« C’est comme ça qu’on fait une Samuel Paty ! » Un père d’élève a lancé cette phrase à un professeur de sport, dans un collège de Feyzin (Rhône). Pourtant, le 15 septembre 2026, le tribunal correctionnel de Lyon l’a relaxé. Deux jours plus tard, à Bordeaux, un autre père a été condamné à de la prison ferme pour des menaces de mort dans un collège. Alors, pourquoi une telle différence ? Voici ce que les comptes rendus disponibles permettent de comprendre de cette relaxe, ce qui reste encore inconnu, et ce que dit la loi.
L’essentiel : le tribunal a jugé les propos « inadmissibles ». Cependant, selon les comptes rendus disponibles, il a estimé que le caractère public des propos n’était pas établi. Or, sans propos publics, le délit d’apologie du terrorisme n’existe pas. En revanche, ce motif n’explique pas la relaxe pour menace de mort : sur ce point, les comptes rendus d’audience restent muets. Par ailleurs, cette décision n’est pas définitive. Le parquet dispose de dix jours pour faire appel, soit jusqu’au 25 septembre 2026.
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Que s’est-il passé au collège de Feyzin ?
Tout part d’une heure de colle. Un collégien est puni en cours de sport. Son père demande alors des explications. Selon Actu Lyon, présent à l’audience, il obtient un rendez-vous le 19 mars 2026. Le professeur de sport, le professeur principal et le principal adjoint le reçoivent.
Ensuite, l’entretien dégénère. Le père fait mine de partir. Puis il revient, pointe le professeur du doigt et lance la phrase. Les témoins restent « en état de sidération ». Ils déposent plainte pour « menace de mort » et « apologie publique d’un acte de terrorisme ». De son côté, le professeur a reçu un arrêt de travail de quatorze jours, puis un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Il reste suivi, selon son avocate.
Le père, âgé de 42 ans, comparaît le 16 juin 2026. À la barre, il reconnaît avoir « dégoupillé ». Il assure aussi n’avoir eu « aucune arrière-pensée ». La procureure requiert une « peine d’avertissement » : 3 000 € d’amende avec sursis. Finalement, le tribunal rend sa décision le 15 septembre 2026 : relaxe.
Pourquoi le tribunal a-t-il relaxé le père d’élève ?
D’abord, le tribunal n’a pas excusé les propos. Selon Europe 1, il les a qualifiés d’« inadmissibles ». En revanche, selon les comptes rendus disponibles, le tribunal a estimé que le caractère public des propos n’était pas établi. Ce motif permet d’expliquer la relaxe concernant l’apologie du terrorisme. Toutefois, les sources disponibles ne permettent pas de savoir pour quel motif précis le tribunal a également écarté la menace de mort.
Or, ce détail change tout. En effet, l’article 421-2-5 du Code pénal punit le fait de « faire publiquement l’apologie » d’actes de terrorisme. La peine atteint cinq ans de prison et 75 000 € d’amende. Le mot « publiquement » est donc une condition du délit. Ici, la scène s’est déroulée « dans un bureau fermé, sur la pause du midi, lors d’un rendez-vous de nature confidentielle », a plaidé l’avocate du père. Selon les comptes rendus disponibles, le tribunal a donc estimé que cette condition n’était pas remplie. Attention : ce raisonnement ne vaut que pour l’apologie du terrorisme. En effet, une menace n’a pas besoin d’être publique pour tomber sous le coup de la loi.
De plus, Europe 1 rapporte que le tribunal a tenu compte de l’attitude du prévenu, qui a fait profil bas à l’audience. Son avocate l’avait résumé ainsi : « la dimension pénale est différente de la dimension morale ». Autrement dit, un propos peut être odieux sans correspondre aux éléments constitutifs d’un délit précis.
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
- La menace « ordinaire ». L’article 222-17 ne la punit que si elle est « soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ». Ainsi, une menace orale isolée échappe à ce texte.
- La menace sous condition. L’article 222-18 vise la menace faite « par quelque moyen que ce soit », lorsqu’elle s’accompagne de « l’ordre de remplir une condition ». Dans ce cas, une seule fois suffit. La peine est de trois ans de prison et 45 000 € d’amende. Elle monte à cinq ans et 75 000 € pour une menace de mort.
- La menace contre un enseignant. L’article 433-3 protège « un enseignant » ou tout personnel d’un établissement scolaire, « dans l’exercice de ses fonctions ». Ce texte n’exige aucune répétition. La peine est de trois ans de prison et 45 000 € d’amende. Elle monte à cinq ans et 75 000 € pour une menace de mort.
