L’abus de biens sociaux constitue l’une des infractions pénales les plus redoutées par les dirigeants d’entreprise. Pourtant, beaucoup ignorent encore ce qui caractérise réellement un abus de biens sociaux, dans quelles situations il peut être reproché, et quelles sanctions le Code pénal prévoit. En pratique, cette infraction ne vise pas seulement les grandes affaires médiatisées. […]
Arnaque au téléphone : 7 conseils à suivre
Une arnaque au téléphone désigne une tentative de fraude par appel ou message visant à soutirer de l’argent, des données personnelles ou des informations bancaires. Ces pratiques se multiplient et prennent aujourd’hui des formes de plus en plus crédibles : faux conseillers bancaires, appels manqués incitant à rappeler, SMS alarmants ou usurpation d’identité d’administrations.Si la […]
Propos diffamatoires en ligne : peut-on être poursuivi pour un commentaire sur les réseaux sociaux ?
Publier un message ou laisser un commentaire sur les réseaux sociaux peut engager votre responsabilité si vos propos sont considérés comme diffamatoires. Beaucoup pensent que la diffamation concerne uniquement les médias ou les journalistes. Pourtant, la loi s’applique aussi aux particuliers, y compris sous pseudonyme. Pour éviter les erreurs, il est important de comprendre ce […]
Quelle peine pour violence conjugale ?
Les peines pour violences conjugales varient selon la nature des faits : violences physiques, pressions psychologiques, menaces, agressions sexuelles, viol ou homicide. La loi prévoit des sanctions allant de quelques mois d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Elle met aussi en place des protections rapides pour la victime : éviction du conjoint violent, interdiction […]
Puis-je refuser un droit de visite ? Les règles à connaître avant de s’opposer à l’autre parent
Peut-on refuser un droit de visite lorsqu’on estime que l’autre parent met l’enfant en danger ?La loi est stricte : un parent ne peut pas refuser seul un droit de visite, même en cas de tensions ou de désaccords. Seules certaines situations précises permettent de suspendre ou modifier le droit de visite (violences, danger, décision […]
Pourquoi un condamné à 30 ans peut-il demander sa libération ?
En France, une personne condamnée à une longue peine peut tout de même demander sa remise en liberté avant d’avoir purgé l’intégralité de sa peine. Ce droit s’explique par trois mécanismes juridiques : la confusion des peines, la période de sûreté, et les demandes d’aménagement de peine.L’actualité récente — notamment la demande de libération d’un […]
Quelle est la peine pour menace de mort ?
La peine pour menace de mort varie selon la situation.L’article 222-17 du Code pénal prévoit 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, et les peines montent jusqu’à 5 ans et 75 000 € lorsqu’une circonstance aggravante existe. Voici ce que prévoit précisément la loi. 1. Que prévoit le Code pénal en cas de […]
Escroquerie à la location saisonnière : quels recours pour les victimes ?
👉 Photos mensongères, logement sale ou inhabitable, hôte injoignable : vous pensez avoir été victime d’une escroquerie lors d’une location saisonnière ? Vous n’êtes pas seul. De nombreuses personnes découvrent à leur arrivée que le logement loué n’existe pas, ne correspond pas à l’annonce, ou est insalubre. Que vous soyez passé par Airbnb, Leboncoin ou […]
Ordonnance pénale : comment vous défendre ?
👉 Vous avez reçu une ordonnance pénale ? Maître Guihard, avocate pénaliste au Barreau de Paris vous indique comment vous défendre. Une ordonnance pénale est une procédure judiciaire simplifiée, utilisée principalement pour traiter des infractions mineures. Elle permet de juger rapidement des délits et des contraventions simples et peu graves. Comment se déroule une ordonnance […]
Outrage à agent: Que risque-t on ?
👉 Vous êtes accusé d’outrage à agent après une dispute avec un policier ou un agent SNCF ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 informations à connaître. Qu’est-ce qu’un outrage à agent ? Un outrage est défini par une offense, injure extrêmement grave et portant atteinte à l’honneur ou […]
Menace de mort: les 5 conseils d’un Avocat
👉 Vous avez été menacé de mort ou vous êtes accusé de l’avoir fait ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 conseils à connaître. Article 222-17 du code pénal, une menace de mort est constituée si des propos menaçants visant à porter atteinte à la vie d’une personne, sont, […]