Un avis Google. Quelques lignes. Aucune signature. Et pourtant : une condamnation en appel et 3 000 € de dommages et intérêts. L’internaute qui a laissé un avis Google diffamatoire visant un médecin breton en septembre 2024 vient d’en faire l’expérience. Cette affaire illustre une réalité que beaucoup ignorent : un avis Google n’est pas une zone de non-droit.
Table des matières
Ce qui s’est passé : l’histoire en quatre actes
Septembre 2024 — L’avis Google est publié
Un internaute publie un avis Google visant un praticien libéral de SOS Médecins en Bretagne. Ce médecin avait ausculté sa compagne une semaine plus tôt. L’internaute lui reproche alors une erreur de diagnostic et de mauvais soins. Il conclut en sous-entendant que le médecin est « un charlatan » et qu’être « traité de la sorte dans un hôpital privé » fait « peur ».
Décembre 2024 — Le médecin saisit la justice
Tenu au secret médical, le médecin ne peut pas répondre publiquement à ces accusations sur Google. Il saisit donc le juge des référés pour obtenir le retrait de l’avis et 10 000 € de dommages et intérêts.
Mai 2025 — La première instance tourne mal
Le juge des référés déboute le médecin. La raison : une ambiguïté dans l’assignation entre diffamation et injure. Cette erreur de qualification entraîne la nullité de la procédure. Résultat : le médecin n’obtient rien. Non pas parce que l’avis Google était légal, mais parce que la procédure était mal rédigée.
Février 2026 — La Cour d’appel donne raison au médecin
Le médecin fait appel. La Cour d’appel de Rennes, dans sa décision du 17 février 2026, estime que l’avis Google était bien diffamatoire. Elle condamne donc l’internaute à verser 1 500 € pour le préjudice moral et 1 500 € pour le préjudice réputationnel. « Les sommes sont modiques mais cela rétablit surtout mon client dans son honneur et c’est cela le plus important », souligne Me Émeline Hamon, avocate du médecin.
Ce que cette affaire vous apprend sur les avis Google et la diffamation
Supprimer l’avis ne suffit pas
L’internaute avait retiré son avis Google juste avant l’assignation. Trop tard. La Cour a estimé que le mal était fait. En effet, le commentaire avait circulé auprès du personnel de la clinique et de la patientèle des deux structures. Concrètement, dès que quelqu’un a vu l’avis, le préjudice existe. La suppression ne l’efface pas.
« Charlatan » n’est pas une simple opinion
C’est le point central de cette affaire. L’auteur pensait exprimer son ressenti après une consultation. Pourtant, la Cour a retenu que le terme « charlatan », associé à des accusations concrètes, constituait une allégation de fait précis. Ce n’est donc pas une injure vague, c’est un avis Google diffamatoire.
La frontière n’est pas entre avis positif et avis négatif. Elle est entre opinion subjective et allégation de fait :
- « Je ne recommande pas ce médecin » → opinion protégée par la liberté d’expression ✅
- « Ce médecin est un charlatan qui fait de faux diagnostics » → allégation de fait diffamatoire ❌
Le secret médical crée une inégalité des armes
Le médecin ne pouvait pas se défendre publiquement sous l’avis Google. Il ne pouvait ni expliquer son diagnostic, ni évoquer l’état de santé de la patiente. Il se retrouvait ainsi face à des accusations publiques sans pouvoir y répondre. C’est pourquoi les tribunaux sont particulièrement attentifs aux avis diffamatoires visant des professionnels de santé.
Une erreur de procédure peut tout faire capoter
En première instance, le médecin a perdu, non parce que l’avis était légal, mais parce que son assignation confondait diffamation et injure. Cette erreur technique a entraîné la nullité de toute la procédure. La qualification juridique exacte dès le départ est donc décisive. C’est pourquoi un avocat spécialisé est indispensable avant toute action.
Bon à savoir : la diffamation et l’injure sont deux infractions distinctes de la loi du 29 juillet 1881. Confondre les deux dans une assignation entraîne sa nullité automatique.
Besoin d'un avocat rapidement ?
- Supprimez l’avis Google : cela démontre votre bonne foi, même si la condamnation reste possible.
- Consultez un avocat avant de répondre à toute mise en demeure.
- C’est quoi la diffamation dans le code pénal ?
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Vous avez reçu un avis Google diffamatoire : que faire ?
Si vous êtes dans la même situation que ce médecin, voici les étapes à suivre. Gardez en tête le délai impératif de 3 mois à partir de la publication de l’avis Google.
Étape 1 — Capturez immédiatement l’avis
Faites un screenshot horodaté avec l’URL visible. Sans preuve conservée, la procédure est impossible. Dans cette affaire, l’auteur a supprimé son avis juste avant l’assignation. Heureusement, le médecin avait conservé des éléments de preuve.
Étape 2 — Ne répondez pas publiquement avant de consulter un avocat
Répondre sous l’avis peut aggraver la situation ou compliquer la procédure. Évitez notamment de qualifier vous-même les faits, c’est au juge de le faire.
Étape 3 — Signalez l’avis à Google
Google dispose d’un formulaire de signalement dédié aux contenus illicites. Ce signalement crée une obligation légale de retrait rapide. Il laisse également une trace utile pour la procédure.
Étape 4 — Consultez un avocat spécialisé sans attendre
La qualification entre diffamation et injure doit être exacte dès le premier acte. Une erreur à ce stade entraîne la nullité, comme ce médecin en a fait l’expérience douloureuse en première instance.
Étape 5 — Saisissez le juge des référés pour le retrait immédiat
Cette procédure d’urgence permet d’obtenir le retrait de l’avis Google sous astreinte journalière. Elle se déroule en parallèle de l’action au fond pour les dommages et intérêts.
Bon à savoir : vous n’avez pas à prouver que le fait allégué dans l’avis est faux. C’est à l’auteur de prouver qu’il est vrai. S’il ne peut pas, la condamnation suit quasi systématiquement.
Vous avez posté un avis Google et quelqu’un vous menace de poursuites ?
Votre avis est probablement légal si…
Vous avez exprimé une opinion subjective : « je ne recommande pas », « je n’ai pas été satisfait », « l’accueil était froid ». La liberté d’expression protège ces appréciations personnelles.
Votre avis peut être diffamatoire si…
Vous avez affirmé un fait précis sans pouvoir le prouver : « il m’a surfacturé », « il fait de faux diagnostics », « c’est un charlatan » associé à des accusations concrètes. Dans ce cas, deux réflexes immédiats :
Bon à savoir : le délai de prescription est de 3 mois à partir de la publication. Si vous avez posté un avis il y a plus de trois mois, les poursuites pénales sont prescrites. Toutefois, une action civile peut suivre un régime différent : vérifiez avec un avocat.
Pour aller plus loin
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