Les actes de concurrence déloyale d’un salarié en poste ou d’un ancien collaborateur peuvent vous coûter cher. Votre entreprise est-elle victime de concurrence déloyale ? Comment réagir le cas échéant ? La clause de non-concurrence permet-elle de vous en prémunir en amont ? Découvrez, à travers ces 7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié, les précautions contractuelles à prendre ainsi que vos moyens d’action.
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Table des matières
Votre salarié est-il coupable de concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale d’un salarié se manifeste par des pratiques abusives. C’est-à-dire que les agissements sont de nature à tirer profit de votre entreprise, et vous portent préjudice.
Les actes de concurrence déloyale peuvent ainsi être caractérisés :
- Pendant la durée du contrat de travail : vos salariés sont tenus à une obligation de loyauté. Cela leur interdit alors de vous faire concurrence. Exemple : un salarié à mi-temps dans un cabinet d’experts-comptables ne peut pas accepter un 2nd emploi dans un autre cabinet.
- Après la rupture du contrat de travail : sauf clause de non-concurrence, un ancien collaborateur peut tout à fait exercer une activité concurrente. Une limite néanmoins : la concurrence ne doit pas être déloyale. Exemple : un ancien salarié de votre salon de coiffure peut monter son propre salon, à condition de ne pas agir de manière déloyale.
Plusieurs occasions vous permettent de vous rendre compte que vous êtes victime de concurrence déloyale :
- Un ancien salarié se monte à son compte ou accepte un emploi chez un concurrent ? Soyez attentif : vérifiez qu’il ne mette pas sa nouvelle activité en œuvre dans des conditions déloyales de nature à vous porter préjudice.
- Le conjoint d’un de vos collaborateurs crée une entreprise concurrente ? Attention ! Votre collaborateur en poste peut être tenté d’agir de manière déloyale dans l’intérêt de ses proches, restez alerte.
- Vous remarquez une baisse soudaine et injustifiée de votre chiffre d’affaires ? Vous observez une diminution de votre clientèle ? Posez-vous les bonnes questions, des actes de concurrence déloyale peuvent en être à l’origine…
Pour savoir quand et comment réagir en vue de protéger vos intérêts, voici 7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié.
Exemple n°1 : un collaborateur divulgue des informations confidentielles à une entreprise concurrente
Certains postes clés de votre entreprise laissent aux salariés l’accès à des informations confidentielles. Il peut s’agir de données financières, du planning des projets et investissements, d’un brevet en cours de finalisation pour le lancement d’un nouveau produit… Vous avez intérêt à maintenir la confidentialité de ces informations sensibles, pour préserver votre avantage concurrentiel.
Le salarié qui divulgue des données à caractère confidentiel peut être jugé coupable de concurrence déloyale.
Illustration : votre salarié communique à une entreprise concurrente sur le développement et la commercialisation imminente d’un nouveau logiciel. Votre concurrent pourra alors tenter de vous prendre de cours, auquel cas vous perdrez des parts de marché.
A noter : pour vous sécuriser mieux encore, vous pouvez faire signer un accord de confidentialité portant sur les données sensibles à protéger. Veillez dans ce cas à prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé pour juger de l’opportunité du NDA et vous assurer sa validité.
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- Un salarié de votre entreprise de services à la personne détourne un client vers une entreprise dans laquelle il détient des parts.
- Un ancien artisan salarié utilise le fichier clients de votre entreprise au moment de prospecter sa future clientèle pour son activité indépendante.
- La clause d’exclusivité, insérée au contrat de travail, interdit à votre salarié d’exercer une autre activité quelle qu’elle soit, pendant toute la durée du contrat.
- La clause de non-concurrence interdit à votre ancien collaborateur de vous faire concurrence, de quelque manière que ce soit.
Exemple n°2 : un salarié détourne votre clientèle dans son propre intérêt
Nombreux de vos salariés sont régulièrement en contact avec la clientèle de l’entreprise. Autant d’occasions de détourner des clients, en les orientant vers une entreprise concurrente : le préjudice à votre encontre est alors certain.
Le détournement de clientèle, pendant ou au terme du contrat de travail, constitue un acte de concurrence déloyale.
