Crimes et Délits

Publié le 18 novembre 2025 par Roxane Taneso

Peut-on refuser un droit de visite lorsqu’on estime que l’autre parent met l’enfant en danger ?La loi est stricte : un parent ne peut pas refuser seul un droit de visite, même en cas de tensions ou de désaccords. Seules certaines situations précises permettent de suspendre ou modifier le droit de visite (violences, danger, décision […]

Publié le 18 novembre 2025 par Roxane Taneso

En France, une personne condamnée à une longue peine peut tout de même demander sa remise en liberté avant d’avoir purgé l’intégralité de sa peine. Ce droit s’explique par trois mécanismes juridiques : la confusion des peines, la période de sûreté, et les demandes d’aménagement de peine.L’actualité récente — notamment la demande de libération d’un […]

Publié le 16 novembre 2025 par Roxane Taneso

La peine pour menace de mort varie selon la situation.L’article 222-17 du Code pénal prévoit 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, et les peines montent jusqu’à 5 ans et 75 000 € lorsqu’une circonstance aggravante existe. Voici ce que prévoit précisément la loi. 1. Que prévoit le Code pénal en cas de […]

Publié le 16 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Photos mensongères, logement sale ou inhabitable, hôte injoignable : vous pensez avoir été victime d’une escroquerie lors d’une location saisonnière ? Vous n’êtes pas seul. De nombreuses personnes découvrent à leur arrivée que le logement loué n’existe pas, ne correspond pas à l’annonce, ou est insalubre. Que vous soyez passé par Airbnb, Leboncoin ou […]

Publié le 13 septembre 2024 par Maître Clémence Guihard

👉 Vous avez reçu une ordonnance pénale ? Maître Guihard, avocate pénaliste au Barreau de Paris vous indique comment vous défendre. Une ordonnance pénale est une procédure judiciaire simplifiée, utilisée principalement pour traiter des infractions mineures. Elle permet de juger rapidement des délits et des contraventions simples et peu graves. Comment se déroule une ordonnance […]

Publié le 30 août 2024 par Maître Eva Bensoussan - 5 commentaires

👉 Vous êtes accusé d’outrage à agent après une dispute avec un policier ou un agent SNCF ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 informations à connaître. Qu’est-ce qu’un outrage à agent ? Un outrage est défini par une offense, injure extrêmement grave et portant atteinte à l’honneur ou […]

Publié le 23 août 2024 par Maître Eva Bensoussan - 11 commentaires

👉 Vous avez été menacé de mort ou vous êtes accusé de l’avoir fait ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 conseils à connaître. Article 222-17 du code pénal, une menace de mort est constituée si des propos menaçants visant à porter atteinte à la vie d’une personne, sont, […]

Publié le 26 août 2022 par Sarah Matignon

Voiture volée, cambriolage à domicile, colis dérobé dans votre boîte aux lettres ou encore portefeuille subtilisé par un pickpocket : en tant que victime de vol simple ou aggravé, vous voulez récupérer ce qui vous appartient, et être indemnisé de votre préjudice. Il est dans l’intérêt de la société, en outre, de trouver le coupable pour […]

Publié le 8 avril 2022 par Pauline Turge - 2 commentaires

👉 Vous faites l’objet d’une accusation de viol sur mineur ? Il est impératif de vous faire assister par un avocat spécialiste de la matière pénale. Il s’agit en effet d’un crime sexuel pouvant entraîner le prononcé d’une peine allant de 15 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité. Les enjeux sont donc […]

Publié le 14 juin 2021 par Sarah Matignon - 10 commentaires

Vous avez été victime d’une tentative d’homicide ? Vous êtes accusé de tentative d’homicide ? Dans un cas comme dans l’autre, défendez-vous. Cette infraction, en tant que crime, fait encourir à son auteur jugé coupable des peines lourdes. La victime de son côté obtient une indemnisation en réparation de son préjudice. Découvrez 7 choses à savoir pour […]

Publié le 5 mars 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 18 commentaires

Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime. Qu’est-ce qu’une menace avec arme ? La menace avec arme est considérée comme une atteinte […]