Si on peut rater son mariage, l’essentiel est de gagner son divorce ! Mais comment faire si l’on se retrouve dans cadre d’un divorce pour faute ?
👉 Voici cinq conseils qui pourront se révéler plus que précieux pour gagner son divorce pour faute.
Table des matières
Choisir le bon avocat
Recommandé par votre entourage ou la presse, ce dernier gagnera votre confiance tant pour ses qualités juridiques qu’humaines. Ecoutez ses recommandations. Vos attentes ne devront pas être irréalistes. Exposez-lui simplement vos objectifs concernant la garde des enfants, les droits de visite, d’hébergement ou le partage des biens. Il vous représentera et portera un regard lucide sur votre situation, d’autant plus délicate lorsqu’il s’agit d’un divorce pour faute. Présentez-lui votre cas dans les moindres détails tant ils peuvent s’avérer primordiaux pour la bonne conduite des opérations. Dites-lui toute la vérité sur votre dossier. Votre avocat ne vous jugera pas. Assurez-vous de lui donner toutes les cartes en main pour vous représenter au mieux.
Se protéger
Fautif ou non, retenez que le divorce pour faute est basé sur le fondement de l’article 242 du code civil . Il suppose des « faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Ces derniers faits doivent rendre impossible la vie commune. Ces obligations concernent le devoir d’assistance, l’obligation de contribuer aux charges du mariage, le devoir de cohabitation ou de respect. En pratique, ces cas peuvent prendre de nombreuses formes et le juge apprécie la gravité des faits in concreto. Vous devez fournir des preuves de contributions aux charges du mariage (factures, photos, etc.).
Voici quelques exemples fréquents :
Adultère : L’adultère peut être la cause d’un divorce pour faute moyennant preuve. La jurisprudence considère à titre de preuves les échanges électroniques reçus ou envoyés par l’époux fautif. Le divorce pour faute est dans ce cas généralement prononcé aux torts exclusifs de l’époux fautif. En revanche, si l’époux victime est en retour lui-même coupable d’infidélité, le un divorce aux torts partagés peut-être prononcé. On pense au cas d’un époux qui a une relation extra-conjugale en réplique à celle de son conjoint. De façon générale, sachez que le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation in concreto. Il tiendra compte de l’attitude de l’époux qui a demandé le divorce et d’autres causes pouvant justifier la rupture.
Alcoolisme : L’alcoolisme d’un époux peut constituer une cause de divorce aux torts exclusifs de ce conjoint.
Violence conjugale : Retenez qu’avant toute demande de divorce, l’époux victime peut porter plainte et demander une ordonnance de protection. Des certificats médicaux, dépôts de plainte ou témoignages appuieront la demande. Le juge pourra prononcer l’expulsion du domicile conjugal du conjoint violent ou confirmer l’ordonnance de protection précédemment rendue. Des violences conjugales avérées donnent lieu au versement de dommages et intérêts.
Besoin d'un avocat pour un divorce ?
- les revenus à déclarer pendant la vie commune et les années suivantes ;
- les plus-values ;
- le rattachement au foyer fiscal des enfants ;
- l’obtention du droit à décharge de la responsabilité solidaire concernant l’impôt.
Porter attention à la prestation compensatoire
La question de la prestation compensatoire – comme celle de la pension alimentaire – ne sont pas à négliger. S’agissant d’une personne n’ayant aucun diplôme ou ayant mis sa carrière entre parenthèses, l’après divorce peut-être source de nombreuses difficultés. Par exemple, l’octroi d’une prestation compensatoire substantielle peut aider une femme au foyer à rebondir professionnellement. Les incidences fiscales seront différentes selon une prestation compensatoire versée l’année suivant celle du prononcé du divorce ou ventilée. L’avocat conseil du conjoint qui en bénéficiera doit en être conscient et avertir son client.
Porter attention aux conséquences d’un point de vue fiscal
Le quotient familial va évoluer d’un point de vue fiscal et l’avocat doit aborder avec vous les points suivants :
Le sort du bien immobilier commun des époux fera l’objet d’un examen avant d’en décider la vente ou le maintien en indivision.
Penser aux enfants
N’oubliez pas que tout divorce a un fort retentissement sur les enfants. Vous ne devez pas leur en faire porter les conséquences. Prenez vos responsabilités tant leur construction personnelle est en jeu.
Retenez que tout acte peut avoir des conséquences juridiques sur le prononcé de votre divorce. La prudence doit être de mise au vu de la jurisprudence de cour de cassation. L’absence de respect des droits du conjoint peut entrainer la perte de la résidence de l’enfant. C’est pourquoi, l’avis d’un avocat s’impose avant de prendre quelque décision que ce soit.
