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Fiches pratiques Droit des Etrangers

OQTF, titre de séjour, CDI/CDD, permis de conduire étranger. Retrouvez tous les conseils de nos Juristes en Droit des étrangers.

Naturalisation refusée, ajournée ou bloquée : que faire concrètement ?

naturalisation Un refus de naturalisation n’est jamais définitif. La loi vous ouvre en effet un recours hiérarchique, puis, si besoin, un recours devant le tribunal administratif. Ces démarches obéissent toutefois à des délais stricts de 2 mois, et un dossier mal argumenté peut aggraver votre situation. Vous attendez une réponse de la préfecture depuis des mois […]
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L’OQTF c’est quoi ?

👉 Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? Maître Benseba vous explique en détail le fonctionnement de l’OQTF, les motifs qui peuvent la justifier, les possibilités de contestation et les conséquences en cas de non-respect. Qu’est-ce qu’une OQTF et comment fonctionne-t-elle ? Une OQTF est une décision prise par les […]
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Tout comprendre sur l’attestation d’accueil pour faire venir un proche en France

attestation d'accueil L’attestation d’accueil est un document délivré par la mairie à la personne qui veut héberger, pour moins de trois mois, un proche étranger non européen venu en visite privée ou familiale en France.Elle sert à prouver au consulat que votre invité sera correctement logé et que vous pouvez, si besoin, l’aider financièrement pendant son séjour, […]
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Nationalité française par mariage : comment réussir sa demande sans erreur de dossier ?

nationalité française par mariage Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e) et vous vous demandez quand et comment demander la nationalité française par mariage ? Entre les conditions de durée de mariage, les justificatifs à fournir et les délais parfois très longs, il est normal de se sentir un peu perdu. Cet article vous explique, étape par étape, les règles […]
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Protection subsidiaire : qui peut en bénéficier et comment la demander ?

protection subsidiaire Vous avez demandé l’asile en France et l’OFPRA ne vous reconnaît pas le statut de réfugié. Cette situation ne signifie pas forcément une expulsion. Il existe une autre forme de protection officielle : la protection subsidiaire. Dans cet article, on vous explique qui peut y prétendre, quels droits elle donne concrètement, et comment engager la démarche, […]
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Demande d’autorisation de travail : qui fait quoi, quels délais, et quoi faire si ça bloque ?

autorisation de travail Votre employeur doit faire une demande d’autorisation de travail pour vous recruter mais il n’a toujours pas bougé ? Ou la demande est déposée depuis des semaines et vous n’avez aucune nouvelle ? Dans les deux cas, votre droit de travailler légalement en France est en jeu. Voici ce que la loi prévoit, ce que […]
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Passeport Talent refusé ou bloqué ? Voici quoi faire

passeport talent Votre dossier Passeport Talent est déposé depuis des mois et la préfecture ne répond pas ? Ou vous venez de recevoir un refus sans vraiment comprendre pourquoi ? Vous n’êtes pas seul : c’est le cas de milliers de professionnels étrangers chaque année en France. Cet article vous explique concrètement ce qui bloque, quels sont […]
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