👉 Le bail de colocation est le document juridique central qui fixe les droits et obligations de chaque colocataire et du propriétaire. Mais entre bail unique ou contrats séparés, solidarité des loyers, dépôt de garantie, APL, assurance habitation et résiliation, les règles sont nombreuses et souvent mal comprises. Ce guide complet fait le point sur tout ce qu’il faut savoir en 2025 pour sécuriser une colocation, que vous soyez étudiant, jeune actif ou bailleur.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un bail de colocation ?
Un bail de colocation est un contrat de location signé entre plusieurs locataires et un propriétaire. Il encadre l’usage du logement, fixe le montant du loyer, les charges et définit la répartition des responsabilités.
La colocation est régie par :
- La loi du 6 juillet 1989 (loi régissant les baux d’habitation).
- La loi ALUR (2014) qui a apporté des précisions, notamment sur la clause de solidarité et le bail type de colocation.
Les formes possibles de bail colocation
- Un bail unique signé par tous les colocataires
- Tous les noms figurent sur le contrat.
- Les colocataires sont solidairement responsables du loyer.
- Si l’un part, les autres doivent assumer sa part jusqu’à remplacement.
- Des baux individuels séparés
- Chaque colocataire signe un bail distinct avec le propriétaire.
- Pas de solidarité entre colocataires.
- Plus rare, surtout en logement étudiant ou meublé.
Bon à savoir : La signature d’un bail écrit est obligatoire en colocation, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée.
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Bail colocation : quelles mentions obligatoires ?
Un bail de colocation doit contenir les mêmes informations qu’un bail classique :
- L’identité et l’adresse du propriétaire.
- Les coordonnées des colocataires.
- La description du logement et des équipements.
- Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie.
- La durée du bail (1 an minimum en meublé, 3 ans en vide).
- La clause de solidarité, si elle existe.
L’absence de certaines mentions (ex. : surface habitable, montant du dernier loyer payé) peut rendre le bail contestable devant un tribunal.
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- Elle protège le propriétaire contre les impayés.
- Elle peut durer jusqu’à 6 mois après le départ officiel d’un colocataire si un avenant n’est pas signé.
- En bail unique : le montant global est indiqué, à répartir entre les colocataires.
- En baux séparés : chaque colocataire paie directement sa part définie dans son contrat.
- Forfait de charges : montant fixe, sans régularisation.
- Provisions avec régularisation annuelle : basé sur les dépenses réelles.
- Dépôt de garantie : 1 mois de loyer hors charges (vide) ou 2 mois (meublé).
- Caution parentale ou bancaire : souvent exigée pour chaque colocataire.
- Préavis classique : 3 mois (vide) ou 1 mois (meublé).
- En bail unique : le départ impose un avenant au bail signé par le propriétaire et les colocataires restants.
- Si clause de solidarité : le colocataire reste tenu au paiement jusqu’à 6 mois après son départ, sauf remplacement.
- Tous les colocataires donnent congé.
- Le bail prend fin à l’expiration du préavis.
- L’état des lieux de sortie est réalisé.
- Contrat collectif unique signé par un colocataire pour tout le logement.
- Contrats séparés : chaque colocataire assure sa responsabilité locative.
- Chaque colocataire doit faire une demande individuelle auprès de la CAF.
- Le montant est calculé selon sa quote-part du loyer et ses ressources.
- Retard ou impayés d’un colocataire.
- Départ sans préavis ou sans avenant.
- Contestation des charges.
- Refus de restitution du dépôt de garantie.
- Le bail colocation encadre les droits et obligations des colocataires et du propriétaire.
- Deux formules existent : bail unique (avec clause de solidarité) ou baux séparés.
- Les points clés concernent : le loyer, les charges, le dépôt de garantie, l’assurance, les aides au logement et la résiliation.
- En cas de litige, les colocataires et bailleurs ont intérêt à consulter rapidement un avocat.
Bail colocation et clause de solidarité
La clause de solidarité est une spécificité du bail unique. Elle signifie que chaque colocataire peut être poursuivi pour le paiement de la totalité du loyer, même si un autre ne règle pas sa part.
Bon à savoir : La clause de solidarité doit être expressément écrite dans le bail. Sans elle, chaque colocataire ne doit payer que sa part.
Lisez notre article : Expulser un locataire, comment faire ?
Loyer et charges en colocation
Le bail fixe le montant du loyer et des charges.
👉 Pour plus d’informations sur le non paiement du loyer depuis 2025, consulter notre article Nouvelle loi sur les loyers impayés : ce que tout propriétaire et locataire doit savoir en 2025.
Répartition des charges
Deux modes possibles :
👉 En cas de litige sur la répartition, les colocataires doivent s’accorder. Sinon, le juge peut trancher.
Dépôt de garantie et cautions
Bon à savoir : En bail unique, la restitution du dépôt de garantie est bloquée tant que tous les colocataires n’ont pas quitté le logement.
Résiliation d’un bail de colocation
Le départ d’un colocataire
Résiliation totale
Assurance habitation et bail colocation
Chaque colocataire doit être couvert par une assurance habitation. Deux options :
⚠️ Le bailleur peut demander une attestation d’assurance chaque année. En cas de défaut, il peut souscrire une assurance pour le compte des locataires… et leur refacturer.
Aides au logement : APL et colocation
Les colocataires peuvent bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement).
Litiges fréquents autour du bail de colocation
👉 Dans tous ces cas, l’assistance d’un avocat en droit immobilier peut éviter de longues procédures. Renseignez-vous sur les honoraires, l’aide juridictionnelle, et les premières démarches avec un avocat en droit immobilier.
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Ce qu’il faut retenir
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