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Publié le 2 décembre 2013 par Arthur Takeda
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Publié le 21 mars 2013 par Arthur Takeda
Qui peut saisir les prud’hommes ? Le conseil des prud’hommes est le tribunal civil qui juge des litiges individuels nés d’un contrat de travail entre le salarié et son employeur (comme un licenciement). Pour les fonctionnaires, les prud’hommes ne sont pas compétents, il faut saisir le tribunal administratif. (Source : larhra.ish-lyon.cnrs.fr ) Pour quelles raisons saisir […]Pour offrir une meilleure expérience, nous utilisons les cookies pour stocker les informations des appareils.
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