Actualités & condamnations

Publié le 29 mai 2025 par Roxane Taneso

Trois anciens ministres – Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran – ont bénéficié d’un non-lieu dans l’enquête sur leur gestion de la crise Covid-19. Cette décision de la Cour de justice de la République signifie qu’il n’y aura pas de procès pénal malgré les plaintes de milliers de victimes. Mais qu’est-ce qu’un non-lieu exactement […]

Publié le 22 mai 2025 par Roxane Taneso

En 2016, Kim Kardashian est braquée dans un hôtel parisien. Neuf ans plus tard, le procès des accusés s’ouvre devant la cour d’assises de Paris. Derrière cette affaire spectaculaire, une réalité juridique mérite d’être rappelée : toute personne victime d’un crime en France, même étrangère, peut porter plainte, se faire entendre et demander réparation. Cet […]

Publié le 13 mai 2025 par Roxane Taneso

Dans une décision rendue en avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour ne pas avoir garanti à une victime de viol un accès réel à la justice. En cause : une plainte classée sans suite, une enquête jugée insuffisante, et une requalification des faits en agression sexuelle, […]

Publié le 10 mai 2025 par Roxane Taneso

Après plusieurs années de procédure, les parents d’Emmy, une fillette décédée d’une leucémie qu’ils estiment causée par une exposition aux pesticides pendant la grossesse, poursuivent leur combat. Ils ont déposé un pourvoi en cassation pour contester la décision rendue en appel. Mais à quoi sert ce recours ? Et surtout : combien de temps faut-il […]

Publié le 7 mai 2025 par Maître Clara Bertranet

Dans l’affaire Evaëlle, une enseignante poursuivie pour harcèlement scolaire a été relaxée. Ce n’est pas la famille qui a contesté cette décision, mais le procureur de la République. Pourquoi ? En droit pénal, seul le ministère public peut faire appel, c’est-à-dire quand le procureur conteste. La famille, en tant que partie civile, ne peut contester […]

Publié le 5 mai 2025 par Roxane Taneso

Marine Le Pen a été condamnée en mars 2025 à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Sa condamnation a des conséquences immédiates sur ses mandats locaux. Cependant, son recours administratif, son appel pénal, et les zones grises du droit électoral lui permettent – pour l’instant – de rester députée et potentiellement candidate […]

Publié le 1 mai 2025 par Maître Sabrina Chemakh

À l’approche du 1er mai, plusieurs professions tels que les boulangers ou les fleuristes dénoncent l’interdiction de faire travailler leurs salariés ce jour-là. Face à cette mobilisation, le gouvernement envisage de modifier le Code du travail pour assouplir l’interdiction de faire travailler les salariés le 1er mai. Pourquoi cette journée est-elle à ce point protégée […]

Publié le 30 avril 2025 par Roxane Taneso

Agathe Hilairet, une jeune joggeuse, a disparu dans la Vienne. Après plusieurs jours d’enquête, le parquet a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour enlèvement et séquestration. Cette décision change la nature de la procédure et marque une nouvelle étape dans les investigations. Que signifie-t-elle concrètement ? Et pourquoi intervient-elle maintenant ? Enquête de flagrance : […]

Publié le 28 avril 2025 par Roxane Taneso

Mark Zuckerberg, fondateur et dirigeant de Meta (anciennement Facebook), fait face à un procès d’envergure aux États-Unis. En cause : les rachats d’Instagram et de WhatsApp, accusés d’avoir étouffé la concurrence plutôt que de stimuler l’innovation. Ces opérations sont aujourd’hui poursuivies pour abus de position dominante, un concept clé du droit de la concurrence. Pourquoi […]

Publié le 24 avril 2025 par Maître Clara Bertranet

En septembre 2020, Khadija n’a pas pu assister au procès de son ex-mari, accusé de violences conjugales. Elle souhaitait pourtant être présente face à lui, mais n’a pas été informée de la date d’audience, sa convocation ayant été envoyée à une ancienne adresse. Cette situation interroge : une victime peut-elle être tenue à l’écart d’un […]