Grève du 5 novembre : ce que risque un salarié du privé

« La grève doit prendre le relais », a lancé Sophie Binet, de la CGT, le 21 octobre. Elle sortait de Matignon. Avec la CFDT, FO, l’Unsa et la FSU, son syndicat appelle le public comme le privé à cesser le travail le jeudi 5 novembre. Pour un salarié du privé, le risque est plus faible qu’on ne le croit. Il n’a pas à prévenir son patron. Il ne peut pas être sanctionné pour cette journée. Et il ne perd que le salaire des heures non faites.

Faire grève le 5 novembre : ce qu’il faut faire

Dans le privé, aucun texte n’oblige à annoncer sa grève à l’avance. Ce qui compte, c’est que l’employeur connaisse les revendications au moment de l’arrêt (Cass. soc., 22 octobre 2014, n° 13-19.858).

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Arrêter vraiment le travail. La grève est une cessation du travail. Venir à son poste et travailler au ralenti n’en est pas une.
Se rattacher à l’appel du 5 novembre. Seul gréviste de sa boutique ou de son atelier ? Ce n’est pas un problème. Un salarié peut cesser le travail seul s’il répond à un mot d’ordre national (Cass. soc., 29 mars 1995, n° 93-41.863). C’est le cas de l’appel du 5 novembre, sur les salaires et l’emploi.
Envoyer un message court le jour même. Ce n’est pas une obligation. Mais un SMS au responsable peut tenir en une phrase : « je fais grève aujourd’hui à l’appel de l’intersyndicale ». Il prouve que l’employeur savait pourquoi le poste était vide.
Ne bloquer personne. Empêcher les non-grévistes d’entrer peut être jugé comme une faute lourde. C’est la seule qui permet de licencier un gréviste. En 2002, des grévistes avaient bloqué l’entrée et la sortie des camions de leur entreprise. La Cour de cassation a validé leur licenciement (Cass. soc., 17 décembre 2002, n° 00-42.115).
Vérifier la fiche de paie du mois suivant, avec la retenue et les primes.

Certains salariés du privé doivent, eux, prévenir. C’est le cas dans une entreprise qui gère un service public, comme une société qui exploite les bus d’une ville. Là, la grève suppose un préavis syndical de cinq jours (code du travail). Dans les transports publics de voyageurs et l’aérien, une autre règle s’ajoute. Les salariés concernés par le plan de service déclarent leur participation 48 heures avant (code des transports : terrestre, aérien).

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Peut-on être sanctionné ou licencié ?

La loi ferme cette porte. Faire grève ne peut justifier un licenciement, sauf faute lourde. Sans faute lourde, le licenciement est « nul de plein droit » (code du travail). Un autre article interdit toute sanction « en raison de l’exercice normal du droit de grève » (code du travail). Ni avertissement, ni mise à pied.

Et l’entreprise sans conflit interne ? En 2006, une entreprise avait retiré une prime à des ouvriers partis manifester pour les retraites. La Cour de cassation leur a donné raison. Soutenir un mot d’ordre national sur les retraites, c’est bien faire grève (Cass. soc., 15 février 2006, n° 04-45.738).

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Combien coûte une journée de grève ?

Pendant la grève, le contrat est suspendu. L’employeur n’a pas à payer les heures non travaillées (Cass. soc., 5 février 2025, n° 23-21.250).

Prenons une salariée payée 2 000 euros brut par mois pour 35 heures par semaine. Son heure vaut environ 13,19 euros. Une journée de grève de 7 heures lui coûte autour de 92 euros brut. Retenir davantage reviendrait à lui infliger une amende déguisée. Le code du travail l’interdit (sanctions pécuniaires).

Prime d’assiduité : qu’est-ce qui peut sauter ?

Dans l’affaire de 2006, la prime d’assiduité avait sauté pour les grévistes. Elle était maintenue pour les absences liées à un événement familial. C’est ce qui a fait perdre l’employeur. Une prime de présence peut tenir compte de la grève. Mais toutes les absences, autorisées ou non, doivent alors la réduire de la même façon. La Cour de cassation l’a redit en 2009 (Cass. soc., 23 juin 2009, n° 08-42.154).

La salariée privée de sa prime pour le seul 5 novembre doit donc lire l’accord d’entreprise. Que prévoit-il pour les autres absences ? Si elle conteste, un avocat en droit social peut chiffrer ce qui lui est dû.