Bonsoir, mon mari est parti un matin pour ne plus revenir après 30 ans de mariage. Pour lui j’ai démissionné de mon cdi d’ingénieur parce qu’il était au chômage et voulait partir faire du volontariat en Afrique. J’en suis revenue 5 ans plus tard avec une maladie chronique et je n’ai pu faire ensuite que du travail à temps partiel et mal payé. Il est catholique et a toujours refusé la contraception, j’ai élevé 4 enfants pendant qu’il s’occupait uniquement de sa carrière. Depuis une quinzaine d’années il a commencé à m’ignorer complètement. Notre maison est devenu un hotel restaurant pour lui. Il s’est mis a refuser toute activité ensemble y compris tout rapport sexuel. Il dormait et mangeait à la maison puis partait tout seul soit au boulot soit je ne sais où. En plus je subissait critiques et denigrements en permanence. Il refusait de faire tout travail d’entretien de la maison, qui aujourd’hui est en triste état et si je les faisais moi même, il se fachait en disant partout que je suis d’un autoritarisme insupportable et que c’est pour ça qu’il a du abandonner notre domicile, après m’avoir quand même dit que puisque notre plus jeune fils venait de finir ses études je ne lui servait plus à rien. Je voudrais demander le divorce pour faute mais comment apporter des preuves. Son harcèlement psychologique a toujours eu lieu en privé, il n’a pas levé la main sur moi. Il s’est contenté de menaces. Il m’avait coupé de tous les amis que j’avais qui aurait pu attester que j’ai démissionner pour le suivre il y a 25 ans et qui auraient pu témoigner. Pour tout le monde c’est un homme parfait. Ai-je une chance d’obtenir un divorce pour faute et que faut il mettre dans le dossier
Merci
Bonjour Evie,
je vous invite vivement à prendre contact avec un avocat expert en droit de la famille qui saura vous conseiller pourvotre dossier.
Vous pouvez trouver ci-dessous le formulaire pour effectuer une demande sur notre site :
Avocats experts en divorce pour faute
bien cordialement,
l’équipe Trouvervotreavocat.com
Bonjour. Mon mari est violent verbalement et physiquement depuis des années. Il y a 2 ans 1/2 j’ai porté plainte suite à de la violence alors que j’avais aussi demandé un divorce à l’amiable. Entre temps il a été condamné mais comme j’avais levé ma plainte il n’a rien eu sauf une surveillance pendant 5 ans. J’ai aussi décidé de lui donner une autre chance.
aujourd’hui il est de nouveau très violent et me fait payer ces gestes. Il me dénigre et m’ignore pendant des jours et des semaines.
je voudrais savoir si le jugement qui a été émis et la période de surveillance sont de nature à m’aider dans un divorce pour faute? Est ce que cela pourrait me permettre de l’éloigner et d’avoir une indemnisation?
merci pour votre réponse.
Bonjour,
si vous êtes toujours en difficultés, vous pouvez trouver des avocats experts en droit de la famille dans les cas difficiles en remplissant le formulaire situé ici : Avocats experts en divorce pour faute
bien cordialement,
l’équipe Trouvervotreavocat.com
Bonjour ma femme à quitté le domicile conjugale avec ma fille ça fait déjà trois fois j’ai pratiquement pas connu ou profiter de ma fille, car madame préfère vivre chez ces parents, depuis notre mariage Bas j’ai juste servi de géniteur, après plus rien une fois tomber enceinte, elle est instable comment faire ma laisser avec les factures, madame ne veux rien faire ni rib, ni impôt ensemble voilà merci
Bonjour,
Mon épouse a eu une aventure extra conjugale en 2004 et 2013. Lorsque je lui ai demandé des comptes en 2013 et s’est mise en colère, m’a jeté des objet dessus et s’est mise à me frapper. Aujourd’hui elle veut divorcer et moi aussi sauf que j’ai appris qu’elle avait porté plainte pour violence..hors je possède des vidéos la montrant le contraire que je bloquais ses coups, je possède aussi un enregistrement numérique (vocal) des discutions avec son amant. Elle a déjà voulu divorcer en 2013 et m’a demandé d’annuler la procédure. Elle me demande une prestation compensatoire que je ne veux absolument pas payer.
Merci
Bonjour,
dans des situations familiales complexes, je vous recommande vivement de prendre un avocat en droit de la famille.
