Après six années de procédure, l’affaire des viols de Mazan touche à sa fin. Husamettin D., seul accusé à avoir fait appel, renonce à se pourvoir en cassation. Sa peine de dix ans de prison pour viols aggravés devient définitive. Ce choix met fin à un dossier hors norme et illustre comment se clôt un […]
Menace de mort contre une assistante sociale : il écope de dix mois de prison avec sursis
Le tribunal de Dijon a condamné un homme de 47 ans à dix mois de prison avec sursis probatoire pour avoir menacé de mort une assistante sociale après le placement de son fils. Cette affaire illustre la manière dont la justice applique le Code pénal en matière de menace de mort, une infraction sévèrement punie […]
Procès Tariq Ramadan : révision en Suisse, recours en France et à la CEDH, que faut-il comprendre ?
Le procès Tariq Ramadan continue de défrayer la chronique. Condamné en Suisse à trois ans de prison en 2024 pour viol, l’islamologue a épuisé plusieurs recours devant les juridictions helvétiques. À cinq mois de son procès à Paris, prévu en mars 2026 pour des accusations de viols sur trois femmes, il demande à la fois […]
Condamnation de Nicolas Sarkozy : comprendre la décision judiciaire
👉 L’ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Relaxé sur trois autres délits, il reste sous la menace d’une incarcération à brève échéance, malgré son appel. Pourquoi la justice a retenu ce chef d’accusation ? […]
Procès Jubillar : explications claires et décryptage complet
👉 Le procès de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine disparue en 2020, cristallise les débats judiciaires et médiatiques. Jugé devant la cour d’assises, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Mais comment fonctionne un tel procès ? Quelles sont les preuves retenues malgré l’absence de corps ? Quels droits pour les […]
Féminicide 2025 : quelles peines quand la victime était enceinte ?
👉 Le drame survenu dans le Loiret, où un homme a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir frappé à mort sa compagne enceinte de huit mois, relance le débat sur la sévérité des peines prévues en cas de féminicide. En droit français, le meurtre conjugal constitue déjà un crime aggravé, et […]
Actes antisémites à la Sorbonne : quelles suites ?
👉 Plusieurs étudiants juifs ont été exclus de groupes WhatsApp de leur promotion en raison de leur nom de famille. L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a saisi la justice et annoncé des sanctions disciplinaires. Ces faits relèvent du délit de discrimination et d’injure à caractère antisémite, puni sévèrement par le Code pénal. Les victimes peuvent porter […]
Maladie pendant les congés payés : la justice a tranché
👉 La Cour de cassation vient d’harmoniser le droit français avec le droit européen : désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut demander à reporter ses vacances. Le congé maladie et le congé payé n’ont pas la même finalité : l’un sert à se soigner, l’autre à se reposer. Concrètement, si […]
Non-représentation d’enfant : une mère condamnée pour avoir empêché le père de voir ses enfants
👉 Une mère de famille du Lot a été condamnée à 2.000 € d’amende, dont 1.500 € avec sursis, pour non-représentation d’enfant. Depuis deux ans, elle refusait de présenter ses enfants à leur père, qu’elle accusait de violences et de consommation de stupéfiants. Retour sur les faits, la décision judiciaire et les enseignements de cette […]
Contrat de consentement sexuel : que dit la loi après la condamnation de la France par la CEDH ?
👉 La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour ses lacunes juridiques en matière de consentement sexuel, dans une affaire où deux adultes avaient signé un “contrat maître/chienne” encadrant leurs pratiques sadomasochistes. L’arrêt rappelle un principe fondamental : le consentement sexuel doit être libre, actuel et révocable, et aucun contrat […]
Affaire Estelle Mouzin : pourquoi l’État a été condamné pour faute lourde dans l’enquête
👉 Plus de vingt ans après la disparition d’Estelle Mouzin, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu la responsabilité de l’État pour faute lourde dans la gestion de l’enquête. Le manque de moyens humains, les erreurs de suivi et l’abandon prématuré de pistes clés ont été retenus comme des défaillances graves. L’État doit indemniser Éric […]