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Fiches pratiques Droit des Etrangers

OQTF, titre de séjour, CDI/CDD, permis de conduire étranger. Retrouvez tous les conseils de nos Juristes en Droit des étrangers.

Droit du sol en France : quels sont vos droits ?

droit du sol france Votre enfant est né en France mais vous n’êtes pas certain qu’il soit français ? Vous avez reçu un refus administratif et vous ne comprenez pas pourquoi ? Vous entendez parler de « droit du sol » dans les médias mais vous ne savez pas si cela vous concerne vraiment ? Cet article vous explique concrètement ce […]
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Renouvellement titre de séjour 10 ans : les 4 erreurs à éviter

Renouvellement de titre de séjour 10 ans Votre carte de séjour 10 ans arrive à expiration ? Vous avez peur que la préfecture bloque votre dossier ou vous laisse sans réponse pendant des mois ? On vous parle d’ANEF, de démarches 100% en ligne et de nouvelles règles, sans jamais vous expliquer clairement comment faire ? Dans cet article, on vous explique ce qu’il faut savoir […]
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Renouvellement titre de séjour : démarches, délais et recours 2026

renouvellement titre de séjour Cet article a été rédigé avec un avocat en droit des étrangers. Vous rencontrez des difficultés pour renouveler votre titre ? Décrivez votre situation en 2 minutes → Votre renouvellement de titre de séjour approche et vous ne savez pas par où commencer. Quand déposer la demande ? Quels documents rassembler ? Que faire si la préfecture tarde à […]
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Prime de Noël 2025 : tous vos droits expliqués

La prime de Noël 2025 sera versée en décembre aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER. Ses montants restent identiques à ceux de 2024, faute de revalorisation. En revanche, son versement répond à des règles juridiques précises : conditions légales, décisions administratives de paiement, possibilité de recours en cas d’erreur de la CAF […]
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Rester en France après une OQTF : est-ce possible ?

Rester en France après une OQTF est possible dans plusieurs situations précises : lorsqu’un recours est suspensif, lorsque l’OQTF contient une erreur de droit, lorsque l’administration ne peut pas expulser l’étranger ou encore lorsque la décision est manifestement illégale.Dans d’autres cas, rester expose à une interdiction de retour, à une rétention ou à une expulsion […]
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OQTF: 5 erreurs à éviter

une personne est très anxieuse à cause d'une OQTF L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptée par le préfet ou par le ministre de l’intérieur qui contraint un étranger à quitter la France. Un étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et […]
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12 points à savoir sur la naturalisation en France

une femme fait un coeur avec ses mains et porte les couleurs de la france En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. La naturalisation est une procédure qui permet d’obtenir la nationalité française pour un ressortissant étranger. Cette procédure n’est pas automatique. D’une part, la naturalisation est soumise à plusieurs conditions, et d’autre part, elle doit faire l’objet […]
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