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Pourquoi Sophie Binet est-elle mise en examen pour injure publique ?
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, fait l’objet d’une mise en examen pour injure publique après avoir qualifié les patrons de « rats qui quittent le navire ». Cette décision résulte d’une plainte déposée par l’association patronale Ethic. En droit de la presse, la procédure s’ouvre automatiquement lorsque des propos tenus publiquement sont contestés. […]
Victime d’un acte de terrorisme ? Soyez indemnisés !
La Cour de cassation vient d’apporter une clarification attendue : une personne reconnue victime devant une cour d’assises pourra désormais être indemnisée plus facilement au civil. Une personne est considérée comme victime d’un acte de terrorisme si elle a été directement exposée à un péril mortel ou si elle a pu légitimement croire qu’elle y […]
25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes
À l’occasion du 25 novembre, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, il est essentiel de rappeler vos droits, les sanctions prévues par le Code pénal et les dispositifs qui existent pour vous protéger. Les violences sexuelles et conjugales restent massivement sous-déclarées en France. Pourtant, la loi offre des […]
Rupture conventionnelle : pourquoi le gouvernement envisage de la réformer ?
La rupture conventionnelle fait débat : utilisée par près d’un demi-million de salariés chaque année, elle coûte environ 9 milliards d’euros à l’assurance chômage. Face à l’augmentation du nombre de ruptures et aux enjeux budgétaires, le gouvernement envisage une réforme – voire un durcissement du dispositif. Voici ce qui est en discussion et ce que […]
Pourquoi Nicolas Sarkozy sort de prison ?
Condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy a quitté la prison de la Santé après seulement trois semaines.La cour d’appel de Paris a autorisé sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, suivant les réquisitions du parquet.Pourquoi cette libération rapide ? Quelles sont les règles juridiques […]
Pourquoi le don d’Ousmane Dembélé à sa mère a été imposé
La justice vient de trancher : le virement de 200.000 euros qu’Ousmane Dembélé avait offert à sa mère pour ses 40 ans devait bien être taxé par l’administration fiscale. Un simple « cadeau familial » ? Pas aux yeux du fisc. L’affaire illustre une question que beaucoup se posent : quand un cadeau devient-il imposable […]
