Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, présente les 5 principaux motifs en droit de la famille qui peuvent conduire à enlever la garde des enfants à un parent. Selon l’article 371-1 du Code civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents […]
Fiches pratiques Droit de la Famille
Divorce pour faute, Consentement Mutuel, Garde des Enfants, Refus du Droit de Visite, Pension Alimentaire. Retrouvez les Conseils de nos Juristes.
7 réponses sur le divorce pour altération du lien conjugal
Maître Zubaroglu répond aux 7 questions les plus posées par nos internautes sur le divorce pour altération du lien conjugal. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est défini par le Code civil. Il permet à l’un des époux de demander le divorce lorsque le lien conjugal est altéré. Qu’est ce que l’altération du […]
Garde alternée : 7 conseils de notre avocate
Après la séparation ou le divorce, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance chez chacun des parents. Il s’agira alors de garde alternée. Garde alternée ou garde exclusive La garde alternée est prévue à l’article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002. Il s’agit d’une forme alternative à […]