Vous pouvez déposer votre demande ici : Je recherche un Avocat pour Divorce avec Faute.
bien cordialement,
Bonjour ! Mon fiancé est Policier en guyane et vivre ici depuis 2017, mais seulement en 2020 il a demandé le divorcé, nous vivons ensemble depuis 2019, aujourd’hui son ex veut 50 000 euros d’indemnisations compensatoires( Divorce par faute)… nous sommes très tristes et désespéré…quelle est la solution pour lui?
Bonjour Viana,
je vous invite à rapidement prendre contact avec un de nos avocats en droit de la famille.
Vous pouvez déposer votre demande sur cette adresse : Trouver un avocat en droit de la famille
bien cordialement,
Bonjour
Depuis 2014 le foyer de ma mère n’est plus au top,mais elle sait battue pour garde son mariage. Sauf que son mari a complètement changé,il l’a violente verbalement en 2018 il est devenu encor plus violent jusqu’à porte mains sur elle avec des objet il ne rationne plus dort dehors rentre quand il veut il soûl et quand il rentre il met tout le monde mal alaise. Il demande à ma mère de partir de la maison qu’ils ont construit ensemble. Elle n’a pas le droit de sortir selon lui lorsqu’elle le fait il ferme la maison et la laisse a l’exterieur. En plus il est infidèle mais elle n’a de preuve pour ça .Bref il y’a plusieurs autre detailles que j’ai pas unumeré.
J’aimerais savoir ce qu’elle doit faire? Si elle demande le divorce pourra t’elle garde son domicile? Sachant qu’elle est femme au foyer. Son mari est infirmier a la retraite mais gagné des consultation. Svp j’aurais besoin d’une réponse pour pouvoir guider ma mère dsl pour la longueur. Merci
Bonjour
Je me suis marié à l’étranger avec ma femme qui a l’époque était ivoirienne après 5ans ans de mariage elle me trouve vieux et veut divorcé entre temps elle a eu la carte de 10ans
et bientôt la nationalité française elle a un travail moi j’ai perdu le mien à cause de la garde des enfants car il n’y a personne pour garder les enfants elle veut un divorce par consentement mutuel suis je obligé de l’accepter et que vais je faire
Bonjour, afin de vous sortir au mieux de cette situation, je vous invite à prendre conseil auprès d’un avocat expert en droit de la famille.
Vous pouvez déposer votre demande ici : Avocats experts en divorce
Vous vous occupez des enfants que vous avez eu avec elle ?
Bonsoir
Je suis victime de violence conjugale psychologique et administrative…
Je suis sur le territoire français sa fait presque 4 ans sans papiers et je vivre toujours avec lui.
je suis rentrée avec visa long séjour après mon mari il veut pas me renouveler mes papiers et il me fait de chantage ,j’en peux plus et je ne sais pas quoi faire.
Bonsoir Lili,
je vous recommande vivement de prendre un avocat en droit de la famille qui pratique aussi le droit des étrangers afin de vous aider au mieux.
BONJOUR je suis en plein divorce pour faute mon ex femme est parti dans le pays de gex cela fait 3 ans que l’on n’est séparé mais pas divorcé et aussi je vous préviens qu’il y a un juge pour les enfants et aussi il y a une assistante sociale et aussi une éducatrice du safren tout les ans je passe devant madame le juge des enfants mon ex femme a la garde des 2 enfants et un troisième enfant qui est chez sa grand-mère que puis je faire je vous demande de l aide pour éclaircir cette histoire avec mon ex femme et son copain que je ne peux plus voir il y a u les conclusions du divorce elle est pas d d’accord avec il va avoir les conclusions de mon ex femme et je ne suis pas d’accord avec elle qui seront au mois de mars
Bonjour,
avez-vous déjà pris un avocat en droit de la famille pour vous accompagner ? Si ce n’est pas le cas, il est très recommandé de demander l’aide d’un avocat dans ce domaine. Les situations de séparation et de divorce sont souvent très anxiogènes, l’avocat saura vous aider au mieux.
Bonjour,
Je me suis marié en 2016 avec un tunisien (qui était sans-papier), à l’issue de ce mariage il a obtenu une carte de 10 ans sauf que depuis 2 ans nous sommes séparé, es ce que un divorce pour faute pourrais avoir une conséquence sur ça carte de dix ans ?
Merci de votre réponse
Bonjour, je vous invite à lire l’article suivant : https://trouvervotreavocat.com/fiche-pratique/comment-obtenir-en-france-un-divorce-dun-mariage-etranger/
Si une conjointe prouve au juge que son conjoint n a pas divorcer avant de se remarier pour une deuxième fois es ce que le juge prononcera vite le divorce svp? Ce dernier c est marié au japon
Bonjour, je vous invite à lire l’article suivant https://trouvervotreavocat.com/fiche-pratique/comment-obtenir-en-france-un-divorce-dun-mariage-etranger/ qui pourra vous donner de nombreux conseils.
