La dénonciation calomnieuse désigne le fait d’accuser une personne de manière mensongère auprès d’une autorité compétente. Prévue à l’article 226-10 du Code pénal, elle constitue une infraction grave, passible de jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Cet article vous explique la définition juridique, propose des exemples concrets, détaille les sanctions encourues et les démarches possibles si vous êtes victime ou accusé à tort de dénonciation calomnieuse.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une dénonciation calomnieuse ?
La dénonciation calomnieuse est définie par l’article 226-10 du Code pénal. Elle consiste à porter volontairement une accusation fausse contre une personne auprès d’une autorité judiciaire, administrative ou disciplinaire. L’auteur cherche à provoquer une enquête, une sanction ou des poursuites, tout en sachant que les faits dénoncés sont inexacts.
Exemple : accuser un collègue de vol auprès de l’employeur, alors que l’on sait pertinemment qu’il est innocent.
Cette infraction se distingue de la diffamation. La diffamation sanctionne des propos publics visant à nuire à la réputation d’autrui, tandis que la dénonciation calomnieuse suppose un signalement formel à une autorité compétente.
Bon à savoir : La dénonciation calomnieuse peut viser un particulier, un fonctionnaire, un élu ou même une entreprise. Ce qui compte, c’est la volonté de nuire par une fausse accusation.
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Exemples concrets de dénonciation calomnieuse
Les cas de dénonciation calomnieuse surviennent souvent dans des contextes de tension :
- Conflits familiaux : un parent accuse faussement l’autre de maltraitance pour obtenir la garde exclusive des enfants.
- Litiges professionnels : un salarié affirme, sans preuve, que son supérieur harcèle ses collègues pour obtenir son licenciement.
- Vie publique et politique : des personnalités déposent des plaintes mensongères afin d’affaiblir un adversaire, comme l’ont montré plusieurs affaires récentes.
Ces exemples illustrent la gravité de cette pratique, qui mobilise inutilement la justice et cause des préjudices considérables à la personne accusée.
Bon à savoir : Lorsqu’une fausse accusation est faite dans le cadre d’une procédure judiciaire (plainte ou témoignage mensonger), la responsabilité de l’auteur peut être engagée même si la procédure n’aboutit pas à une condamnation de la personne visée.
Lisez notre article pour tout savoir sur la condamnation pénale.
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- Peine d’emprisonnement : jusqu’à 5 ans de prison.
- Amende : jusqu’à 45 000 €.
- Peines complémentaires : privation des droits civiques, interdiction d’exercer une profession, inscription au casier judiciaire.
- Porter plainte : la première étape consiste à déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Vous devrez apporter tous les éléments prouvant que l’accusation est fausse (témoignages, documents, échanges écrits).
- Saisir directement le procureur de la République : vous pouvez transmettre un courrier détaillé avec les preuves de votre bonne foi.
- Se constituer partie civile : cela permet de déclencher une enquête plus approfondie et de demander réparation devant le tribunal.
- L’auteur ait sciemment inventé les faits.
- La personne visée ait subi un préjudice direct.
- L’autorité saisie ait eu compétence pour agir (police, procureur, administration).
- Vérifier si les conditions de l’infraction sont réunies.
- Accompagner la victime pour constituer un dossier solide.
- Défendre une personne poursuivie injustement.
- Chiffrer les dommages et intérêts à demander au tribunal.
Quelles sanctions pour une dénonciation calomnieuse ?
La dénonciation calomnieuse constitue un délit pénal. Les sanctions prévues par le Code pénal sont particulièrement lourdes :
Ces sanctions s’expliquent par le préjudice subi par la victime, qui peut perdre son emploi, sa réputation, sa famille ou encore faire l’objet d’une enquête injustifiée.
Bon à savoir : La victime d’une dénonciation calomnieuse peut en plus demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral, financier ou professionnel subi.
Comment réagir face à une dénonciation calomnieuse ?
Si vous êtes victime, plusieurs démarches sont possibles :
Un avocat en droit pénal est essentiel pour préparer la défense, rédiger les actes de procédure et évaluer le montant des indemnités à réclamer.
Peut-on se défendre si l’on est accusé à tort de dénonciation calomnieuse ?
Il arrive que la personne qui a déposé une plainte légitime soit ensuite poursuivie pour dénonciation calomnieuse si l’affaire est classée sans suite. Pourtant, toutes les plaintes non suivies d’effet ne constituent pas une infraction.
Pour condamner une dénonciation calomnieuse, il faut que :
Ainsi, si vous avez déposé plainte en pensant sincèrement être victime, vous ne pouvez pas être condamné pour dénonciation calomnieuse, même si la justice classe l’affaire.
Pour aller plus loin, lisez notre article : Contester une décision de justice : les 5 choses à savoir
Pourquoi consulter un avocat en cas de dénonciation calomnieuse ?
La dénonciation calomnieuse est un délit complexe, qui exige une connaissance fine du droit pénal et des procédures judiciaires. L’avocat pourra :
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Conclusion
La dénonciation calomnieuse est une arme destructrice, qui peut ruiner la réputation et la vie d’une personne. Elle est lourdement sanctionnée par le Code pénal, avec jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Face à une telle accusation, la réaction doit être rapide : plainte, preuves et assistance d’un avocat spécialisé.
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