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Litiges et Conflits

Accueil » Fiches pratiques » Droit du Travail » Litiges et Conflits » Page 2

harcelement moral au travail

Harcèlement moral au travail : que doit faire l’employeur en cas de signalement ?

Publié le 21 février 2026 par Roxane Taneso

Un salarié vient vous voir et vous dit : « Je me fais harceler moralement au travail ». Vous tombez des nues, vous ne savez pas quoi répondre et vous craignez de faire une erreur. Faut‑il lancer une enquête ? Faut‑il sanctionner tout de suite ? Quels sont vos risques si vous ne faites rien […]

Sanction disciplinaire : que peut légalement faire un employeur ?

Publié le 10 février 2026 par Roxane Taneso

Un employeur peut prononcer une sanction disciplinaire lorsqu’un salarié commet une faute au travail. Cependant, il doit respecter un cadre légal strict prévu par le Code du travail. Dans cet article, vous verrez quelles sanctions disciplinaires sont possibles, quelle procédure l’employeur doit suivre et quels délais il doit respecter. Vous découvrirez également comment un salarié peut contester […]
harcelement moral au travail

Harcèlement moral au travail : exemples concrets pour mieux le reconnaître

Publié le 31 janvier 2026 par Roxane Taneso

Le harcèlement moral au travail ne se manifeste pas toujours par des insultes ou des cris. Il prend souvent la forme de comportements répétés, insidieux, parfois banalisés, mais dont les effets peuvent être dévastateurs sur la santé et la carrière du salarié. Pour aider à identifier ces situations, la loi et la jurisprudence s’appuient sur […]
licenciement disciplinaire

Licenciement disciplinaire : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 26 janvier 2026 par Roxane Taneso

Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié n’importe comment, ni pour n’importe quel comportement. Pourtant, de nombreux salariés découvrent trop tard qu’un acte, un propos ou une attitude peut conduire à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement disciplinaire. Cet article vous explique ce qu’est un licenciement disciplinaire, dans quels cas il peut être […]
licenciement vie privée

Peut-on être licencié pour des faits de sa vie privée ?

Publié le 19 janvier 2026 par Roxane Taneso

En principe, un employeur ne peut pas sanctionner ou licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie privée. Le droit du travail protège la séparation entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle. Cependant, cette protection n’est pas absolue. Dans certaines situations bien précises, des faits commis en dehors du travail peuvent justifier […]
rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle ou démission : quelles différences et que choisir selon votre situation ?

Publié le 20 décembre 2025 par Roxane Taneso

Lorsque la relation de travail ne correspond plus à vos attentes, une question revient souvent : faut-il opter pour une rupture conventionnelle ou une demission ?Ces deux modes de rupture du contrat de travail reposent sur des logiques très différentes et n’entraînent pas les mêmes conséquences financières, juridiques et personnelles. Avant de prendre une décision, […]

Le piège du licenciement pour inaptitude après une maladie professionnelle

Publié le 10 novembre 2025 par Roxane Taneso - 14 commentaires

Lorsqu’un salarié tombe malade à cause de son travail, il est protégé par le Code du travail.Mais après plusieurs mois d’arrêt, certains découvrent qu’ils peuvent être licenciés pour inaptitude, même si leur maladie est reconnue comme professionnelle.Un paradoxe souvent mal compris, qui peut coûter cher si l’on ne connaît pas ses droits.Voici tout ce qu’il […]

Arrêt maladie pour harcèlement moral au travail : vos droits et les démarches à connaître

Publié le 31 octobre 2025 par Roxane Taneso - 1 commentaire

Victime de pressions, de dénigrements ou d’isolement au travail ?Le harcèlement moral peut altérer gravement la santé physique et psychologique d’un salarié.Dans ces situations, le médecin traitant peut prescrire un arrêt maladie pour permettre au salarié de se protéger et de se soigner. Mais comment cet arrêt est-il reconnu ? Quelles conséquences sur le contrat […]

Harcèlement moral au travail : exemples concrets, conséquences et recours possibles

Publié le 16 octobre 2025 par Roxane Taneso

Le harcèlement moral au travail concerne aujourd’hui des milliers de salariés en France. Parfois insidieux, il s’installe dans le quotidien professionnel sous forme de critiques répétées, d’isolement, ou de perte de responsabilités. Ces comportements répétés portent atteinte à la dignité du salarié, altèrent sa santé mentale et compromettent son avenir professionnel.À travers des exemples concrets, […]

Licenciement abusif : comment le reconnaître et obtenir réparation ?

Publié le 8 octobre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Un salarié peut être licencié pour motif personnel ou économique. Mais lorsque la rupture n’est pas justifiée par une cause réelle et sérieuse, elle devient un licenciement abusif. Le salarié dispose alors de recours pour contester la décision devant le Conseil de prud’hommes et obtenir des indemnités parfois importantes. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ? Le […]

Insuffisance professionnelle et licenciement : ce que dit la loi

Publié le 1 octobre 2025 par Roxane Taneso

👉 En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Mais attention : ce motif ne doit pas être confondu avec une faute disciplinaire, et il doit être prouvé par des éléments objectifs (baisse de résultats, erreurs répétées, incapacité à atteindre les objectifs…). Cet article vous explique en détail la différence entre insuffisance […]
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