Illustrations :
Exemple n°3 : votre salarié prend un 2nd poste dans une entreprise concurrente
Vos salariés, en application de leur devoir d’accomplir leur contrat de travail de bonne foi, ont une obligation de loyauté. Dès lors que cela vous porte préjudice, votre salarié ne peut donc pas accepter un autre emploi dans une entreprise concurrente pendant toute la durée de son contrat de travail.
Exemple n°4 : un salarié exerce une activité concurrente à celle de votre entreprise
Pendant son temps libre ou à l’occasion d’une suspension de son contrat de travail – arrêt maladie, congé maternité… – votre salarié en poste ne peut entreprendre une activité qui vous concurrence.
Illustration : votre salariée en congé maternité vous concurrence en lançant sa propre marque de bijoux fantaisie.
Exemple n°5 : un collaborateur sur le départ débauche ses collègues
Un collaborateur envisage de démissionner pour se monter en indépendant ? Il pourra vouloir emmener avec lui ses collègues les plus compétents, pour tirer profit de leur savoir-faire. Et le débauchage peut être de nature à désorganiser votre entreprise…
La désorganisation créée par le débauchage est un préjudice qui peut être indemnisé sur le fondement de la concurrence déloyale.
Illustration : l’ancien collaborateur fait miroiter une rémunération attractive pour débaucher vos salariés les plus compétents.
Exemple n°6 : un ancien salarié dénigre votre entreprise
Pour servir ses intérêts, un ancien salarié peut jeter le discrédit sur votre entreprise.
Le dénigrement constitue un acte de concurrence déloyale.
Illustration : votre ancien collaborateur dévalorise vos produits ou services sur les réseaux sociaux.
Exemple n°7 : un ancien salarié tente de créer la confusion pour profiter de votre notoriété
La confusion consiste à imiter des actifs immatériels de votre entreprise – enseigne, logo de marque, slogan… – pour faire croire qu’il existe un lien direct, et profiter de votre notoriété.
La confusion peut être sanctionnée sur le fondement de la concurrence déloyale.
A noter : vous pouvez également agir sur le fondement de la contrefaçon, sur le terrain de la propriété intellectuelle.
Que faire en cas de concurrence déloyale ?
Détournement de clientèle, confusion, non-respect de la clause de non-concurrence, débauchage, dénigrement… vous êtes victime de concurrence déloyale ? Agissez pour faire cesser le trouble et vous faire indemniser.
En amont : la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence pour vous sécuriser
Plusieurs outils contractuels permettent de limiter le risque de concurrence déloyale :
En prévoyant ces clauses au contrat de travail de vos salariés, vous vous offrez une sécurité renforcée. Attention ! La validité de ces clauses est strictement encadrée par la loi. Rapprochez-vous d’un avocat spécialisé pour vous assurer de leur effet.
En cas de préjudice : engager une action en concurrence déloyale contre votre salarié
Si votre salarié en poste ou votre ancien collaborateur a commis des actes de concurrence déloyale, dont votre entreprise pâtit, vous pouvez non seulement faire cesser le trouble, mais aussi vous faire indemniser par le versement de dommages et intérêts.
A noter : le licenciement pour faute peut être admis en cas de concurrence déloyale.
Prenez contact avec un avocat spécialiste, pour constituer les preuves nécessaires et engager les poursuites.
Bonjour je travaille dans une entreprise de vente de matériel informatique et vidéo ainsi que des disques et accessoires et merchandisings.
Est-il possible de créer ma propre marque de tee-shirts pour les vendre en ligne ou auprès d’un commerçant ?
Je vous remercie en attendant votre réponse.
Bonjour
Mon employeur ma dit que si je partait pour être repris par son client pour un contract exploitation, sa sera considéré comme concurrent déloyale
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour
Je suis une société de service et
Un de mes ancien salarié partie il y a deux ans s est mis à son compte a commencé à travailler pour un de mes clients principal
Ai je des recours ?
Merci de votre écoute
Cordialement
Bonjour,
je vous invite à déposer une demande sur notre site en précisant la catégorie « droit social ».
bien cordialement,
l’equipe trouvervotreavocat