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Par Maître Remo Franchitto
Le 24 novembre prochain, l’encadrement des loyers s’arrête… sauf si les députés le sauvent. En effet, l’Assemblée doit voter prochainement la suite ou non de l’encadrement des loyers. Et si ce n’était pas le cas, un seul garde-fou resterait pour le locataire, et il n’est pas très solide. Paris, Lyon, Lille… 70 communes ont un […]
Par Arthur Takeda
Trente-neuf ans. Depuis le lundi 2 novembre 2026, les parents d’Inass Touloub, la « petite martyre de l’A10 », sont jugés par la cour d’assises du Loir-et-Cher, à Blois. Une question revient partout : un crime de 1987 n’est-il pas prescrit depuis longtemps ? Non. Le dossier n’a jamais été abandonné assez longtemps pour que […]
Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Le mercredi 28 octobre 2026, le Sénat a voté l’imprescriptibilité des viols commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. La mesure figure dans le projet de loi relatif à la protection des enfants. Une victime pourrait donc porter plainte à tout âge. Mais le texte n’est pas encore définitif, et une question revient […]
Par Arthur Takeda
« On facilitera l’ouverture le dimanche d’ici à Noël » : la phrase de Maud Bregeon, jeudi sur BFMTV, a dû en faire tiquer plus d’un en magasin. Si votre responsable vous demande de venir, vous avez le droit de dire non. Le code du travail l’écrit tel quel : ce refus « ne constitue […]
Par Arthur Takeda
Vendredi, il y en aura forcément un. Le collègue qui arrive en Dracula, cape comprise, ou la DRH avec un chapeau pointu. Est-ce permis ? Oui. Rien dans le code du travail n’interdit de se déguiser. Votre employeur, lui, peut vous demander d’enlever le costume, à condition d’avoir une vraie raison. Et mieux vaut ne […]
Par Arthur Takeda
« La grève doit prendre le relais », a lancé Sophie Binet, de la CGT, le 21 octobre. Elle sortait de Matignon. Avec la CFDT, FO, l’Unsa et la FSU, son syndicat appelle le public comme le privé à cesser le travail le jeudi 5 novembre. Pour un salarié du privé, le risque est plus […]
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