Mon mari m’a menacé de mort sans témoin, j’ai déposé main courante et suis partie, marié séparation de biens, tout lui appartient, maison, meubles ect, je viens juste être à la retraite 1100 euros par mois, lui 1800, que dois-je faire, je n’ai rien, tout est à faire, 63 ans
Je vous invite soit à contacter votre mairie, soit une maison du droit qui vous aidera dans une démarche d’aide juridictionnelle pour obtenir un avocat.
Ma femme a voulu me poignardé à plusieurs reprise devant les enfants elle est violente et m’insulte me rabaisse devant les enfants elle a été toujours violente avec mon grand mais la j’en ai marre de supporter cela je veux divorcer
Je vous invite à rapidement déposer une plainte ou une main courante à votre commissariat, puis à prendre contact avec un avocat en droit de la famille.
Il saura vous défendre et vous conseiller au mieux.
Bonjour, nous sommes mariés depuis 20 ans, mon mari m a été infidèle à plusieurs reprises mais sommes toujours restés ensemble. Depuis 3 semaines, il a des contacts des heures durant avec une autre femme pour laquelle il veut divorcer, il m a annoncé qu’il voulait avoir une liaison avec cette femme et donc, exige ne plus avoir de rapport intime avec moi, qu il irait régulièrement passer une journée voir un wknd avec elle. Je ne veux pas de divorce car il est toujours revenu vers moi.
Si nous allons jusqu’au divorce, que puis je réclamer? Je suis l invalidité, aurai je droit à une compensation s il va jusqu’au bout?
Bonjour Yasmine,
dans le cas d’un divorce, c’est le juge aux affaires familiales qui estimera la situation et le dédommagement si il y en a un. C’est pourquoi je vous recommande de prendre un avocat pour défendre au mieux vous intérêts face au juge.
bien cordialement,
Bonsoir, je viens d apprendre que ma femme me trompe avec son responsable.
J ai plusieurs preuves à l appui, je souhaite divorcer pour adultere,que dois je faire maintenant,quelle est la marche à suivre ?
Merci
Bonjour,
Parfois la conciliation peut aider, parfois il vaut mieux tout de suite prendre les devants, je vous invite à remplir le formulaire sur notre site pour entrer en contact sous 24h avec un avocat. Plusieurs avocats vont vous contacter et vous choisissez celui qui vous convient le mieux.
bien cordialement
Le Jugement de mon divorce etait aux torts exclusifs de madame le Juge ayant retenu l’adultère et l’abandon domicile conjugal comme cause de divorce je demande des dommages intérêts et la reponse du Juge considéré que le n’avais pas de préjudice et j’ai subi des conséquents et mon Avocat me confirme qu’aucune action à mener et le Dossier est clos que dois je faire.
Bonjour Mr Sadettan,
nous vous invitons à prendre conseil auprès d’un avocat pour connaître vos possibilités de recours. Les avocats sont disponibles pour des consultations téléphoniques, ce qui vous permet de rapidement obtenir un avis sur votre affaire.
bien cordialement,
Arnaud
Bonjour voilà je suis marié depuis 7ans et sépare depuis deux ans il vie avec une autre femme il m’a tous pris il paye plus rien mes le problème ces pas ça j’ai un compte en Algérie et il me l’a vider avec une fausse signature et je voulais savoir combien ça va me coûter en tous
Bonjour, je vous recommande vivement de vous faire accompagner par un avocat.Les tarifs peuvent etre tres variables en fonction de votre situation.
Vous pouvez déposer votre demande sur notre site et elle sera envoyée automatiquement à nos 300 avocats inscrits. Vous recevez sous 24h des premieres propositions de devis et vous pourrez librement choisir l’avocat le moins cher. Il n’y a aucun engagement.
Bien cordialement,
Bonjour, mon mari et moi vivons en Algérie depuis 1 an. Puis nous avons décidé de venir en France car
il est de nationalité française. Dans les dix premiers jours, il m’a expulsé de la maison en me disant que je suis dans mon pays, je veux divorcer, je ne t’aime plus! Comment agir? Je me balade depuis deux mois sans logement sans revenu! Je vous remercie !
Bonjour,
étant donné votre situation, je vous recommande de vous rapprocher de la maison du droit la plus proche de chez vous pour demander une aide juridique.