Actualités & condamnations

Publié le 11 janvier 2026 par Roxane Taneso

Dix-sept ans après la mort de Thierry Morfoisse, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès dans cette affaire liée aux algues vertes.Si cette décision intervient aujourd’hui, ce n’est pas uniquement en raison de la durée exceptionnelle de la procédure. Elle s’inscrit dans un contexte juridique précis, marqué par une évolution récente de la […]

Publié le 7 janvier 2026 par Roxane Taneso

La justice administrative a confirmé, en appel, l’illégalité du plan de sauvegarde de l’emploi Auchan, qui prévoyait la suppression de 2 389 postes. Contesté par les syndicats, ce plan social avait déjà été annulé en première instance. En confirmant cette décision, la cour administrative d’appel rappelle que les licenciements économiques collectifs obéissent à des règles […]

Publié le 26 décembre 2025 par Roxane Taneso

Un collectif d’avocats a saisi la procureure générale de Paris afin de demander l’ouverture d’une enquête déontologique visant Nicolas Sarkozy, avocat au barreau de Paris depuis 1981. En cause : ses condamnations pénales définitives pour corruption, trafic d’influence et financement illégal de campagne. Cette initiative relance une question sensible : un avocat condamné pénalement peut-il […]

Publié le 21 décembre 2025 par Roxane Taneso

Porter plainte pour diffamation permet de se défendre lorsque des propos publics portent atteinte à la réputation d’une personne ou d’une organisation.La condamnation définitive de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade illustre concrètement ce qu’est un propos diffamatoire en droit, où s’arrête la liberté d’expression, et comment une procédure judiciaire peut aller jusqu’à […]

Publié le 19 décembre 2025 par Roxane Taneso

Le parquet national financier a rendu son réquisitoire définitif dans le dossier de la rétractation de Ziad Takieddine, lié à l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Il demande le renvoi en procès correctionnel de plusieurs personnes, dont Nicolas Sarkozy. Cette étape marque un moment clé de la procédure pénale. Toutefois, elle […]

Publié le 17 décembre 2025 par Roxane Taneso

Le litige entre Mbappé et le PSG a conduit le Conseil de prud’hommes de Paris à condamner le club parisien à verser environ 61 millions d’euros à son ancien joueur pour des salaires, primes et congés payés impayés. Pourtant, derrière ce litige Mbappé PSG très médiatisé, on retrouve surtout des règles classiques de droit du […]

Publié le 11 décembre 2025 par Roxane Taneso

Philippe Caubère fait l’objet d’une mise en examen pour proxénétisme, en plus des poursuites déjà ouvertes pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineures. Une plaignante affirme qu’il l’aurait contrainte à se prostituer pendant plusieurs années. Par ailleurs, la justice enquête sur une éventuelle altération de preuves. Pourquoi l’acteur fait-il l’objet d’une nouvelle mise en […]

Publié le 4 décembre 2025 par Roxane Taneso

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, fait l’objet d’une mise en examen pour injure publique après avoir qualifié les patrons de « rats qui quittent le navire ». Cette décision résulte d’une plainte déposée par l’association patronale Ethic. En droit de la presse, la procédure s’ouvre automatiquement lorsque des propos tenus publiquement sont contestés. […]

Publié le 29 novembre 2025 par Roxane Taneso

La Cour de cassation vient d’apporter une clarification attendue : une personne reconnue victime devant une cour d’assises pourra désormais être indemnisée plus facilement au civil. Une personne est considérée comme victime d’un acte de terrorisme si elle a été directement exposée à un péril mortel ou si elle a pu légitimement croire qu’elle y […]

Publié le 25 novembre 2025 par Roxane Taneso

À l’occasion du 25 novembre, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, il est essentiel de rappeler vos droits, les sanctions prévues par le Code pénal et les dispositifs qui existent pour vous protéger. Les violences sexuelles et conjugales restent massivement sous-déclarées en France. Pourtant, la loi offre des […]

Publié le 19 novembre 2025 par Roxane Taneso

La rupture conventionnelle fait débat : utilisée par près d’un demi-million de salariés chaque année, elle coûte environ 9 milliards d’euros à l’assurance chômage. Face à l’augmentation du nombre de ruptures et aux enjeux budgétaires, le gouvernement envisage une réforme – voire un durcissement du dispositif. Voici ce qui est en discussion et ce que […]