

La cession d’une société est un événement majeur dans la vie d’un chef d’entreprise. En effet, vous n’avez pas compté les heures de travail pour créer et développer votre entreprise. Vous y avez mis toute votre énergie et vos espoirs, au détriment de votre vie privée parfois. Pour des raisons économiques ou encore personnelles, vous […]
Concurrence déloyale : 5 choses à savoir pour vous défendre
La concurrence déloyale est sanctionnée par les tribunaux. Toutefois la matière est complexe… La problématique : composer avec le libre jeu de la concurrence, sans user de procédés qui nuiraient aux concurrents. La frontière entre concurrences loyale et déloyale est mince, et la loi n’en donne aucune définition. C’est la jurisprudence qui dessine les contours […]

PME : 5 pièges à éviter avec un contrat de distribution exclusive
Le contrat de distribution exclusive permet à un fournisseur de confier ses produits à un distributeur pour les vendre. Il présente la particularité d’imposer au fournisseur la vente de ses produits uniquement par le distributeur choisi. En contrepartie, le distributeur doit respecter un territoire de vente et une période durable, ainsi qu’effectuer la promotion du […]
5 moyens pour défendre ses droits d’auteur
Que vous soyez artiste, architecte ou encore créateur de logiciel, vos créations sont protégées par les droits d’auteur. Même si ces droits sont inhérents à la création de votre œuvre, ils ne sont pas toujours respectés. 👉 Voici 5 moyens pour défendre ses droits d’auteur. À quoi correspondent les droits d’auteur ? Les droits d’auteurs apparaissent […]
7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié
Les actes de concurrence déloyale d’un salarié en poste ou d’un ancien collaborateur peuvent vous coûter cher. Votre entreprise est-elle victime de concurrence déloyale ? Comment réagir le cas échéant ? La clause de non-concurrence permet-elle de vous en prémunir en amont ? Découvrez, à travers ces 7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié, les précautions contractuelles à […]
PME : 5 conseils pour protéger votre marque
Vous créez une marque (nom et/ou logo) pour identifier vos produits ou services ? Vous avez tout intérêt à protéger votre marque. Pouvez-vous déposer votre marque à l’INPI ? Quelle est la procédure d’enregistrement ? Comment vous défendre en cas de contrefaçon ? 👉 Découvrez nos 5 conseils pour protéger votre marque efficacement. Pourquoi protéger votre marque ? Protéger votre […]
Les 7 pièges à éviter lors d’un dépôt de bilan
Vous êtes dirigeants d’une entreprise et vous vous demandez quels sont les pièges à éviter lors d’un dépôt de bilan. La déclaration de cessation des paiements, aussi appelée « dépôt de bilan », concerne toutes les formes d’entreprises en difficulté. 👉 Découvrez les 7 pièges à éviter en cas de dépôt de bilan Qu’est-ce qu’un dépôt de […]