- d’abord, une intrusion dans l’établissement ;
- ensuite, des menaces répétées, contre deux personnes ;
- puis des violences physiques, « tête contre tête, torse contre torse » ;
- enfin, un casier de 21 condamnations, dont quatre pour violences et outrages. De plus, le tribunal jugeait le prévenu en état de récidive, selon la dépêche reprise par plusieurs médias.
Une menace dite une seule fois est-elle punissable ?
Une menace unique n’est pas automatiquement impunie. En effet, tout dépend du texte applicable. Trois textes sont particulièrement utiles ici.
Toutefois, un point reste dans l’ombre. Les comptes rendus d’audience ne précisent pas quel texte visait la poursuite pour menace de mort. Ils n’expliquent pas non plus pourquoi le tribunal a écarté ce chef. De plus, le jugement n’est pas publié. Nous ne pouvons donc pas le deviner. Pour aller plus loin, consultez notre fiche : menacer un enseignant, quelles sanctions pénales ?
Pourquoi un autre père a-t-il été envoyé en prison à Bordeaux ?
Le 17 septembre 2026, le tribunal correctionnel de Bordeaux a jugé un père de 37 ans en comparution immédiate. Trois jours plus tôt, il était entré avec sa compagne dans le collège de leur fille, à Eysines (Gironde). Selon France 3 Nouvelle-Aquitaine, il a lancé à un surveillant et à la principale : « Je vais te tuer, je vais te buter, je vais t’égorger ».
Résultat : douze mois de prison, dont six avec sursis, et 750 € d’amende. Le tribunal a ajouté une interdiction de contact avec les victimes et une interdiction de paraître au collège. Sa compagne a reçu six mois avec sursis pour outrage. Pourquoi une telle différence ? Le jugement complet n’est pas publié non plus. Toutefois, le dossier bordelais présentait plusieurs éléments très différents de celui de Feyzin :
En somme, le même mot ne produit pas le même jugement. Le juge regarde les faits précis, le texte applicable et le passé du prévenu. Pour comprendre ce délit en détail, lisez notre article sur la menace de mort dans le Code pénal.
La relaxe de Lyon est-elle définitive ?
Non, pas encore. En effet, l’article 498 du Code de procédure pénale fixe un délai d’appel de dix jours à compter du prononcé. Le parquet dispose donc de dix jours, soit jusqu’au 25 septembre 2026. À notre connaissance, au 18 septembre 2026, aucun appel n’a été annoncé. Si le parquet fait appel, la cour d’appel de Lyon réexaminera l’affaire dans les limites de l’appel formé (article 509 du même code).
Que peut encore faire le professeur ?
Le professeur s’était constitué partie civile. Cependant, l’article 497 du même code limite son appel à « ses intérêts civils seulement ». Ainsi, il peut encore demander des dommages et intérêts en appel. En revanche, seul le parquet peut remettre en cause la relaxe elle-même. Nous l’avions expliqué dans l’affaire Evaëlle.
Par ailleurs, l’enseignant bénéficie de la protection fonctionnelle. Selon l’article L. 134-5 du Code général de la fonction publique, l’administration doit protéger l’agent contre « les menaces ». Elle doit aussi « réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ». Cette protection ne dépend pas d’une condamnation pénale.
Parents d’élèves : que risquez-vous vraiment ?
Cette relaxe ne signifie pas que de tels propos sont permis. Le Code pénal prévoit au contraire une protection spécifique des enseignants et des personnels scolaires. Ainsi, une menace unique peut suffire sur le fondement de l’article 433-3, si les conditions de ce texte sont réunies. De plus, selon les circonstances, menacer un agent afin d’obtenir l’annulation d’une sanction scolaire pourrait aussi relever de l’article 433-3-1. Ce texte réprime les pressions destinées à obtenir une exemption ou une « application différenciée » des règles du service public. Il prévoit cinq ans de prison et 75 000 € d’amende. D’après les comptes rendus, il n’était toutefois pas visé dans l’affaire de Feyzin.
Enfin, même relaxé, le père de Feyzin a subi une plainte, un contrôle judiciaire et une interdiction de paraître au collège. Il a aussi comparu en audience publique. En cas de désaccord avec un professeur, écrivez donc au chef d’établissement. Et si vous êtes convoqué, ou si vous êtes l’enseignant menacé, un avocat en droit pénal vous dira ce que le juge regardera dans votre dossier. Notre fiche sur la menace de mort proférée par un mineur complète ce sujet.
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