Transactions Immobilières

Publié le 1 novembre 2025 par Roxane Taneso

La vente d’un appartement à Paris obéit à des règles juridiques précises. Promesse ou compromis de vente, diagnostics obligatoires, droits de rétractation ou frais de notaire : chaque étape est encadrée par la loi. Cet article vous aide à comprendre vos droits et obligations, que vous soyez vendeur ou acquéreur, et à savoir quand faire […]

Publié le 27 octobre 2025 par Roxane Taneso - 8 commentaires

Depuis début 2025, un projet de réforme fiscale concernant les plus-values immobilières a été intégré au projet de loi de finances 2025 (PLF 2025).Attention : toutes les mesures ne sont pas encore définitives tant que la loi n’a pas été adoptée et publiée au Journal officiel. Voici ce qui est prévu à ce jour. 1. […]

Publié le 20 octobre 2025 par Roxane Taneso

Lorsqu’un bien immobilier trouve acquéreur, la signature d’un avant-contrat est une étape incontournable.Mais faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ?Ces deux accords préparent la vente, mais leurs effets juridiques sont très différents.Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage ; dans le compromis, les deux parties sont liées.Cet article vous aide […]

Publié le 13 octobre 2025 par Roxane Taneso

La promesse de vente est un avant-contrat immobilier qui engage le vendeur à céder son bien à un acheteur à un prix déterminé.Elle fixe les conditions de la future vente, accorde un délai de réflexion à l’acheteur et protège les deux parties avant la signature définitive chez le notaire. Mais attention : signer une promesse […]

Publié le 29 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Vendre un logement en France implique de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics techniques (DDT). Ces documents, exigés par la loi, informent sur l’état du bien et protègent les deux parties. Sans eux, la vente peut être annulée et le vendeur tenu responsable. Le diagnostic immobilier obligatoire pour la vente varie selon l’âge […]

Publié le 30 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 L’achat d’un bien immobilier ne se limite pas à une signature chez le notaire. De la désignation de votre propre notaire à l’intervention éventuelle d’un avocat en cas de vice caché, chaque étape comporte des pièges. Cet article vous dévoile les conseils pratiques d’un avocat en droit immobilier pour éviter les mauvaises surprises et […]

Publié le 28 juin 2024 par Maître Remo Franchitto

👉 Vous souhaitez participer à une vente aux enchères immobilières à Paris ? Maître Franchitto, avocat expert en droit immobilier répond à vos questions les plus fréquentes. Les 3 types d’enchères immobilières à Paris Les ventes aux enchères immobilières regroupent trois types d’enchères. Si elles fonctionnent toutes sur le même principe, elles ont chacune leurs […]