« Il semble aller bien. » Avec cette légende, l’influenceur Aqababe a publié sur X, en juillet 2024, une photo de l’animateur Matthieu Delormeau prise au tribunal de Paris, après son interpellation pour un achat de cocaïne. Il est jugé ce mercredi 14 octobre par le tribunal correctionnel de Paris. Beaucoup pensent qu’une audience étant publique, on peut la photographier. C’est faux : la loi interdit de prendre la photo, et aussi de la publier.
Une audience publique, mais interdite aux photos
Tout le monde peut entrer dans une salle d’audience et écouter les débats. Mais dès que l’audience commence, il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer, sauf autorisation. Même avec un téléphone.
Table des matières
C’est ce que prévoit l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881. La sanction : deux mois d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
Partager la photo d’un autre est puni de la même façon
C’est le point que peu de gens connaissent : celui qui publie la photo n’échappe pas à la loi. Il encourt les mêmes peines. Peu importe qu’on ne l’ait pas prise soi-même : repartager sur X ou sur Instagram une image prise pendant une audience suffit à commettre le délit.
Paris Match l’a appris à ses dépens. En 2017, le magazine avait publié deux photos prises pendant un procès pour terrorisme devant la cour d’assises de Paris. Sa directrice de la publication a été condamnée à 2 000 euros d’amende, et la Cour de cassation a confirmé le 24 mars 2020. L’interdiction vaut même pendant une suspension d’audience, car elle protège « la sérénité et la sincérité des débats judiciaires ».
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
Ce qui reste à trancher pour Aqababe
D’après Le Parisien, la photo a été prise par une vacataire du tribunal, suspendue depuis, et Aqababe s’est contenté de la publier. Deux points seront au cœur de l’audience.
Le premier est le moment du cliché. La loi de 1881 ne s’applique que si la photo a été prise pendant l’audience, pas dans un couloir du palais.
Le second est le délit exact retenu par le parquet. La presse parle de violation du secret professionnel, un délit qui ne peut viser que la personne tenue au secret. Celui qui reçoit et diffuse la photo peut, lui, être poursuivi pour recel, à condition d’avoir su d’où elle venait.
Son avocat, Me Tom Michel, demande la relaxe et dénonce un « véritable acharnement judiciaire ». Aqababe reste présumé innocent.
Que risque l’auteure de la photo ?
Si la photo a été prise pendant l’audience, la vacataire encourt les mêmes peines que celui qui l’a publiée. Si elle a en plus révélé une information qu’elle connaissait grâce à ses fonctions, elle risque un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour violation du secret professionnel. On ignore à ce stade si elle est elle-même poursuivie.
Quant à la personne photographiée, elle peut aussi agir pour atteinte à sa vie privée : voir notre fiche pour porter plainte en cas d’atteinte au droit à l’image.
Quand la décision sera-t-elle connue ?
Le tribunal peut statuer dès ce mercredi ou mettre sa décision en délibéré à une date ultérieure. Nous mettrons cet article à jour dès qu’elle sera connue.
Donnez votre avis sur cet article