Droit de la famille

Divorce consentement mutuel sans avocat : est-ce possible ?

Publié le 26 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 De nombreux couples en séparation cherchent à limiter les coûts et se demandent s’il est possible de faire un divorce par consentement mutuel sans avocat. La loi française impose pourtant la présence d’au moins deux avocats pour encadrer cette procédure. Cet article explique pourquoi un divorce sans avocat est interdit, quels sont les risques […]

Motif de refus du droit de visite d’un grand-parent : ce que dit la loi

Publié le 15 septembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Le motif de refus du droit de visite d’un grand-parent est une question sensible qui touche de nombreuses familles. En principe, le Code civil prévoit que tout enfant a le droit de maintenir des relations personnelles avec ses ascendants. Cependant, les juges peuvent refuser ou limiter ce droit si cela va à l’encontre de […]

un couple ne se parle plus et veut se séparer

Divorce consentement mutuel : procédure, conditions et rôle de l’avocat

Publié le 13 septembre 2025 par Arthur Takeda - 3 commentaires

Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus simple et la plus rapide en France. Elle repose sur un accord total des époux sur la rupture du mariage et ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire). Depuis 2017, ce divorce ne passe plus devant le juge, mais devant […]

Allocation rentrée scolaire garde alternée : qui y a droit et comment la partager ?

Publié le 28 août 2025 par Roxane Taneso

👉 L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles à faire face aux frais de rentrée (cartables, fournitures, vêtements). Versée par la CAF ou la MSA, elle bénéficie à plus de 3 millions de foyers en France. Mais que se passe-t-il en cas de garde alternée ? L’ARS peut-elle être partagée entre les deux parents […]

Différence entre retrait de l’exercice de l’autorité parentale et retrait de l’autorité parentale

Publié le 6 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Le juge peut limiter ou supprimer les droits parentaux d’un père ou d’une mère, mais les conséquences juridiques diffèrent selon qu’il s’agit d’un retrait de l’exercice de l’autorité parentale ou d’un retrait de l’autorité parentale. Comprendre cette distinction est essentiel pour savoir ce que vous risquez ou ce que vous pouvez demander au tribunal. […]

Séparation sans mariage : qui garde les enfants ?

Publié le 29 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Quand deux parents se séparent sans être mariés, les règles ne sont pas toujours claires. Pourtant, l’autorité parentale, la garde des enfants et la pension alimentaire sont encadrées par la loi, comme dans le cadre d’un divorce. Même en cas d’accord amiable, un juge ou un avocat peut sécuriser votre situation. Et si le […]

Puis-je faire une demande de passeport pour mon enfant sans l’autre parent ?

Publié le 28 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Oui, vous pouvez faire une demande de passeport pour votre enfant sans l’autre parent si vous exercez l’autorité parentale. Depuis mai 2025, l’administration ne demande plus systématiquement l’autorisation écrite de l’autre parent au guichet. Mais cela ne vous autorise pas à voyager avec votre enfant sans son accord. En cas de conflit, de parent […]

Puis-je refuser que mon ex parte à l’étranger avec notre enfant ?

Publié le 22 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Lorsqu’un parent séparé souhaite emmener son enfant à l’étranger, pour des vacances, un séjour temporaire ou un déménagement, cela soulève de nombreuses inquiétudes. Vous pouvez refuser ce départ dans certains cas, mais pas toujours. Cela dépend de l’autorité parentale, de l’objet du voyage, et de l’éventuel risque d’enlèvement. On fait le point. L’autorisation de […]

Adultère et divorce : Ce que vous devez savoir

Publié le 4 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Vous venez de découvrir que votre conjoint a commis un adultère ? La loi française ne le punit plus pénalement, mais l’infidélité reste une faute civile pouvant avoir de sérieuses conséquences : divorce pour faute, indemnités, perte de certains avantages, impact sur la procédure de séparation. Cette fiche pratique explique précisément ce que vous pouvez […]

Écrire à un juge des affaires familiales : dans quels cas et comment faire ?

Publié le 12 juin 2025 par Roxane Taneso - 6 commentaires

👉 Dans certains litiges familiaux (garde d’enfant, pension alimentaire, droit de visite…), il peut être utile ou nécessaire d’écrire à un juge des affaires familiales (JAF). Cette lettre n’est pas anodine : elle doit respecter un cadre précis, une forme appropriée et un ton adapté. Dans quels cas écrire au JAF ? Que faut-il dire […]

Tutelle et curatelle : les droits et recours du majeur protégé en cas d’abus

Publié le 3 janvier 2025 par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris - 2 commentaires

👉 Les mesures de protection judiciaire, comme la tutelle ou la curatelle, protègent les majeurs dont les facultés sont altérées. Un curateur ou un tuteur, désigné par le juge, accompagne le majeur protégé dans ses démarches personnelles et patrimoniales, notamment pour la gestion financière. Ces responsabilités sont exigeantes et peuvent parfois entraîner des conflits ou […]

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