […]

Peut-on expulser un propriétaire bruyant ? Vos recours en cas de nuisances dans une copropriété

Publié le 24 juin 2025 par Maître Christophe Deshayes - 2 commentaires

👉 Réceptions tardives, télévision à volume excessif, travaux intempestifs : lorsque ces nuisances proviennent d’un voisin propriétaire, beaucoup pensent qu’aucun recours n’est possible. Peut-on expulser un propriétaire bruyant dans ce cas ? « Il est propriétaire, il fait ce qu’il veut chez lui » entend-on souvent. Cette croyance est juridiquement infondée. Le statut de propriétaire n’octroie aucune […]

Expulser un locataire, comment faire ?

Publié le 3 juin 2025 par Roxane Taneso

Un locataire ne paie plus son loyer ou refuse de quitter les lieux ? Vous pouvez engager une procédure d’expulsion, mais uniquement dans un cadre strict défini par la loi. Que vous soyez face à un locataire protégé (malade, âgé, en situation de handicap), en pleine trêve hivernale ou confronté à un squat, la procédure reste […]