Le 1er mai férié arrive, et votre patron vous demande de venir travailler. Vous ne savez pas si vous pouvez refuser ni ce que vous risquez si vous le faites. La réponse est claire, et la loi est de votre côté. Voici tout ce que vous devez savoir.
Table des matières
Le 1er mai férié : le seul jour vraiment protégé par la loi
En France, on compte 11 jours fériés. Pourtant, un seul bénéficie d’une protection légale absolue : le 1er mai férié.
Concrètement, c’est le seul jour où la loi interdit à votre employeur de vous faire travailler, sauf exceptions très précises. Tous les autres jours fériés (Noël, 14 juillet, lundi de Pâques…) peuvent être travaillés si votre contrat ou votre convention collective le prévoit. En revanche, le 1er mai obéit à des règles spécifiques que les articles L.3133-4 à L.3133-6 du Code du travail définissent clairement.
Ainsi, la bonne question n’est pas « est-ce que mon employeur peut me demander de venir ? ». Elle est plutôt : « Mon secteur fait-il partie des exceptions autorisées ? »
La règle de base : vous ne travaillez pas, et vous êtes payé
Le principe est simple. Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé et payé, pour tous les salariés, sans condition d’ancienneté.
Cela signifie concrètement trois choses :
- Votre employeur ne peut pas vous imposer de venir travailler
- Votre absence ce jour férié ne réduit pas votre salaire
- Les salariés payés à l’heure, à la journée ou au rendement touchent une indemnité équivalente au salaire qu’ils auraient perçu ce jour-là
En d’autres termes, que vous soyez en CDI, CDD, temps partiel ou payé à la tâche, le 1er mai férié, votre employeur vous paie comme si vous aviez travaillé.
Bon à savoir : Le 1er mai est le seul jour férié payé double en cas de travail, en vertu de l’article L.3133-6 du Code du travail. Pour tous les autres jours fériés travaillés, aucune majoration n’est légalement obligatoire, sauf si votre convention collective le prévoit.
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- Vous sanctionner parce que vous refusez de travailler
- Utiliser votre refus comme motif de licenciement
- Prendre une mesure discriminatoire dans l’exécution de votre contrat
- Votre salaire habituel pour les heures effectuées
- Une indemnité égale à ce même salaire, en supplément
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Qui peut quand même travailler le 1er mai ?
La loi prévoit des exceptions pour les secteurs dont l’activité ne peut pas s’interrompre. Ces secteurs forment une liste limitative :
Si votre entreprise appartient à l’un de ces secteurs, votre employeur peut donc vous demander de travailler ce jour férié. Toutefois, même dans ce cas, il ne peut pas vous y contraindre sans votre accord.
Bon à savoir : Selon un arrêt de la Cour de cassation du 14 mars 2006 (n°05-83436), c’est à l’employeur de prouver que son activité justifie le travail le 1er mai férié. Ainsi, le doute profite au salarié et non à l’entreprise.
Votre droit de refuser : jusqu’où va-t-il ?
Si votre secteur figure dans les exceptions, votre employeur peut vous proposer de travailler. Vous gardez néanmoins un droit de refus. La loi est explicite : le travail le 1er mai férié ne peut se faire que sur la base du volontariat, même dans les secteurs autorisés.
Concrètement, votre employeur ne peut donc pas :
Autrement dit, si vous refusez et que votre employeur vous sanctionne malgré tout, il commet une faute. Vous pouvez alors la contester devant le conseil de prud’hommes.
Si vous travaillez le 1er mai : combien touchez-vous ?
C’est là que le 1er mai se distingue radicalement de tous les autres jours fériés. En effet, dès lors que vous travaillez ce jour-là, votre rémunération est obligatoirement doublée.
Concrètement, votre employeur vous verse donc :
Ainsi, si vous travaillez 8 heures un 1er mai férié, votre employeur vous paie 16 heures. Cette règle vaut pour tous : CDI, CDD, intérimaires, salariés à temps partiel. Elle n’est pas optionnelle et un repos compensateur ne peut pas la remplacer.
Que risque votre employeur s’il ne respecte pas ces règles ?
Un employeur qui fait travailler ses salariés le 1er mai férié sans justification légale, ou qui ne verse pas la majoration de 100%, s’expose à des sanctions pénales.
La loi prévoit en effet une amende de 4e classe, soit 750 € par salarié concerné. Ainsi, pour 10 salariés irrégulièrement employés ce jour-là, l’amende peut atteindre 7 500 €. L’article R.3135-3 du Code du travail fixe cette sanction.
Bon à savoir : Si votre employeur vous a fait travailler le 1er mai férié sans doublement de salaire, vous avez 3 ans pour réclamer ce rappel de salaire devant le conseil de prud’hommes. C’est le délai de prescription en matière salariale, que l’article L.3245-1 du Code du travail établit.
Et si vous travaillez dans un secteur ambigu ?
Certains secteurs ne figurent pas clairement dans la liste légale. Un fleuriste, un coiffeur, un commerce de prêt-à-porter peuvent-ils ouvrir le 1er mai férié ?
La réponse dépend de la capacité de l’employeur à prouver que son activité ne peut vraiment pas s’interrompre. En cas de doute, le juge tranche et la Cour de cassation rappelle que la preuve repose sur l’employeur, pas sur le salarié.
Concrètement, si votre employeur insiste pour vous faire venir, c’est exactement le moment de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Un échange rapide suffit souvent à clarifier votre situation et à éviter une erreur de votre côté ou une sanction injustifiée.
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