Droit des Affaires

Publié le 19 octobre 2025 par Roxane Taneso

Choisir entre SARL ou SAS est l’une des premières décisions importantes lors de la création d’une société.Ces deux statuts offrent une responsabilité limitée et une structure juridique solide, mais ils diffèrent dans leur souplesse, leur fiscalité et leur mode de gouvernance.Faut-il privilégier la flexibilité de la SAS ou la sécurité de la SARL ? Cet […]

Publié le 11 octobre 2025 par Roxane Taneso

Passer de l’EURL à la SASU permet de gagner en flexibilité, notamment pour accueillir des investisseurs ou modifier votre mode de rémunération. Mais cette transformation juridique obéit à des règles précises et peut avoir des conséquences fiscales et sociales importantes. Voici comment convertir votre EURL en SASU, étape par étape, sans compromettre la sécurité de […]

Publié le 9 octobre 2025 par Roxane Taneso

Les conditions générales de vente (CGV) sont obligatoires pour toute entreprise qui vend des biens ou des services. Elles encadrent la relation commerciale avec les clients, protègent le vendeur et limitent les litiges. Découvrez un exemple de CGV complet, les clauses essentielles à inclure et les erreurs à éviter selon la loi française. Qu’est-ce que […]

Publié le 3 octobre 2025 par Roxane Taneso

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l’un des statuts les plus utilisés par les entrepreneurs qui souhaitent créer une société avec un associé unique. Elle combine flexibilité, protection du patrimoine et crédibilité juridique, ce qui explique son succès. Mais choisir ce statut nécessite de bien comprendre ses implications fiscales, sociales et juridiques. Dans […]

Publié le 17 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Une levée de fonds constitue une étape clé pour toute start-up ou PME en croissance. Mais cette opération juridique et financière reste complexe : pacte d’actionnaires, valorisation, due diligence, négociation avec les investisseurs… Les risques sont nombreux. L’assistance d’un avocat devient alors essentielle pour sécuriser l’opération, éviter les litiges futurs et défendre vos intérêts […]

Publié le 13 août 2025 par Roxane Taneso

👉 L’achat d’un service ou la signature d’un contrat de prestation peut sembler simple, mais un document mal rédigé ou incomplet peut coûter cher. Factures impayées, inexécution contractuelle, concurrence déloyale… Les risques sont nombreux. Dans cet article, un avocat en droit des affaires partage des conseils concrets pour sécuriser ses contrats, prévenir les litiges et […]

Publié le 30 juin 2025 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris

👉 Verser ou encaisser un acompte engage fermement les deux parties au contrat. En droit des affaires, cette notion peut avoir des conséquences importantes : rupture de commande, pénalités, inexécution… Cette fiche pratique fait le point sur ce que dit la législation applicable aux acomptes, les différences avec les arrhes, et les précautions à prendre […]

Publié le 18 janvier 2022 par Sarah Matignon

La création d’une société adresse plusieurs volets, parmi lesquels des formalités administratives qui ont tendance à réfréner les ardeurs – « immatriculation au greffe du TC », l’expression seule suffit sans doute à vous rebuter. Mais créer une société, c’est aussi brainstormer sur le nom de votre marque, aller chercher du financement à force de conviction, designer […]