Fiches pratiques Droit des Etrangers

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Fiches pratiques Droit des Etrangers

OQTF, titre de séjour, CDI/CDD, permis de conduire étranger. Retrouvez tous les conseils de nos Juristes en Droit des étrangers.

Prime de Noël 2025 : tous vos droits expliqués

La prime de Noël 2025 sera versée en décembre aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER. Ses montants restent identiques à ceux de 2024, faute de revalorisation. En revanche, son versement répond à des règles juridiques précises : conditions légales, décisions administratives de paiement, possibilité de recours en cas d’erreur de la CAF […]

Rester en France après une OQTF : est-ce possible ?

Rester en France après une OQTF est possible dans plusieurs situations précises : lorsqu’un recours est suspensif, lorsque l’OQTF contient une erreur de droit, lorsque l’administration ne peut pas expulser l’étranger ou encore lorsque la décision est manifestement illégale.Dans d’autres cas, rester expose à une interdiction de retour, à une rétention ou à une expulsion […]

L’OQTF en France : Tout ce que vous devez savoir

👉 Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? Maître Benseba vous explique en détail le fonctionnement de l’OQTF, les motifs qui peuvent la justifier, les possibilités de contestation et les conséquences en cas de non-respect. Qu’est-ce qu’une OQTF et comment fonctionne-t-elle ? Une OQTF est une décision prise par les […]

OQTF: 5 erreurs à éviter

L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptée par le préfet ou par le ministre de l’intérieur qui contraint un étranger à quitter la France. Un étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et […]

12 points à savoir sur la naturalisation en France

En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. La naturalisation est une procédure qui permet d’obtenir la nationalité française pour un ressortissant étranger. Cette procédure n’est pas automatique. D’une part, la naturalisation est soumise à plusieurs conditions, et d’autre part, elle doit faire l’objet […]

7 conseils pour faire face à une OQTF

Maître Dalmas-Prevost, avocat au barreau de Paris est experte en droit des étrangers. Elle vous donne ses 7 conseils si vous avez reçu une OQTF. L’OQTF ou l’Obligation de quitter le territoire français est une notion rendue célèbre au cours de ces dernières années compte tenu de la crise migratoire. Pour une personne qui s’est […]